Reprise de bail

Question

Bonjour, 
J'habite dans mon appartement avec mon ex depuis 2 ans et demi. 
Le bail est à mon seul nom mais je souhaiterais quitter cette appartement sans mettre mon préavis. Je voudrais que mon ex reste dans cette appartement. 
Est qu'il est possible que mon ex devienne le locataire principal ?

djivi38 · Answer

Bonjour, 

un MERCI d’avance aurait été apprécié…


Puisque le contrat de location est à votre seul nom et que vous vivez avec votre ex, celui-ci est donc sans droit ni titre sur ce logement.

=> Vous : en tant que locataire en titre, si vous voulez quitter ce logement, vous DEVEZ (obligation) donner votre CONGÉ (on ne "met pas un préavis" !!), en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Vous ferez l'EDLS avec votre bailleur et lui rendrez les clés. 
Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé, pour se terminer - de date à date - 1 ou 3 mois plus tard selon le cas.
Vous lui devrez loyers et charges jusqu'à la fin de votre préavis, sauf s'il reloue avant la fin de votre préavis.

=> Votre ex : s'il veut rester dans votre logement (ce que vous ne dites même pas !), il devra présenter un dossier de candidat-locataire à votre bailleur, et il jugera - sur dossier - s'il accepte ou non de le prendre comme nouveau locataire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
----> 2 possibilités :
a) le bailleur accepte sa candidature : il signera son contrat de location et fera un EDLE au cours duquel son bailleur lui remettra les clés.
b) le bailleur refuse son dossier : il devra quitter votre logement en même temps que vous.

cdt.

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