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Josh Randall
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29 juin 2020 à 10:41
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Bonjour
C'est une division en vue de construire par la suite ?
C'est une division en vue de construire par la suite ?
Josh Randall
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Modifié le 29 juin 2020 à 12:22
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La solution qui semble être la plus simple serait que vous achetiez chacun la parcelle-fille issue de la division. Vous vous arrangez avec le propriétaire actuel afin qu'il procède à cette division (quitte à ce que vous trouviez un accord pour le rembourser parce qu'il n'a aucune obligation de s'en occuper).
Josh Randall
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29 juin 2020 à 12:46
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En effet j'avais oublié ce point de détail. Etant dans une zone de protection du patrimoine, il y a obligation dans le cadre d'une division de déposer une demande de permis d'aménager (article R421-19 et articles R442-3 et suivants du Code de l'urbanisme).
Par contre, Si le terrain objet de la division est déjà desservie par une voie et les réseaux, aucun besoin de fournir ces éléments dans le dossier et surtout, aucun besoin de faire des travaux.
Par contre, Si le terrain objet de la division est déjà desservie par une voie et les réseaux, aucun besoin de fournir ces éléments dans le dossier et surtout, aucun besoin de faire des travaux.
Le terrain donne effectivement sur rue et serait diviser de manière égale laissant les deux terrains avec la meme emprise sur la rue. (en "drapeau" ils appellent cela).
Si je comprend bien, ils n'auraient pas forcément l'obligation de le faire viabiliser avant de procéder à la vente du faite que les deux terrain meme diviser desservent une voie ?
Quel procédure faut-il donc faire pour que nous puissons acheter le terrain directement divisé sans payer 2 fois les frais de notaires ou sans encombrer de procédure supplémentaire au vendeur ?
Est-il possible par exemple de faire juste borner les terrains selon le besoin de la division et faire un passage pour chacun des terrains au notaire ?
Si je comprend bien, ils n'auraient pas forcément l'obligation de le faire viabiliser avant de procéder à la vente du faite que les deux terrain meme diviser desservent une voie ?
Quel procédure faut-il donc faire pour que nous puissons acheter le terrain directement divisé sans payer 2 fois les frais de notaires ou sans encombrer de procédure supplémentaire au vendeur ?
Est-il possible par exemple de faire juste borner les terrains selon le besoin de la division et faire un passage pour chacun des terrains au notaire ?
Josh Randall
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29 juin 2020 à 15:36
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Est-il possible par exemple de faire juste borner les terrains selon le besoin de la division et faire un passage pour chacun des terrains au notaire ?
Difficile de répondre sans connaitre la configuration exacte
Si je comprend bien, ils n'auraient pas forcément l'obligation de le faire viabiliser [...]
A priori non s'il n'y a pas d'espace commun.
<code>Quel procédure faut-il donc faire pour que nous pussions acheter le terrain directement divisé [...]
Je n'en vois pas d'autre que celle du permis d'aménager. Posez éventuellement la question à un géomètre ?
Les vendeurs ne souhaitent pas faire de permis d'aménager et souhaite vendre le terrain assez rapidement et entierement.
Le géomètre ma parler de monter une SCI et faire un "permis de construire valant division" avec une sci par attribution qui sera dissoute a la fin de la réalisation des constructions.
Il ma conseiller d'aller voir un notaire pour optimiser le montage ou voir si d'autres solutions sont envisageable.
Le géomètre ma parler de monter une SCI et faire un "permis de construire valant division" avec une sci par attribution qui sera dissoute a la fin de la réalisation des constructions.
Il ma conseiller d'aller voir un notaire pour optimiser le montage ou voir si d'autres solutions sont envisageable.
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29 juin 2020 à 11:11
On aimerais dans la mesure du possible que l'on ne soit pas lié administrativement, c'est à dire que chacun possede son terrain et sa maison.