Bornage contradictoire

BioH - 3 juil. 2020 à 16:47
bern29 Messages postés 4687 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 - 4 juil. 2020 à 08:38
Bonjour,

Nous achetons une maison et avons demandé aux prioritaires de nous fournir un plan de bornage. Celui ci a engagé un géomètre expert qui a rédigé un procès verbal. Cependant, nous avons 3 interrogations:
- certaines bornes étaient déjà présentes et la limite entre un voisin déjà établie, ils n’ont donc pas signé le nouveau procès verbal. La limite antérieure est elle toujours valable ? ( la limite établie par le nouveau géomètre est identique)
- une des limites ( entre 2 bornes existantes) a été validée ( signée) par les usufruitiers mais pas par le nu prioritaire. Le nu prioritaire peut il a un moment s’opposer à cette limite ?
- sur une autre limite 2 bornes étaient déjà présentes la limite ( une droite) entre ces 2 bornes suivait un mur mitoyen. Le nouveau géomètre a cependant tracé une droite entre ces 2 bornes qui ne suit plus du tout le mur et qui étant légèrement décalée montre que d’un côté le voisin a une partie de mon futur jardin ( 16m2) et de l’autre c’est moi qui empiète chez lui ( 6m2) mais avec un bout de la maison. Nous avons peur que s’il est mal intentionné il nous demande de détruire la partie de la maison empiétant chez lui...

Le géomètre ne répond pas et ces éléments remettent en question l’achat de notre maison.

Je vous remercie pour votre retour.

3 réponses

Bonjour
Vos informations sont incomplètes.
Ce qu'il faut savoir:
Si un bornage amiable ou judiciaire a déjà été effectué dans les règles de l'art, il n'est pas possible d'en faire un nouveau, sauf le cas d'une erreur manifeste lors du premier bornage ou d'un vice du consentement des parties.
Sauf s'il est muni d'une procuration spéciale à cet effet, l'usufruitier n'a pas pouvoir pour signer un PV de bornage qui doit être signé par le propriétaire.
S'agissant de la limite étant modifiée, attention danger en l'absence d'autres indications. Limite déjà bornée, et par conséquent ne pouvant être modifiée sauf erreur manifeste, ne vous engagez pas dans cette nouvelle délimitation comportant des empiètements.
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“d’un côté le voisin a une partie de mon futur jardin ( 16m2) et de l’autre c’est moi qui empiète chez lui ( 6m2) mais avec un bout de la maison. Nous avons peur que s’il est mal intentionné il nous demande de détruire la partie de la maison “

Possible !!!

Ne pas acheter dans ces conditions la , même si le voisin est sympas , le prochain propriétaire ????
et vous en cas de revente !!!!
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bern29 Messages postés 4687 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 2 175
4 juil. 2020 à 08:38
Bonjour,
la maison date de quand ?
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