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Récépissé de pacse

Kathy.Nazar -  
AN.Banker Messages postés 10702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir peut on voyager avec un récépissé obtenu après un pacse ? Est que les 4 ans vécus ensemble avant le pacse peuvent compter pour demander une carte de séjour vpf ?

Dans l'attente d'une réponse, cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
AN.Banker Messages postés 10702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 507
 
Bonjour,

Si c'est un récépissé de première demande de titre de séjour non vous ne pouvez pas voyager, si c'est un récépissé de renouvellement oui

Oui vos 4 ans vécu ensemble compte pour l'obtention du titre de séjour tant que vous êtes titulaire déjà d'un titre de séjour valide lors de la demande.
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