Présence plomb appartement
flowcoast
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vendredi 3 juillet 2020
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8 juillet 2020
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8 juil. 2020 à 10:06
Utilisateur anonyme - 8 juil. 2020 à 10:30
Utilisateur anonyme - 8 juil. 2020 à 10:30
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1 réponse
Utilisateur anonyme
8 juil. 2020 à 10:23
8 juil. 2020 à 10:23
Bonjour,
réponse ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1142
réponse ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1142
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juil. 2020 à 10:27
Dans tous les cas, il s'agit d'une obligation de faire des travaux, on est d'accord ?
Quel est le recours pour le locataire, cela n'est pas mentionné (dans le cas d'une non-réalisation de travaux - juste lorsque l'information du diagnostic n'a pas été faite et lorsque le diagnostiqueur n'a pas été certifié).
8 juil. 2020 à 10:30
Contactez la mairie ou l'ARS pour faire constater l'obligation de travaux;