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djivi38
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22 novembre 2024
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11 juil. 2020 à 22:36
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bonjour,
si vous louez une chambre de votre future maison, vous conclurez avec ce locataire un contrat de location meublée chez l'habitant, conforme au modèle loi ALUR :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920
https://www.legalplace.fr/guides/location-chambre-chez-lhabitant/
Et je vous propose la lecture de mon topo :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
si vous louez une chambre de votre future maison, vous conclurez avec ce locataire un contrat de location meublée chez l'habitant, conforme au modèle loi ALUR :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920
https://www.legalplace.fr/guides/location-chambre-chez-lhabitant/
Et je vous propose la lecture de mon topo :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
Bonjour,
Je me permet de me glisser dans la conversation.
Donc si je comprend bien, pour un propriétaire habitant et louant à un tiers le même logement, la seule solution est le bail de chambre meublée chez l'habitant?
J'ai vu que l'ameublement est obligatoire à fournir, quelle solution donc pour le cas d'un locataire disposant déjà de tout son barda mobilier dans la maison?
Je suppose aussi qu'un propriétaire ne peut pas être colocataire de son propre logement...
Merci d'avance!
Cordialement.
Je me permet de me glisser dans la conversation.
Donc si je comprend bien, pour un propriétaire habitant et louant à un tiers le même logement, la seule solution est le bail de chambre meublée chez l'habitant?
J'ai vu que l'ameublement est obligatoire à fournir, quelle solution donc pour le cas d'un locataire disposant déjà de tout son barda mobilier dans la maison?
Je suppose aussi qu'un propriétaire ne peut pas être colocataire de son propre logement...
Merci d'avance!
Cordialement.
djivi38
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21 juil. 2020 à 16:07
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bonjour,
<< (...) Par définition une chambre chez l’habitant doit être meublée. (...) >>
https://fr-fr.roomlala.com/blog/hebergement-roomlala/chambre-chez-l-habitant/peut-on-louer-une-chambre-chez-l-habitant-vide-1571
"quelle solution donc pour le cas d'un locataire disposant déjà de tout son barda mobilier dans la maison? "
D'après votre question, je comprends que "son barda immobilier" est déjà dans votre maison : vous n'avez pas pu conclure un bail de location meublée puisque ce ne sont pas vos meubles et si vous avez conclu un bail de location nue vous êtes dans l'illégalité.
La solution : se mettre dans la légalité.
S'il s'agit d'un candidat-locataire : le prévenir d'emblée, avant toute signature, que c'est une location obligatoirement meublée par vos soins : il devra stocker ses propres meubles quelque part s'il veut à tout prix louer la chambre que vous proposez.
"Je suppose aussi qu'un propriétaire ne peut pas être colocataire de son propre logement"
vous supposez bien.
Pour un prochain post, merci de cliquer ici pour créer votre propre post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/new
cdt.
<< (...) Par définition une chambre chez l’habitant doit être meublée. (...) >>
https://fr-fr.roomlala.com/blog/hebergement-roomlala/chambre-chez-l-habitant/peut-on-louer-une-chambre-chez-l-habitant-vide-1571
"quelle solution donc pour le cas d'un locataire disposant déjà de tout son barda mobilier dans la maison? "
D'après votre question, je comprends que "son barda immobilier" est déjà dans votre maison : vous n'avez pas pu conclure un bail de location meublée puisque ce ne sont pas vos meubles et si vous avez conclu un bail de location nue vous êtes dans l'illégalité.
La solution : se mettre dans la légalité.
S'il s'agit d'un candidat-locataire : le prévenir d'emblée, avant toute signature, que c'est une location obligatoirement meublée par vos soins : il devra stocker ses propres meubles quelque part s'il veut à tout prix louer la chambre que vous proposez.
"Je suppose aussi qu'un propriétaire ne peut pas être colocataire de son propre logement"
vous supposez bien.
Pour un prochain post, merci de cliquer ici pour créer votre propre post :
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djivi38
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22 juil. 2020 à 10:43
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Bonjour,
En fait il s'agit d'un arrangement et la personne dispose de ses affaire comme il le veut dans la maison avec les miennes. Mais il est tout à fait possible que sa chambre soit aménagée avec les miennes.
Non nous n'avons pas encore fais le bail, donc pas d'illégalité.
Merci de votre réponse, et je tâcherais par la suite d'utiliser votre forum dans les règles.
À bon entendeur.
En fait il s'agit d'un arrangement et la personne dispose de ses affaire comme il le veut dans la maison avec les miennes. Mais il est tout à fait possible que sa chambre soit aménagée avec les miennes.
Non nous n'avons pas encore fais le bail, donc pas d'illégalité.
Merci de votre réponse, et je tâcherais par la suite d'utiliser votre forum dans les règles.
À bon entendeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...