Menu
  1. Accueil
  2. Forum juridique et financier
  3. Immobilier

Assainissement collectif retardé indéfiniement

Signaler
-
 Komar -
Bonjour,
J'ai une maison dans un hameau qui doit être raccordé à l'assainissement collectif depuis des années, et qui est aujourd'hui toujours reporté car l'Agglo est en procès avec des opposants au projet. Il serait possible par ailleurs d'installer un système d'assainissement non collectif. Le SPANC m'indique pour cela que je dois financer préalablement une étude de sol. Dans ce contexte est-ce que l'agglo n'est pas obligé de m'accorder la faisabilité de la mise en place de l'ANC dans la mesure où celle-ci ne rempli pas son obligation d'installer le réseau collectif ?
Merci pour vos contributions.
Afficher la suite

1 réponse

Réponse 1 / 1

Bonjour,

Elle vous accordera la faisabilité, mais cela n'est pas incompatible avec une étude des sols, qui ne sert qu'à vous aiguiller sur le système à utiliser ainsi que son implantation.
Répondre Posez votre question
Dossier à la une