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Location à mon fils - clause dans le bail spécial en cas de séparation

Kat27340 - Modifié le 26 juin 2020 à 15:53
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 juin 2020 à 16:01

Bonjour,
Je vais louer une maison à mon fils et à sa concubine qui a un enfant. Ils ne sont pas mariés ni pacsés.
J'aimerais introduire, dans le bail, une clause mentionnant qu'en cas de séparation, c'est mon fils qui reste dans le logement et non sa copine. Ils sont d'accord tous les deux.
Est-ce légal ? Comment le rédiger ?
Merci pour votre aide.

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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
26 juin 2020 à 16:01

Bonjour,

Vous n'en avez pas le droit. La seule manière de faire est d'établir le bail au nom de votre fils uniquement.

Cordialement,

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