Problèmes dans la colocation

julien2603 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 20 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2020 - 20 juin 2020 à 13:18
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 20 juin 2020 à 16:02
Bonjour,

je suis en colocation avec une personne un logement qui m'appartient, c'est un bail meublé de 1 an, c'est une maison chacun sa chambre et tou le monde joui de la maison entière.
en peu de temps l'ambiance de cette colocation dégradée pour cause d'hygiène et de comportement de sa part ce qui a entaché notre relation au fur et à mesure jusqu'à la rendre intenable à ce jour.
je souhaiterais qu'elle quitte le logement mais elle refuse, il ne me reste qu'une solution à ma connaissance, elle n'a jamais pris d'assurance pour les risques locatifs et ne m'a donc jamais fourni d'attestation.
ce qui est un cas de rupture de bail dans celui que nous avons signé.

mais j'ai bien peur que cette solution soit longue si je la met en oeuvre.
Si je lui envoie un recommandé lui demandant de partir a cause de ce manquement au bail, de combien de temps dispose t'elle pour quitter les lieux?

Merci

Julien

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
20 juin 2020 à 13:22
Bonjour,

"Si je lui envoie un recommandé lui demandant de partir a cause de ce manquement au bail, de combien de temps dispose t'elle pour quitter les lieux?"

Elle n'est pas obligée de s'exécuter.

Avez-vous mis en demeure cette personne par LRAR de fournir l'attestation d'assurance ?

Cordialement
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Non, je me demandais aussi si il fallait respecter cet ordre. Juste une demande orale pour l'instant

Son bail se termine fin juillet, ce qui peut paraître proche. Mais a vivre c'est vraiment très long et irrespirable
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
20 juin 2020 à 13:36
"Son bail se termine fin juillet"

C'est un bail étudiant ? Si oui il est inutile de tenter quoi que ce soit pour la faire partir avant... fin juillet c'est trop proche.

Cdt
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djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 388
20 juin 2020 à 16:02
bonjour,

"je suis en colocation avec une personne un logement qui m'appartient, bail meublé de 1 an"
Vous n'êtes pas en colocation : étant le propriétaire, vous avez un locataire, à qui vous avez mis à disposition une partie de votre logement.

Pour une location d’une chambre meublée chez l'habitant, l’assurance habitation n’est pas obligatoire, sauf si clause spécifique sur le contrat de location.
Dans ce dernier cas, la non présentation d'attestation d'assurance de risques locatifs est un motif de résiliation du bail : suivre la procédure mentionnée à l'article 24 de la loi du 6 juillet applicable depuis le 1er mars 2019 https://www.gouyer-avocat.com/la-resiliation-de-bail-d-habitation

Sinon, un congé émanant du bailleur est lui aussi soumis à la loi du 6/7/1989 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

cdt.
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