Piscine hors sol
sev
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Bonjour,
Depuis de nombreuses années, mon voisin a dans son jardin, à 1,85 m de la clôture, une piscine hors sol de 7,32 x 3,66 x 1,32 m non déclarée qui reste à demeure. Il vient de fabriquer une plate-forme (donc a 1,32m de haut) sur la largeur de sa piscine. Cette plate-forme génère un vis à vis dans ma pièce de vie et mon jardin.
Quels sont mes droits ?
Depuis de nombreuses années, mon voisin a dans son jardin, à 1,85 m de la clôture, une piscine hors sol de 7,32 x 3,66 x 1,32 m non déclarée qui reste à demeure. Il vient de fabriquer une plate-forme (donc a 1,32m de haut) sur la largeur de sa piscine. Cette plate-forme génère un vis à vis dans ma pièce de vie et mon jardin.
Quels sont mes droits ?
2 réponses
Bonjour,
Comment savez-vous que sa piscine n'est pas déclarée ?
Pour la distance à la clôture, vérifiez dans le PLU de la commune si un minimum est exigé...
Ce qui est certain, c'est que pour le vis-à-vis vous ne pouvez rien faire d'autre que vous protéger de votre côté !
Piscine ou pas, rien n'empêche votre voisin de regarder chez vous depuis son terrain.
Cdt
Comment savez-vous que sa piscine n'est pas déclarée ?
Pour la distance à la clôture, vérifiez dans le PLU de la commune si un minimum est exigé...
Ce qui est certain, c'est que pour le vis-à-vis vous ne pouvez rien faire d'autre que vous protéger de votre côté !
Piscine ou pas, rien n'empêche votre voisin de regarder chez vous depuis son terrain.
Cdt
Bonjour
S’agissant d'une construction au même titre qu'un maison ou abri de jardin, la piscine doit respecter les règles d’implantation définies par le Code de l'urbanisme (article R111-16 à R111-20).
Pour la distance à la clôture, vérifiez dans le PLU de la commune si un minimum est exigé...
S’agissant d'une construction au même titre qu'un maison ou abri de jardin, la piscine doit respecter les règles d’implantation définies par le Code de l'urbanisme (article R111-16 à R111-20).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour la réponse