Assainissement collectif retardé indéfiniement
Laura26120
-
Komar -
Komar -
Bonjour,
J'ai une maison dans un hameau qui doit être raccordé à l'assainissement collectif depuis des années, et qui est aujourd'hui toujours reporté car l'Agglo est en procès avec des opposants au projet. Il serait possible par ailleurs d'installer un système d'assainissement non collectif. Le SPANC m'indique pour cela que je dois financer préalablement une étude de sol. Dans ce contexte est-ce que l'agglo n'est pas obligé de m'accorder la faisabilité de la mise en place de l'ANC dans la mesure où celle-ci ne rempli pas son obligation d'installer le réseau collectif ?
Merci pour vos contributions.
J'ai une maison dans un hameau qui doit être raccordé à l'assainissement collectif depuis des années, et qui est aujourd'hui toujours reporté car l'Agglo est en procès avec des opposants au projet. Il serait possible par ailleurs d'installer un système d'assainissement non collectif. Le SPANC m'indique pour cela que je dois financer préalablement une étude de sol. Dans ce contexte est-ce que l'agglo n'est pas obligé de m'accorder la faisabilité de la mise en place de l'ANC dans la mesure où celle-ci ne rempli pas son obligation d'installer le réseau collectif ?
Merci pour vos contributions.
A voir également:
- Assainissement collectif retardé indéfiniement
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum Consommation
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
- Contester participation assainissement collectif - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...