Hauteur de la serre du voisin

Bully35 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 1 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2023 - 26 juin 2020 à 21:40
Bully35 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 1 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2023 - 28 juin 2020 à 09:53
Bonjour,

Il y a 5 ans, j’ai acheté une maison séparée dont le jardin est séparé de celui du voisin par un mur mitoyen. Mon voisin étant visiblement féru de jardinage a « bricolé » des serres maison faites de bric et de broc, qu’il a accolé au mur sur plus de 6 mètres de long. Deux problèmes se sont immédiatement posés :
1/ la pollution visuelle de mon côté du jardin, ses constructions étant plus hautes que la hauteur du mur de séparation qui lui mesure 2 mètres de hauteur.
2/ un affaissement du mur de mon côté, vraisemblablement provoqué par le poids de ses structures.
Afin de parer au problème de pollution visuelle, nous avons planté des haies qui au bout de 4 ans ont fini par atteindre une hauteur suffisante pour masquer ces verrues de notre côté. Cette maison est aujourd’hui mise en location. La semaine dernière, mon voisin s’est présenté à la porte de mon locataire et lui a intimé de couper la haie à la hauteur réglementaire des deux mètres au motif que cela constituait une nuisance visuelle dans son jardin.
Mon locataire qui ne voulait pas entrer en conflit avec ce monsieur très procédurier s’est exécuté sans délai avant même de m’en parler. Résultat : le jardin donne de nouveau vue sur ces horribles constructions de tôle et de plastique.
Mes questions sont les suivantes : il me semble avoir lu quelque part que les châssis de serre ne devaient pas excéder 1m80 alors que les siennes font aisément 2m50.

1/ Suis-je en droit d’exiger la mise en conformité de la hauteur pour bénéficier à mon tour de la vue dégagée qu’il revendique sans scrupule pour son jardin alors qu’il pollue la vue du mien ? En toute logique, si la règle des 1m80 devait s’appliquer, ses structures arriveraient sous la hauteur de haie réglementaire et dégageraient la vue du jardin.

2/ Suis-je en droit de refuser de tailler ma haie au motif que ses installations ont une hauteur supérieure à celle du mur de séparation de nos jardins respectifs ?

3/ Quels sont mes recours ?

Merci de vos éclairages précieux.

Cordialement.

1 réponse

djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 15 108
26 juin 2020 à 22:20
bonjour,

ce voisin est-il en règle lui-même ?

un peu de lecture (parmi plein d'autres liens sur Goo***) :

https://www.mma.fr/zeroblabla/mur-mitoyen-droits-devoirs.html#.XvZWjOc69PY (mise à jour avril 2020)

https://www.construiresamaison.com/construire/contrat-construction/la-maison-et-les-voisins-ce-qui-est-permis/a16272

<< (...) Les travaux ne nécessitant aucune autorisation : l’article R-421-2 du Code de l’urbanisme énumère les travaux qui sont dispensés de toute autorisation:
- les châssis et serres dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure ou égale à 1,80 m ; (...) >>

cdt.
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Bully35 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 1 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2023
28 juin 2020 à 09:53
Bonjour,
Merci de votre contribution.
J’ai posé la question au service de l’urbanisme de la mairie. Je suis en attente de la réponse.
Cordialement.
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