Pouvons-nous privatiser une place de parking municipal ?
Mathel60
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 29 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2020
-
Modifié le 29 juin 2020 à 17:47
BmV Messages postés 91330 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 - 30 juin 2020 à 17:47
BmV Messages postés 91330 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 - 30 juin 2020 à 17:47
A voir également:
- Acheter une place de parking à la mairie
- Privatiser place stationnement - Meilleures réponses
- Demander une place de parking à la mairie - Meilleures réponses
- Prix place parking copropriété ✓ - Forum Immobilier
- Mot pour place de parking privé - Forum Immobilier
- Vente places de parking appartenant à la Mairie - Forum copropriété
- Taille place de parking m2 - Forum Immobilier
- Voisin qui prend place de parking - Forum Voisinage
6 réponses
Utilisateur anonyme
29 juin 2020 à 18:27
29 juin 2020 à 18:27
Bonjour,
Les places sur la voie publique sont publiques et donc vous ne pouvez pas les privatiser ou vous les réserver.
Contactez la mairie pour savoir si elle les vend. ais ce serait étonnant.
Dans certaines communes, le stationnement est payant sauf pour les riverains qui ont une carte de priorité. Mais ceci ne résoudra pas votre problème.
Les places sur la voie publique sont publiques et donc vous ne pouvez pas les privatiser ou vous les réserver.
Contactez la mairie pour savoir si elle les vend. ais ce serait étonnant.
Dans certaines communes, le stationnement est payant sauf pour les riverains qui ont une carte de priorité. Mais ceci ne résoudra pas votre problème.
29 juin 2020 à 18:31
Le domaine public, en plus d'être aménagé pour l'usage du public ou pour un service public, est inaliénable.