Reprise de bail
Audrey
-
12 juil. 2020 à 02:56
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 12 juil. 2020 à 03:23
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djivi38
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12 juil. 2020 à 03:23
12 juil. 2020 à 03:23
Bonjour,
un MERCI d’avance aurait été apprécié…
Puisque le contrat de location est à votre seul nom et que vous vivez avec votre ex, celui-ci est donc sans droit ni titre sur ce logement.
=> Vous : en tant que locataire en titre, si vous voulez quitter ce logement, vous DEVEZ (obligation) donner votre CONGÉ (on ne "met pas un préavis" !!), en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Vous ferez l'EDLS avec votre bailleur et lui rendrez les clés.
Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé, pour se terminer - de date à date - 1 ou 3 mois plus tard selon le cas.
Vous lui devrez loyers et charges jusqu'à la fin de votre préavis, sauf s'il reloue avant la fin de votre préavis.
=> Votre ex : s'il veut rester dans votre logement (ce que vous ne dites même pas !), il devra présenter un dossier de candidat-locataire à votre bailleur, et il jugera - sur dossier - s'il accepte ou non de le prendre comme nouveau locataire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
----> 2 possibilités :
a) le bailleur accepte sa candidature : il signera son contrat de location et fera un EDLE au cours duquel son bailleur lui remettra les clés.
b) le bailleur refuse son dossier : il devra quitter votre logement en même temps que vous.
cdt.
un MERCI d’avance aurait été apprécié…
Puisque le contrat de location est à votre seul nom et que vous vivez avec votre ex, celui-ci est donc sans droit ni titre sur ce logement.
=> Vous : en tant que locataire en titre, si vous voulez quitter ce logement, vous DEVEZ (obligation) donner votre CONGÉ (on ne "met pas un préavis" !!), en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Vous ferez l'EDLS avec votre bailleur et lui rendrez les clés.
Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé, pour se terminer - de date à date - 1 ou 3 mois plus tard selon le cas.
Vous lui devrez loyers et charges jusqu'à la fin de votre préavis, sauf s'il reloue avant la fin de votre préavis.
=> Votre ex : s'il veut rester dans votre logement (ce que vous ne dites même pas !), il devra présenter un dossier de candidat-locataire à votre bailleur, et il jugera - sur dossier - s'il accepte ou non de le prendre comme nouveau locataire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
----> 2 possibilités :
a) le bailleur accepte sa candidature : il signera son contrat de location et fera un EDLE au cours duquel son bailleur lui remettra les clés.
b) le bailleur refuse son dossier : il devra quitter votre logement en même temps que vous.
cdt.
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