Primes sans résultats communiqués

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 rirififiloulou_6154 -
Bonjour,

Je suis commercial depuis 4 ans et rémunéré avec un fixe + variable. Le variable est composé :

D’une prime annuelle sur le CA en valeur sur la période de janvier à décembre.
De 4 primes trimestrielles sur le CA en volume.

Nos paliers vont de >80% de l’objectif à >120% de l’objectif.

Cependant nos objectifs pour la prime annuelle ne nous sont communiqués qu’en juin (donc à la moitié de la période) et sans concertation avec le commercial.

De plus, aucun résultat ne nous est communiqué, ni pour la prime annuelle, ni pour les primes trimestrielles. On doit donc « déduire » notre résultat, en fonction du virement reçu... Est ce légal ?

Puis je prétendre à recevoir l’intégralité de mes primes depuis 4 ans à 100% ? Voir au palier le plus haut à 120% ?

Merci d’avance pour vos réponses .

5 réponses


bonjour Winni,

il est très difficile de vous répondre. il faudrait savoir si cette prime est individuelle ou collective, contractuelle, conventionnelle ? Si elle a fait l'objet d'un accord d'entreprise ? Sans avoir accès à votre contrat de travail et aux éventuels accords, c'est impossible de vous donner une réponse pertinente.
en revanche, il y a un principe : l'employeur doit accéder à la demande du salarié qui lui demande communication des éléments lui permettant de calculer sa rémunération.

je vous suggère de faire le point avec vos représentants du personnel, si l'entreprise en est dotée. à défaut prenez rendez-vous avec le service renseignements de la DIRECCTE de votre département.
Merci rirififiloulou_6154 pour votre réponse.

Ces primes sont contractuelles car clairement indiquées au contrat. Elles sont toutes individuelles.

Le reproche, c'est que je trouve que l'on nous donne nos objectifs trop tard, et que l'on ne communique aucun résultat. Il y a-t-il des règles strictes à ce sujet ?

Malheureusement notre structure n'est pas dotée de représentants du personnel...

bonjour,

Pour ce qui concerne la révision des objectifs d'une année sur l'autre, l'employeur peut le faire sous deux conditions : que les objectifs soient réalisables et communiqués au salarié en début d'exercice. Cette dernière condition n'étant pas respectée, vous pouvez exiger que vos objectifs soient ceux de l'année précédente.
pour les résultats, vous pouvez les réclamer auprès de l'employeur gentiment, puis par mise en demeure par courrier recommandé avec copie à l'inspecteur du travail, puis sur intervention de ce dernier puis, en dernier ressort, par un référé au tribunal des prud'hommes...
Merci pour vos réponses. Je vais creuser tout ça...

Autre question : mon employeur nous livre à domicile du matériel professionnel à distribuer aux clients (catalogues, ILV, cadeaux, etc...).
Le problème est que ça doit être protégé et que ça prend une place monstre ! (environ 4-5 palettes)
Ceci n’étant pas spécifié au contrat, puis-je exiger une indemnité équivalent à la location d’un box de stockage à proximité de mon domicile ?

bonjour Winni,

exiger, non, négocier, pourquoi pas.
Ou indiquez à l'employeur que vous n'avez pas la place disponible à votre domicile pour le stocker dans des conditions de sécurité et de confort satisfaisantes et demandez à ce qu'il prenne des dispositions pour le mettre ailleurs. Mais vous risquez de perdre beaucoup de temps en allant chercher vos échantillons...
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