Locataire déjà en place et GLI
cess92
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djivi38 Messages postés 52285 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 15 juil. 2020 à 11:00
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1 réponse
djivi38
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Modifié le 13 juil. 2020 à 14:54
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bonjour,
élément de réponse ...
1/ L'"erreur" n'est pas là où vous croyez : un bail de 3 ans qui a démarré le 28 mai 2020 se terminera le 27 mai 2023 et se renouvellera le 28 mai 2023... et peu importe le jour sur lequel ça tombe.
3/ Le vendeur vous remet l'exemplaire qu'il possède : peut-être a-t-il laissé l'original à son locataire ? (bien que, en principe, il doit y avoir autant d'exemplaires originaux que de parties prenantes...)
cdt.
élément de réponse ...
1/ L'"erreur" n'est pas là où vous croyez : un bail de 3 ans qui a démarré le 28 mai 2020 se terminera le 27 mai 2023 et se renouvellera le 28 mai 2023... et peu importe le jour sur lequel ça tombe.
3/ Le vendeur vous remet l'exemplaire qu'il possède : peut-être a-t-il laissé l'original à son locataire ? (bien que, en principe, il doit y avoir autant d'exemplaires originaux que de parties prenantes...)
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juil. 2020 à 14:50
Très étonnant que la GLI accepte de couvrir un locataire déjà en place : vous êtes certain ?
Le vendeur doit vous fournir TOUS les documents relatifs au bail en cours et aussi les justificatifs qu'il a reçus du locataire ( identité, revenus, assurance, etc)
il doit aussi vous verser le depot de garantie puisque vous en serez le responsable vis à vis du locataire à son départ
15 juil. 2020 à 10:41
Oui j'en suis certaine (smartloc, axa, etc...)
15 juil. 2020 à 10:40
Du coup vous pensez que cette "erreur" rend le bail caduc ou non conforme ?......
15 juil. 2020 à 10:47
15 juil. 2020 à 11:00
non... je vous l'ai signalé juste pour porter à votre connaissance la façon de calculer la durée réelle d'un bail ... ce qui peut être important pour vous quand vous ferez la révision annuelle du loyer [si et seulement si elle a été mentionnée à la signature du bail initial (*)] ou si un jour vous aviez à donner congé à votre locataire (donc pour la fin de son bail en cours)... et 1 seul jour d'écart peut être important.
(*) je reviens sur votre phrase "j'ai noté sur le bail" :
un bail, en l'occurrence un contrat de location, ne se refait jamais et, si modifications à y apporter, ça ne serait que par "avenant" au contrat initial, que le vendeur a dû vous remettre à la signature de l'acte authentique, avec tous les autres documents concernant le logement acheté et ceux concernant cette location et le locataire.