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bern29
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mercredi 21 novembre 2012
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29 juin 2020 à 08:40
29 juin 2020 à 08:40
Bonjour,
il doit s'agir d'un chemin rural et non Communal. Dans ce cas,la Mairie n'a pas obligation d'y faire des travaux.
il doit s'agir d'un chemin rural et non Communal. Dans ce cas,la Mairie n'a pas obligation d'y faire des travaux.
29 juin 2020 à 10:57