Hauteur de la serre du voisin
Bully35
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Bully35 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 1 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2023 - 28 juin 2020 à 09:53
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djivi38
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26 juin 2020 à 22:20
26 juin 2020 à 22:20
bonjour,
ce voisin est-il en règle lui-même ?
un peu de lecture (parmi plein d'autres liens sur Goo***) :
https://www.mma.fr/zeroblabla/mur-mitoyen-droits-devoirs.html#.XvZWjOc69PY (mise à jour avril 2020)
https://www.construiresamaison.com/construire/contrat-construction/la-maison-et-les-voisins-ce-qui-est-permis/a16272
<< (...) Les travaux ne nécessitant aucune autorisation : l’article R-421-2 du Code de l’urbanisme énumère les travaux qui sont dispensés de toute autorisation:
- les châssis et serres dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure ou égale à 1,80 m ; (...) >>
cdt.
ce voisin est-il en règle lui-même ?
un peu de lecture (parmi plein d'autres liens sur Goo***) :
https://www.mma.fr/zeroblabla/mur-mitoyen-droits-devoirs.html#.XvZWjOc69PY (mise à jour avril 2020)
https://www.construiresamaison.com/construire/contrat-construction/la-maison-et-les-voisins-ce-qui-est-permis/a16272
<< (...) Les travaux ne nécessitant aucune autorisation : l’article R-421-2 du Code de l’urbanisme énumère les travaux qui sont dispensés de toute autorisation:
- les châssis et serres dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure ou égale à 1,80 m ; (...) >>
cdt.
28 juin 2020 à 09:53
Merci de votre contribution.
J’ai posé la question au service de l’urbanisme de la mairie. Je suis en attente de la réponse.
Cordialement.