2 réponses
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
Modifié le 15 juil. 2020 à 14:41
Modifié le 15 juil. 2020 à 14:41
Bonjour,
Comment savez-vous que sa piscine n'est pas déclarée ?
Pour la distance à la clôture, vérifiez dans le PLU de la commune si un minimum est exigé...
Ce qui est certain, c'est que pour le vis-à-vis vous ne pouvez rien faire d'autre que vous protéger de votre côté !
Piscine ou pas, rien n'empêche votre voisin de regarder chez vous depuis son terrain.
Cdt
Comment savez-vous que sa piscine n'est pas déclarée ?
Pour la distance à la clôture, vérifiez dans le PLU de la commune si un minimum est exigé...
Ce qui est certain, c'est que pour le vis-à-vis vous ne pouvez rien faire d'autre que vous protéger de votre côté !
Piscine ou pas, rien n'empêche votre voisin de regarder chez vous depuis son terrain.
Cdt
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
15 juil. 2020 à 15:00
15 juil. 2020 à 15:00
Bonjour
S’agissant d'une construction au même titre qu'un maison ou abri de jardin, la piscine doit respecter les règles d’implantation définies par le Code de l'urbanisme (article R111-16 à R111-20).
Pour la distance à la clôture, vérifiez dans le PLU de la commune si un minimum est exigé...
S’agissant d'une construction au même titre qu'un maison ou abri de jardin, la piscine doit respecter les règles d’implantation définies par le Code de l'urbanisme (article R111-16 à R111-20).
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
15 juil. 2020 à 15:10
15 juil. 2020 à 15:10
Ah oui, exact...
La fameuse limite des 3m, puisqu'elle fait plus de 10m² !
La fameuse limite des 3m, puisqu'elle fait plus de 10m² !
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
>
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
Modifié le 15 juil. 2020 à 15:36
Modifié le 15 juil. 2020 à 15:36
Non. Cela concerne TOUTES les piscines, mêmes celles ayant une surface inférieure à 10 m² et dont l'installation ne nécessite aucune formalité administrative !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juil. 2020 à 15:37
Je vous remercie pour la réponse