Saisie administrative à Tiers détenteur pour une amende jamais reçue
fel2020
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29 juin 2020 à 17:49
fel2020 - 30 juin 2020 à 18:17
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A voir également:
- Saisie administrative à Tiers détenteur pour une amende jamais reçue
- Modèle lettre contestation saisie administrative à tiers détenteur - Forum Automobile
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1 réponse
Thordendall
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mardi 9 novembre 2010
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3 mars 2024
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30 juin 2020 à 13:35
30 juin 2020 à 13:35
Bonjour,
Ca m'est arrivé,
Mon conjoint a grillé un stop avec mon véhicule. On venait de déménager deux semaines plus tôt ma carte grise était à l'adresse de mes parents donc toujours valable.
Nous avons donné notre nouvelle adresse aux gendarmes pour le procès verbal.
Au final il ne nous ont pas donné le PV et nous ont juste dit qu'on recevrai une amende aux domicile.
Nous n'avons jamais rien reçu chez nous. Plusieurs mois plus tard mon conjoint a reçu l'avis de tiers détenteur à son ancienne adresse de déclaration d'impôts chez ses parents.
La date correspondait donc on n'a pas cherché plus loin mais il n'y avait pas de pv non plus.
J'ai fais un courrier pour demander à ne payer que l'amende minorée dans la mesure où visiblement les FDO n'ont pas noté l'adresse sur le pv et que si j'avais reçu l'amende dans les temps je l'aurais payé tout de suite. J'ai reçu un autre avis avec le montant minoré.
Dans votre cas vous devriez faire le courrier et réclamer le pv car vous n'avez aucune idée de l'infraction dont vous êtes accusé.
Ne payez surtout rien avant d'avoir le pv. Payer c'est reconnaître l'infraction.
Cordialement
Ca m'est arrivé,
Mon conjoint a grillé un stop avec mon véhicule. On venait de déménager deux semaines plus tôt ma carte grise était à l'adresse de mes parents donc toujours valable.
Nous avons donné notre nouvelle adresse aux gendarmes pour le procès verbal.
Au final il ne nous ont pas donné le PV et nous ont juste dit qu'on recevrai une amende aux domicile.
Nous n'avons jamais rien reçu chez nous. Plusieurs mois plus tard mon conjoint a reçu l'avis de tiers détenteur à son ancienne adresse de déclaration d'impôts chez ses parents.
La date correspondait donc on n'a pas cherché plus loin mais il n'y avait pas de pv non plus.
J'ai fais un courrier pour demander à ne payer que l'amende minorée dans la mesure où visiblement les FDO n'ont pas noté l'adresse sur le pv et que si j'avais reçu l'amende dans les temps je l'aurais payé tout de suite. J'ai reçu un autre avis avec le montant minoré.
Dans votre cas vous devriez faire le courrier et réclamer le pv car vous n'avez aucune idée de l'infraction dont vous êtes accusé.
Ne payez surtout rien avant d'avoir le pv. Payer c'est reconnaître l'infraction.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juin 2020 à 18:17
Merci beaucoup pour votre reponse, le courrier est préparé et je vais l'envoyer au plus vite et je vais suivre vos conseils ;)
Félix