Clientélisme

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 Komar -
Bonjour,

J'écris ce petit post pour vous demander si la plainte que je m'apprête à déposer avec des amis a des chances d'aboutir.

En effet, le nouveau maire élu dans notre ville a promis, pendant sa campagne, la réalisation d'un multiplexe (projet bloqué par le maire sortant) en s'affichant avec la propriétaire de l'un des cinémas qui est la porteuse du projet. Il a par ailleurs indiqué avoir travaillé avec la propriétaire du cinéma pour améliorer son projetJ'ai fait une recherche et cela constitue, apparemment, une infraction à l'article L106 du code électoral (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006353249%29

Même si le nouveau maire a gagné avec 900 voix d'avance sur la deuxième liste, cet article ne stipule en aucun cas que la différence de voix peut être un critère d'irrecevabilité, comme on a pu me l'objecter. Il suffit d'obtenir une seule voix par le biais de la promesse d'une faveur pour qu'il y ait infraction d'après mon interprétation.

Je vous pose donc la question de la recevabilité de notre plainte au titre de l'infraction à l'article L106 du code électoral.

Je vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien accorder à ma question.

1 réponse

Bonjour,

Présenté comme cela, je ne vois pas du tout d'infraction au code électoral. Le développement d'une commune passe par l'évolution des infrastructures publiques et privées.
Le soutien d'un futur élu à un projet privé est tout à fait légal.
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