Location à mon fils - clause dans le bail spécial en cas de séparation
Kat27340
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais louer une maison à mon fils et à sa concubine qui a un enfant. Ils ne sont pas mariés ni pacsés.
J'aimerais introduire, dans le bail, une clause mentionnant qu'en cas de séparation, c'est mon fils qui reste dans le logement et non sa copine. Ils sont d'accord tous les deux.
Est-ce légal ? Comment le rédiger ?
Merci pour votre aide.
Je vais louer une maison à mon fils et à sa concubine qui a un enfant. Ils ne sont pas mariés ni pacsés.
J'aimerais introduire, dans le bail, une clause mentionnant qu'en cas de séparation, c'est mon fils qui reste dans le logement et non sa copine. Ils sont d'accord tous les deux.
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