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Récépissé de pacse

Kathy.Nazar -
AN.Banker Messages postés 11284 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 6 juil. 2020 à 08:58

Bonjour,
Je voudrais savoir peut on voyager avec un récépissé obtenu après un pacse ? Est que les 4 ans vécus ensemble avant le pacse peuvent compter pour demander une carte de séjour vpf ?

Dans l'attente d'une réponse, cordialement

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AN.Banker Messages postés 11284 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 9 419

Bonjour,

Si c'est un récépissé de première demande de titre de séjour non vous ne pouvez pas voyager, si c'est un récépissé de renouvellement oui

Oui vos 4 ans vécu ensemble compte pour l'obtention du titre de séjour tant que vous êtes titulaire déjà d'un titre de séjour valide lors de la demande.

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