Zonage N avec une bande bois protégé
Nitrosina
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10 juil. 2020 à 19:21
xplom Messages postés 33723 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 11 juil. 2020 à 19:46
xplom Messages postés 33723 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 11 juil. 2020 à 19:46
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3 réponses
Pierrecastor
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10 juil. 2020 à 19:59
10 juil. 2020 à 19:59
Salut,
Il faudra à minima des sanitaires, pour le camping, non ?
Il faudra à minima des sanitaires, pour le camping, non ?
xplom
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11 juil. 2020 à 00:39
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bonjour
pas évident de faire quoi que ce soit sur un bois classé N...
mais une petite partie peut être exploitable, voir le maire
pas évident de faire quoi que ce soit sur un bois classé N...
mais une petite partie peut être exploitable, voir le maire
Josh Randall
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9 janvier 2024
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11 juil. 2020 à 18:14
11 juil. 2020 à 18:14
En espace boisé classé toute construction ou aménagement n'est pas interdit. C'est seulement que ce classement interdit "tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements." (articles L113-1 et L113-2 du Code de l'urbanisme).
Il faudrait voir avec la mairie si ce projet est envisageable.
Il faudrait voir avec la mairie si ce projet est envisageable.
xplom
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11 juil. 2020 à 19:46
11 juil. 2020 à 19:46
bonsoir Josh
c'est bien ça !
c'est bien ça !
11 juil. 2020 à 00:20
11 juil. 2020 à 18:19