Saisie administrative à Tiers détenteur pour une amende jamais reçue
fel2020
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fel2020 -
fel2020 -
Bonjour à tous,
J'ai reçu un avis de saisie administrative de 375€ pour une amende que je n'ai jamais reçu et dont je ne connais même pas le motif. De plus j'ai reçu cet avis à une adresse différente de celle indiquée sur ma carte grise (pourquoi...??)
Je l'ai un précédent post qui indiquait qu'il fallait envoyer un courrier de contestation et joindre l'avis de saisie, et j'aurais voulu savoir si des personnes ont eu obtenu gain de cause grâce à cette démarche.
Merci d'avance pour vos réponses
bonne journée
Félix
J'ai reçu un avis de saisie administrative de 375€ pour une amende que je n'ai jamais reçu et dont je ne connais même pas le motif. De plus j'ai reçu cet avis à une adresse différente de celle indiquée sur ma carte grise (pourquoi...??)
Je l'ai un précédent post qui indiquait qu'il fallait envoyer un courrier de contestation et joindre l'avis de saisie, et j'aurais voulu savoir si des personnes ont eu obtenu gain de cause grâce à cette démarche.
Merci d'avance pour vos réponses
bonne journée
Félix
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1 réponse
Bonjour,
Ca m'est arrivé,
Mon conjoint a grillé un stop avec mon véhicule. On venait de déménager deux semaines plus tôt ma carte grise était à l'adresse de mes parents donc toujours valable.
Nous avons donné notre nouvelle adresse aux gendarmes pour le procès verbal.
Au final il ne nous ont pas donné le PV et nous ont juste dit qu'on recevrai une amende aux domicile.
Nous n'avons jamais rien reçu chez nous. Plusieurs mois plus tard mon conjoint a reçu l'avis de tiers détenteur à son ancienne adresse de déclaration d'impôts chez ses parents.
La date correspondait donc on n'a pas cherché plus loin mais il n'y avait pas de pv non plus.
J'ai fais un courrier pour demander à ne payer que l'amende minorée dans la mesure où visiblement les FDO n'ont pas noté l'adresse sur le pv et que si j'avais reçu l'amende dans les temps je l'aurais payé tout de suite. J'ai reçu un autre avis avec le montant minoré.
Dans votre cas vous devriez faire le courrier et réclamer le pv car vous n'avez aucune idée de l'infraction dont vous êtes accusé.
Ne payez surtout rien avant d'avoir le pv. Payer c'est reconnaître l'infraction.
Cordialement
Ca m'est arrivé,
Mon conjoint a grillé un stop avec mon véhicule. On venait de déménager deux semaines plus tôt ma carte grise était à l'adresse de mes parents donc toujours valable.
Nous avons donné notre nouvelle adresse aux gendarmes pour le procès verbal.
Au final il ne nous ont pas donné le PV et nous ont juste dit qu'on recevrai une amende aux domicile.
Nous n'avons jamais rien reçu chez nous. Plusieurs mois plus tard mon conjoint a reçu l'avis de tiers détenteur à son ancienne adresse de déclaration d'impôts chez ses parents.
La date correspondait donc on n'a pas cherché plus loin mais il n'y avait pas de pv non plus.
J'ai fais un courrier pour demander à ne payer que l'amende minorée dans la mesure où visiblement les FDO n'ont pas noté l'adresse sur le pv et que si j'avais reçu l'amende dans les temps je l'aurais payé tout de suite. J'ai reçu un autre avis avec le montant minoré.
Dans votre cas vous devriez faire le courrier et réclamer le pv car vous n'avez aucune idée de l'infraction dont vous êtes accusé.
Ne payez surtout rien avant d'avoir le pv. Payer c'est reconnaître l'infraction.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre reponse, le courrier est préparé et je vais l'envoyer au plus vite et je vais suivre vos conseils ;)
Félix