Locataire déjà en place et GLI
cess92
Messages postés
3
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 64828 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64828 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous
Je suis à quelques jours de la signature de l'acte définitif d'achat d'un studio.
Le locataire en place lors du compromis est parti et le vendeur en a trouvé un autre qui s'est installé il y a quelques semaines.
Le vendeur n'ayant pris aucune garantie, je souhaiterais souscrire une GLI.
A priori c'est possible sous réserve de fournir plusieurs documents, dont le bail.
1°) Problème : j'ai noté sur le bail une période allant du jeudi 28 mai 2020 au jeudi 28 mai 2023....sauf que le 28 mai 2023 ne sera pas un jeudi mais un dimanche.....pourrait-ce être un motif de refus par une société d'assurance de GLI au motif d' "irrégularité" ou de "non-conformité" ou autre ?
2°) cette "erreur" pourrait-elle être modifiée par un avenant que je ferais signer au locataire, et dans lequel j'en profiterais pour informer du nouveau propriétaire (moi) ?
3°) le vendeur est-il tenu de me remettre l'original du bail ou une copie compte tenu du transfert de propriété ?
Merci pour vos retours d'expérience et expertises
Je suis à quelques jours de la signature de l'acte définitif d'achat d'un studio.
Le locataire en place lors du compromis est parti et le vendeur en a trouvé un autre qui s'est installé il y a quelques semaines.
Le vendeur n'ayant pris aucune garantie, je souhaiterais souscrire une GLI.
A priori c'est possible sous réserve de fournir plusieurs documents, dont le bail.
1°) Problème : j'ai noté sur le bail une période allant du jeudi 28 mai 2020 au jeudi 28 mai 2023....sauf que le 28 mai 2023 ne sera pas un jeudi mais un dimanche.....pourrait-ce être un motif de refus par une société d'assurance de GLI au motif d' "irrégularité" ou de "non-conformité" ou autre ?
2°) cette "erreur" pourrait-elle être modifiée par un avenant que je ferais signer au locataire, et dans lequel j'en profiterais pour informer du nouveau propriétaire (moi) ?
3°) le vendeur est-il tenu de me remettre l'original du bail ou une copie compte tenu du transfert de propriété ?
Merci pour vos retours d'expérience et expertises
A voir également:
- Locataire déjà en place et GLI
- Mot pour place de parking privé - Forum Immobilier
- Argent placé non déclaré caf forum - Forum RSA
- Signer à la place de quelqu'un - Forum Justice
- Ramonage locataire sortant ✓ - Forum Immobilier
- Place livraison pointillé - Guide
1 réponse
bonjour,
élément de réponse ...
1/ L'"erreur" n'est pas là où vous croyez : un bail de 3 ans qui a démarré le 28 mai 2020 se terminera le 27 mai 2023 et se renouvellera le 28 mai 2023... et peu importe le jour sur lequel ça tombe.
3/ Le vendeur vous remet l'exemplaire qu'il possède : peut-être a-t-il laissé l'original à son locataire ? (bien que, en principe, il doit y avoir autant d'exemplaires originaux que de parties prenantes...)
cdt.
élément de réponse ...
1/ L'"erreur" n'est pas là où vous croyez : un bail de 3 ans qui a démarré le 28 mai 2020 se terminera le 27 mai 2023 et se renouvellera le 28 mai 2023... et peu importe le jour sur lequel ça tombe.
3/ Le vendeur vous remet l'exemplaire qu'il possède : peut-être a-t-il laissé l'original à son locataire ? (bien que, en principe, il doit y avoir autant d'exemplaires originaux que de parties prenantes...)
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Très étonnant que la GLI accepte de couvrir un locataire déjà en place : vous êtes certain ?
Le vendeur doit vous fournir TOUS les documents relatifs au bail en cours et aussi les justificatifs qu'il a reçus du locataire ( identité, revenus, assurance, etc)
il doit aussi vous verser le depot de garantie puisque vous en serez le responsable vis à vis du locataire à son départ
Oui j'en suis certaine (smartloc, axa, etc...)
Du coup vous pensez que cette "erreur" rend le bail caduc ou non conforme ?......
non... je vous l'ai signalé juste pour porter à votre connaissance la façon de calculer la durée réelle d'un bail ... ce qui peut être important pour vous quand vous ferez la révision annuelle du loyer [si et seulement si elle a été mentionnée à la signature du bail initial (*)] ou si un jour vous aviez à donner congé à votre locataire (donc pour la fin de son bail en cours)... et 1 seul jour d'écart peut être important.
(*) je reviens sur votre phrase "j'ai noté sur le bail" :
un bail, en l'occurrence un contrat de location, ne se refait jamais et, si modifications à y apporter, ça ne serait que par "avenant" au contrat initial, que le vendeur a dû vous remettre à la signature de l'acte authentique, avec tous les autres documents concernant le logement acheté et ceux concernant cette location et le locataire.