Clientélisme
Mardav
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Komar -
Komar -
Bonjour,
J'écris ce petit post pour vous demander si la plainte que je m'apprête à déposer avec des amis a des chances d'aboutir.
En effet, le nouveau maire élu dans notre ville a promis, pendant sa campagne, la réalisation d'un multiplexe (projet bloqué par le maire sortant) en s'affichant avec la propriétaire de l'un des cinémas qui est la porteuse du projet. Il a par ailleurs indiqué avoir travaillé avec la propriétaire du cinéma pour améliorer son projetJ'ai fait une recherche et cela constitue, apparemment, une infraction à l'article L106 du code électoral (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006353249%29
Même si le nouveau maire a gagné avec 900 voix d'avance sur la deuxième liste, cet article ne stipule en aucun cas que la différence de voix peut être un critère d'irrecevabilité, comme on a pu me l'objecter. Il suffit d'obtenir une seule voix par le biais de la promesse d'une faveur pour qu'il y ait infraction d'après mon interprétation.
Je vous pose donc la question de la recevabilité de notre plainte au titre de l'infraction à l'article L106 du code électoral.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien accorder à ma question.
J'écris ce petit post pour vous demander si la plainte que je m'apprête à déposer avec des amis a des chances d'aboutir.
En effet, le nouveau maire élu dans notre ville a promis, pendant sa campagne, la réalisation d'un multiplexe (projet bloqué par le maire sortant) en s'affichant avec la propriétaire de l'un des cinémas qui est la porteuse du projet. Il a par ailleurs indiqué avoir travaillé avec la propriétaire du cinéma pour améliorer son projetJ'ai fait une recherche et cela constitue, apparemment, une infraction à l'article L106 du code électoral (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006353249%29
Même si le nouveau maire a gagné avec 900 voix d'avance sur la deuxième liste, cet article ne stipule en aucun cas que la différence de voix peut être un critère d'irrecevabilité, comme on a pu me l'objecter. Il suffit d'obtenir une seule voix par le biais de la promesse d'une faveur pour qu'il y ait infraction d'après mon interprétation.
Je vous pose donc la question de la recevabilité de notre plainte au titre de l'infraction à l'article L106 du code électoral.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien accorder à ma question.
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