Pouvons-nous privatiser une place de parking municipal ?
Mathel60
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BmV Messages postés 98429 Statut Modérateur -
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Bonjour Mesdames, Messieurs,
Nous sommes actuellement propriétaires d'une maison dans un village de moins de 500 habitants. Nous n'avons pas d'accès à notre terrain pour nos véhicules. La façade de notre maison est située à raz de la rue (qui est un cul de sac) et la largeur de notre terrain est la largeur de la maison .Aucun terrain sur les côtés ni devant. Aucun accès pour les véhicules sur notre jardin. Nous n'avons pas de garage. Par contre, il y a 5 places de parking municipal qui sont souvent prises par les autres habitants de la rue alors qu'ils ont tous, soit un accès à leur jardin , soit un garage, soit une cour ou une avancée pour se garer. Quels sont nos droits pour pouvoir privatiser 2 places de parking municipal car ça devient vraiment insupportable de se garer aussi loin de chez nous alors que nous sommes dans un village ? On ne peut même pas se garer devant note façade sinon on gène l'accès pour les autres propriétaires. On est que 8 maisons dans la rue. N'existe t'il pas une loi ou un droit pour pouvoir privatiser deux places de parking comme nous sommes dans une situation prioritaire ?
Merci de votre aide.
Nous sommes actuellement propriétaires d'une maison dans un village de moins de 500 habitants. Nous n'avons pas d'accès à notre terrain pour nos véhicules. La façade de notre maison est située à raz de la rue (qui est un cul de sac) et la largeur de notre terrain est la largeur de la maison .Aucun terrain sur les côtés ni devant. Aucun accès pour les véhicules sur notre jardin. Nous n'avons pas de garage. Par contre, il y a 5 places de parking municipal qui sont souvent prises par les autres habitants de la rue alors qu'ils ont tous, soit un accès à leur jardin , soit un garage, soit une cour ou une avancée pour se garer. Quels sont nos droits pour pouvoir privatiser 2 places de parking municipal car ça devient vraiment insupportable de se garer aussi loin de chez nous alors que nous sommes dans un village ? On ne peut même pas se garer devant note façade sinon on gène l'accès pour les autres propriétaires. On est que 8 maisons dans la rue. N'existe t'il pas une loi ou un droit pour pouvoir privatiser deux places de parking comme nous sommes dans une situation prioritaire ?
Merci de votre aide.
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6 réponses
Bonjour,
Les places sur la voie publique sont publiques et donc vous ne pouvez pas les privatiser ou vous les réserver.
Contactez la mairie pour savoir si elle les vend. ais ce serait étonnant.
Dans certaines communes, le stationnement est payant sauf pour les riverains qui ont une carte de priorité. Mais ceci ne résoudra pas votre problème.
Les places sur la voie publique sont publiques et donc vous ne pouvez pas les privatiser ou vous les réserver.
Contactez la mairie pour savoir si elle les vend. ais ce serait étonnant.
Dans certaines communes, le stationnement est payant sauf pour les riverains qui ont une carte de priorité. Mais ceci ne résoudra pas votre problème.
" Quels sont nos droits pour pouvoir privatiser 2 places de parking municipal " : aucun.
Le domaine public ne se privatise pas.
► https://www.collectivites-locales.gouv.fr/domaine-public-definition
" N'existe t'il pas une loi ou un droit pour pouvoir privatiser deux places de parking " : non.
" comme nous sommes dans une situation prioritaire " : en quoi êtes-vous prioritaire ?
Le domaine public ne se privatise pas.
► https://www.collectivites-locales.gouv.fr/domaine-public-definition
" N'existe t'il pas une loi ou un droit pour pouvoir privatiser deux places de parking " : non.
" comme nous sommes dans une situation prioritaire " : en quoi êtes-vous prioritaire ?
Envisagez de louer auprès d'un particulier un garage ou un parking le plus près possible de chez vous.
Ainsi vous aurez votre place bien à vous.
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Bonjour
vous avez une carte handicapé ?
https://mesdemarches.allianz.fr/demarches/demarches-administratives/demande-place-handicapee
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