Sujet Précédent Sujet Suivant

Récépissé de pacse

Kathy.Nazar - Modifié le 6 juil. 2020 à 04:41
AN.Banker Messages postés 10480 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 6 juil. 2020 à 08:58
Bonjour,
Je voudrais savoir peut on voyager avec un récépissé obtenu après un pacse ? Est que les 4 ans vécus ensemble avant le pacse peuvent compter pour demander une carte de séjour vpf ?

Dans l'attente d'une réponse, cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
AN.Banker Messages postés 10480 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 9 066
6 juil. 2020 à 08:58
Bonjour,

Si c'est un récépissé de première demande de titre de séjour non vous ne pouvez pas voyager, si c'est un récépissé de renouvellement oui

Oui vos 4 ans vécu ensemble compte pour l'obtention du titre de séjour tant que vous êtes titulaire déjà d'un titre de séjour valide lors de la demande.
1

Discussions similaires

Savoir si déjà pacser ou pas
valli31 -
seb33 -

4 réponses
faire le passeport avec le récépissé / Cameroun
Bartex -
zo -

2 réponses
Faire un passport avec le récépissé de la cni
Collier -
Afrikarnak -

9 réponses
Faire passeport avec le recipisse de la CNI au Cameroun
Marie -
BmV -

3 réponses
faire un passeport avec le récépissé ? / Cameroun
Ryan -
papossible -

1 réponse