Sujet Précédent Sujet Suivant

Serre

Boujm -  
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Est ce qu'une serre de jardin de 5m2 est considérée comme dépendance ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Bonjour

Au sens de l'urbanisme, une serre ne semble pas constituer une une annexe de l'habitation principale ni ne semble constituer un local accessoire. Surtout si celle-ci fait moins de 1,80 m de hauteur.
0

Discussions similaires

Fenêtre du voisin qui donne dans le jardin
Zabuza_T -
Lectoure -

11 réponses
Fenêtre du voisin donne chez moi
Oggy62 -
dany311 -

6 réponses
fenêtre avec vue sur mon jardin
ced -
pseudo -

5 réponses
Mon voisin a installé une machine ultrasons contre mon chien
synqra -
Pierrecastor -

3 réponses
Mon voisin est entré dans ma propriété
char-lau-te -
Richard66 -

16 réponses