Diviser son terrain mais le conserver
JC
-
29 juin 2020 à 11:17
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 29 juin 2020 à 16:37
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6 réponses
Utilisateur anonyme
29 juin 2020 à 12:04
29 juin 2020 à 12:04
Bonjour,
Non la taxe foncière sera la même.
Et quel est votre objectif ?
dépenser beaucoup d'argent ?
Non la taxe foncière sera la même.
Et quel est votre objectif ?
dépenser beaucoup d'argent ?
Josh Randall
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Modifié le 29 juin 2020 à 16:37
Modifié le 29 juin 2020 à 16:37
Bonjour
Ben, il semble que ce soit justement le but de votre démarche, non ? C'est parfois possible tout en restant dans un cadre légal mais il y a un mais (au moins 2)...
► la division envisagée ne modifie pas le fait qu'il s'agit d'une seule et même unité telle que définie par le Conseil d’État comme étant un « îlot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision » (CE, 27 juin 2005, n° 264667, commune Chambéry c/ Balmat."
► construire une piscine sur un terrain nu pourrait faire l'objet d'un refus puisque qu'on considère que c'est un élément annexe d'une construction existante.
Il est possible de construire plusieurs maison sur une même unité foncière, pour peu que l'emprise au sol maximale autorisée ne soit pas atteinte.
Comme il est possible de diviser un terrain en plusieurs lots à bâtir et auxquelles s’appliqueraient la réglementation en vigueur.
Rien à voir. Savoir le pourquoi du comment n'a aucune incidence dans l'instruction d'une demande. Ce sont les règles qui déterminent ce qu'il est possible de faire ou est interdit. Point.
J'avoue que la démarche ne me plait pas trop, j'ai l'impression de jouer avec les règlementations...
Ben, il semble que ce soit justement le but de votre démarche, non ? C'est parfois possible tout en restant dans un cadre légal mais il y a un mais (au moins 2)...
► la division envisagée ne modifie pas le fait qu'il s'agit d'une seule et même unité telle que définie par le Conseil d’État comme étant un « îlot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision » (CE, 27 juin 2005, n° 264667, commune Chambéry c/ Balmat."
► construire une piscine sur un terrain nu pourrait faire l'objet d'un refus puisque qu'on considère que c'est un élément annexe d'une construction existante.
Je ne comprends pas la démarche de notre commune de ne pas laisser les particuliers ayant un grand jardin faire une piscine alors qu'ils acceptent que l'on divise son terrain pour faire construire une autre maison.
Il est possible de construire plusieurs maison sur une même unité foncière, pour peu que l'emprise au sol maximale autorisée ne soit pas atteinte.
Comme il est possible de diviser un terrain en plusieurs lots à bâtir et auxquelles s’appliqueraient la réglementation en vigueur.
on peut penser qu'autoriser des maisons (= des logements) est considéré prioritaire par rapport à des piscines (= agrément non vital)
Rien à voir. Savoir le pourquoi du comment n'a aucune incidence dans l'instruction d'une demande. Ce sont les règles qui déterminent ce qu'il est possible de faire ou est interdit. Point.
Merci pour votre réponse.
J'envisage un peu plus tard de faire une construction sur cette partie du terrain. Dans ce cadre, cette parcelle ne sera t elle pas considérée comme résidence secondaire ? n'aurai-je pas plus de taxes à régler que si j'avais fait cette construction sur mon terrain actuel (sans diviser ma parcelle)?
J'envisage un peu plus tard de faire une construction sur cette partie du terrain. Dans ce cadre, cette parcelle ne sera t elle pas considérée comme résidence secondaire ? n'aurai-je pas plus de taxes à régler que si j'avais fait cette construction sur mon terrain actuel (sans diviser ma parcelle)?
Gayomi
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29 juin 2020 à 14:24
29 juin 2020 à 14:24
A part vous occasionner des frais, l'intérêt de la division m'échappe puisque vous souhaitez conserver le tout, même après avoir bâti.
Quel est vraiment votre objectif ?
Quel est vraiment votre objectif ?
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Bon d'accord j'avoue :-)
Nous sommes arrivés au maximum de surface constructible sur notre parcelle (nous ne le savions pas lors de l'achat de la maison). Nous avons une grande parcelle (1000m²) mais nous ne sommes pas autorisés à construire plus hors nous souhaitions creuser une piscine...
La plupart des maisons de notre quartier ont divisé leur terrain pour faire d'autres maisons, ils sont donc maintenant les un sur les autre ! (3 maison sur 1000 m² voir moins!)
Je ne comprends pas la démarche de notre commune de ne pas laisser les particuliers ayant un grand jardin faire une piscine alors qu'ils acceptent que l'on divise son terrain pour faire construire une autre maison.
Ils parlent d'imperméabilité du sol mais une maison est bien plus grande qu'une piscine... Bref
Nous avons donc pensé faire comme nos voisins : diviser notre terrain pour ensuite construire non pas un maison mais une piscine sur celui-ci car visiblement ce serait autorisé.
J'avoue que la démarche ne me plait pas trop, j'ai l'impression de jouer avec les règlementations...
Nous avons prévu dans tous les cas d'en parler avec le service de l'urbanisme prochainement mais j'allais ici à la pêche aux informations avant pour ne pas passer pour un touriste :-)
Voilà vous savez tout. Les réponses à mes questions sont elles inchangées suite à mes révélations ?
Nous sommes arrivés au maximum de surface constructible sur notre parcelle (nous ne le savions pas lors de l'achat de la maison). Nous avons une grande parcelle (1000m²) mais nous ne sommes pas autorisés à construire plus hors nous souhaitions creuser une piscine...
La plupart des maisons de notre quartier ont divisé leur terrain pour faire d'autres maisons, ils sont donc maintenant les un sur les autre ! (3 maison sur 1000 m² voir moins!)
Je ne comprends pas la démarche de notre commune de ne pas laisser les particuliers ayant un grand jardin faire une piscine alors qu'ils acceptent que l'on divise son terrain pour faire construire une autre maison.
Ils parlent d'imperméabilité du sol mais une maison est bien plus grande qu'une piscine... Bref
Nous avons donc pensé faire comme nos voisins : diviser notre terrain pour ensuite construire non pas un maison mais une piscine sur celui-ci car visiblement ce serait autorisé.
J'avoue que la démarche ne me plait pas trop, j'ai l'impression de jouer avec les règlementations...
Nous avons prévu dans tous les cas d'en parler avec le service de l'urbanisme prochainement mais j'allais ici à la pêche aux informations avant pour ne pas passer pour un touriste :-)
Voilà vous savez tout. Les réponses à mes questions sont elles inchangées suite à mes révélations ?
Votre piscine va vous coûter cher ... et il n'est pas garanti qu'elle vous soit autorisée de toute façon, même en divisant.
Le rationnel du PLU n'est pas toujours accessible.
Mais on peut penser qu'autoriser des maisons (= des logements) est considéré prioritaire par rapport à des piscines (= agrément non vital)
Le rationnel du PLU n'est pas toujours accessible.
Mais on peut penser qu'autoriser des maisons (= des logements) est considéré prioritaire par rapport à des piscines (= agrément non vital)
La législation juridique et financière évolue en permanence...