Locataire déjà en place et GLI
cess92
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djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous
Je suis à quelques jours de la signature de l'acte définitif d'achat d'un studio.
Le locataire en place lors du compromis est parti et le vendeur en a trouvé un autre qui s'est installé il y a quelques semaines.
Le vendeur n'ayant pris aucune garantie, je souhaiterais souscrire une GLI.
A priori c'est possible sous réserve de fournir plusieurs documents, dont le bail.
1°) Problème : j'ai noté sur le bail une période allant du jeudi 28 mai 2020 au jeudi 28 mai 2023....sauf que le 28 mai 2023 ne sera pas un jeudi mais un dimanche.....pourrait-ce être un motif de refus par une société d'assurance de GLI au motif d' "irrégularité" ou de "non-conformité" ou autre ?
2°) cette "erreur" pourrait-elle être modifiée par un avenant que je ferais signer au locataire, et dans lequel j'en profiterais pour informer du nouveau propriétaire (moi) ?
3°) le vendeur est-il tenu de me remettre l'original du bail ou une copie compte tenu du transfert de propriété ?
Merci pour vos retours d'expérience et expertises
Je suis à quelques jours de la signature de l'acte définitif d'achat d'un studio.
Le locataire en place lors du compromis est parti et le vendeur en a trouvé un autre qui s'est installé il y a quelques semaines.
Le vendeur n'ayant pris aucune garantie, je souhaiterais souscrire une GLI.
A priori c'est possible sous réserve de fournir plusieurs documents, dont le bail.
1°) Problème : j'ai noté sur le bail une période allant du jeudi 28 mai 2020 au jeudi 28 mai 2023....sauf que le 28 mai 2023 ne sera pas un jeudi mais un dimanche.....pourrait-ce être un motif de refus par une société d'assurance de GLI au motif d' "irrégularité" ou de "non-conformité" ou autre ?
2°) cette "erreur" pourrait-elle être modifiée par un avenant que je ferais signer au locataire, et dans lequel j'en profiterais pour informer du nouveau propriétaire (moi) ?
3°) le vendeur est-il tenu de me remettre l'original du bail ou une copie compte tenu du transfert de propriété ?
Merci pour vos retours d'expérience et expertises
1 réponse
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bonjour,
élément de réponse ...
1/ L'"erreur" n'est pas là où vous croyez : un bail de 3 ans qui a démarré le 28 mai 2020 se terminera le 27 mai 2023 et se renouvellera le 28 mai 2023... et peu importe le jour sur lequel ça tombe.
3/ Le vendeur vous remet l'exemplaire qu'il possède : peut-être a-t-il laissé l'original à son locataire ? (bien que, en principe, il doit y avoir autant d'exemplaires originaux que de parties prenantes...)
cdt.
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Bonjour,
Très étonnant que la GLI accepte de couvrir un locataire déjà en place : vous êtes certain ?
Le vendeur doit vous fournir TOUS les documents relatifs au bail en cours et aussi les justificatifs qu'il a reçus du locataire ( identité, revenus, assurance, etc)
il doit aussi vous verser le depot de garantie puisque vous en serez le responsable vis à vis du locataire à son départ -
- "cette "erreur" rend le bail caduc ou non conforme ?"
non... je vous l'ai signalé juste pour porter à votre connaissance la façon de calculer la durée réelle d'un bail ... ce qui peut être important pour vous quand vous ferez la révision annuelle du loyer [si et seulement si elle a été mentionnée à la signature du bail initial (*)] ou si un jour vous aviez à donner congé à votre locataire (donc pour la fin de son bail en cours)... et 1 seul jour d'écart peut être important.
(*) je reviens sur votre phrase "j'ai noté sur le bail" :
un bail, en l'occurrence un contrat de location, ne se refait jamais et, si modifications à y apporter, ça ne serait que par "avenant" au contrat initial, que le vendeur a dû vous remettre à la signature de l'acte authentique, avec tous les autres documents concernant le logement acheté et ceux concernant cette location et le locataire.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...