Couleur de façade
Agn_2540
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mercredi 24 juin 2020
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24 juin 2020
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24 juin 2020 à 14:58
Komar - 24 juin 2020 à 15:31
Komar - 24 juin 2020 à 15:31
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1 réponse
Bonjour,
"Doit - il m'informer de ces travaux et surtout du choix de la couleur ?" Non, tout comme il n'a pas à vous consulter lorsqu'il choisi la couleur de sa chemise le matin.
"A t- il le droit de poser cette couleur ?" Il faut vérifier le PLU, ou s'il avait besoin de déposer une déclaration préalable aux travaux.
"Que puis-je faire ?" Renseignez vous en mairie
"Qu' elles démarches puis-je entamer pour obtenir réparation?" Renseignez vous en mairie s'il a le droit. S'il a le droit, vosu ne pourrez rien faire et obtenir "réparation" sur rien.
"Doit - il m'informer de ces travaux et surtout du choix de la couleur ?" Non, tout comme il n'a pas à vous consulter lorsqu'il choisi la couleur de sa chemise le matin.
"A t- il le droit de poser cette couleur ?" Il faut vérifier le PLU, ou s'il avait besoin de déposer une déclaration préalable aux travaux.
"Que puis-je faire ?" Renseignez vous en mairie
"Qu' elles démarches puis-je entamer pour obtenir réparation?" Renseignez vous en mairie s'il a le droit. S'il a le droit, vosu ne pourrez rien faire et obtenir "réparation" sur rien.