Vice caché?
juliavdd
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 26 juin 2020 à 10:19
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2 réponses
Bonjour
Le fait que la réfection de la toiture n'ait pas été effectuée ne constitue nullement un vice caché, dès lors qu'aucun désordre existant préalablement à la vente ne résulte de cette situation.
Le fait que la réfection de la toiture n'ait pas été effectuée ne constitue nullement un vice caché, dès lors qu'aucun désordre existant préalablement à la vente ne résulte de cette situation.
gt.55
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26 juin 2020 à 10:19
26 juin 2020 à 10:19
Bonjour,
J'ajoute que ce vice n'était pas "caché" !
Vous auriez pu vous rendre compte vous-même de l'état de la toiture avant la vente de la même façon qu'après...
Cdt
J'ajoute que ce vice n'était pas "caché" !
Vous auriez pu vous rendre compte vous-même de l'état de la toiture avant la vente de la même façon qu'après...
Cdt