Achat de terrain non viabilisé à diviser

Rakurai - Modifié le 30 juin 2020 à 11:55
 Rakurai - 30 juin 2020 à 11:17
Bonjour,

Je suis sur le point d'acheter un terrain de 3800m² non viabilié concerné par Batiment de France.
J'aimerais acheter ce terrain et le diviser en 2 terrain individuelle avec mon frère.
Comment doit-on procédé pour effectuer cette opération sans que l'un de nous soit obliger de l'acheter pour le rediviser ensuite. On souhaiterais donc pouvoir tout faire d'un coup.

J'ai entendu qu'il était possible de faire 2 compromis de vente et faire passer en meme temps un géomètre ?

Merci d'avance,

5 réponses

Josh Randall Messages postés 25754 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2023 7 919
29 juin 2020 à 10:41
Bonjour

C'est une division en vue de construire par la suite ?
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Tout a fait, division pour ensuite faire chacun sa maison.
On aimerais dans la mesure du possible que l'on ne soit pas lié administrativement, c'est à dire que chacun possede son terrain et sa maison.
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Josh Randall Messages postés 25754 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2023 7 919
Modifié le 29 juin 2020 à 12:22
La solution qui semble être la plus simple serait que vous achetiez chacun la parcelle-fille issue de la division. Vous vous arrangez avec le propriétaire actuel afin qu'il procède à cette division (quitte à ce que vous trouviez un accord pour le rembourser parce qu'il n'a aucune obligation de s'en occuper).

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Le problème est que le propriétaire ne souhaite pas forcément diviser la parcelle car il aurait "apparemment" l'obligation de la viabilisé pour effectuer cette opération.
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Josh Randall Messages postés 25754 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2023 7 919
29 juin 2020 à 12:46
En effet j'avais oublié ce point de détail. Etant dans une zone de protection du patrimoine, il y a obligation dans le cadre d'une division de déposer une demande de permis d'aménager (article R421-19 et articles R442-3 et suivants du Code de l'urbanisme).

Par contre, Si le terrain objet de la division est déjà desservie par une voie et les réseaux, aucun besoin de fournir ces éléments dans le dossier et surtout, aucun besoin de faire des travaux.

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Le terrain donne effectivement sur rue et serait diviser de manière égale laissant les deux terrains avec la meme emprise sur la rue. (en "drapeau" ils appellent cela).

Si je comprend bien, ils n'auraient pas forcément l'obligation de le faire viabiliser avant de procéder à la vente du faite que les deux terrain meme diviser desservent une voie ?
Quel procédure faut-il donc faire pour que nous puissons acheter le terrain directement divisé sans payer 2 fois les frais de notaires ou sans encombrer de procédure supplémentaire au vendeur ?
Est-il possible par exemple de faire juste borner les terrains selon le besoin de la division et faire un passage pour chacun des terrains au notaire ?
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Josh Randall Messages postés 25754 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2023 7 919
29 juin 2020 à 15:36
Est-il possible par exemple de faire juste borner les terrains selon le besoin de la division et faire un passage pour chacun des terrains au notaire ? 

Difficile de répondre sans connaitre la configuration exacte

Si je comprend bien, ils n'auraient pas forcément l'obligation de le faire viabiliser [...]

A priori non s'il n'y a pas d'espace commun.

<code>Quel procédure faut-il donc faire pour que nous pussions acheter le terrain directement divisé [...]
Je n'en vois pas d'autre que celle du permis d'aménager. Posez éventuellement la question à un géomètre ?

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Les vendeurs ne souhaitent pas faire de permis d'aménager et souhaite vendre le terrain assez rapidement et entierement.

Le géomètre ma parler de monter une SCI et faire un "permis de construire valant division" avec une sci par attribution qui sera dissoute a la fin de la réalisation des constructions.

Il ma conseiller d'aller voir un notaire pour optimiser le montage ou voir si d'autres solutions sont envisageable.
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D'accord, je vais me renseigner auprès d'un géomètre alors.

Je reviendrais faire un retour après.

Merci bien.
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