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jodelariege
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15 juil. 2020 à 13:54
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bonjour
rien ne doit toucher son mur .... sauf herbe pas trop haute au pied bien sur....
rien ne doit toucher son mur .... sauf herbe pas trop haute au pied bien sur....
gt.55
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15 juil. 2020 à 14:33
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Bonjour,
Si le lierre prend racine chez vous, c'est à vous de le retirer...
Vous n'êtes pas autorisé à laisser "vos" plantations (même sauvages) envahir son mur !
Cdt
Si le lierre prend racine chez vous, c'est à vous de le retirer...
Vous n'êtes pas autorisé à laisser "vos" plantations (même sauvages) envahir son mur !
Cdt
Bonjour
Mauvaise solution, car vous ne pouvez lui imposer.
Il me paraît plus pertinent pour vous, code civil pour code civil, de lui faire part de l'existence de l'article 678cc et de lui dire aimablement que vous souhaitez qu'il supprime la vue droite que son remblaiement à créé sur votre fonds.
Subsidiairement, s'il a moins de 6 ans (le mur, pas le voisin) vous pouvez vérifier s'il est conforme à ce qu'impose éventuellement le règlement d'urbanisme sur les murs de clôture (ce qui permettra aussi d'anticiper une réponse de sa part par la construction d'un pare-vue de 1,90m)
Et en informer la mairie en cas d'irrespect de la règle.
Mauvaise solution, car vous ne pouvez lui imposer.
Il me paraît plus pertinent pour vous, code civil pour code civil, de lui faire part de l'existence de l'article 678cc et de lui dire aimablement que vous souhaitez qu'il supprime la vue droite que son remblaiement à créé sur votre fonds.
Subsidiairement, s'il a moins de 6 ans (le mur, pas le voisin) vous pouvez vérifier s'il est conforme à ce qu'impose éventuellement le règlement d'urbanisme sur les murs de clôture (ce qui permettra aussi d'anticiper une réponse de sa part par la construction d'un pare-vue de 1,90m)
Et en informer la mairie en cas d'irrespect de la règle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juil. 2020 à 14:19