Problèmes dans la colocation
julien2603
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djivi38 Messages postés 64781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en colocation avec une personne un logement qui m'appartient, c'est un bail meublé de 1 an, c'est une maison chacun sa chambre et tou le monde joui de la maison entière.
en peu de temps l'ambiance de cette colocation dégradée pour cause d'hygiène et de comportement de sa part ce qui a entaché notre relation au fur et à mesure jusqu'à la rendre intenable à ce jour.
je souhaiterais qu'elle quitte le logement mais elle refuse, il ne me reste qu'une solution à ma connaissance, elle n'a jamais pris d'assurance pour les risques locatifs et ne m'a donc jamais fourni d'attestation.
ce qui est un cas de rupture de bail dans celui que nous avons signé.
mais j'ai bien peur que cette solution soit longue si je la met en oeuvre.
Si je lui envoie un recommandé lui demandant de partir a cause de ce manquement au bail, de combien de temps dispose t'elle pour quitter les lieux?
Merci
Julien
je suis en colocation avec une personne un logement qui m'appartient, c'est un bail meublé de 1 an, c'est une maison chacun sa chambre et tou le monde joui de la maison entière.
en peu de temps l'ambiance de cette colocation dégradée pour cause d'hygiène et de comportement de sa part ce qui a entaché notre relation au fur et à mesure jusqu'à la rendre intenable à ce jour.
je souhaiterais qu'elle quitte le logement mais elle refuse, il ne me reste qu'une solution à ma connaissance, elle n'a jamais pris d'assurance pour les risques locatifs et ne m'a donc jamais fourni d'attestation.
ce qui est un cas de rupture de bail dans celui que nous avons signé.
mais j'ai bien peur que cette solution soit longue si je la met en oeuvre.
Si je lui envoie un recommandé lui demandant de partir a cause de ce manquement au bail, de combien de temps dispose t'elle pour quitter les lieux?
Merci
Julien
3 réponses
Bonjour,
"Si je lui envoie un recommandé lui demandant de partir a cause de ce manquement au bail, de combien de temps dispose t'elle pour quitter les lieux?"
Elle n'est pas obligée de s'exécuter.
Avez-vous mis en demeure cette personne par LRAR de fournir l'attestation d'assurance ?
Cordialement
"Si je lui envoie un recommandé lui demandant de partir a cause de ce manquement au bail, de combien de temps dispose t'elle pour quitter les lieux?"
Elle n'est pas obligée de s'exécuter.
Avez-vous mis en demeure cette personne par LRAR de fournir l'attestation d'assurance ?
Cordialement
"Son bail se termine fin juillet"
C'est un bail étudiant ? Si oui il est inutile de tenter quoi que ce soit pour la faire partir avant... fin juillet c'est trop proche.
Cdt
C'est un bail étudiant ? Si oui il est inutile de tenter quoi que ce soit pour la faire partir avant... fin juillet c'est trop proche.
Cdt
bonjour,
"je suis en colocation avec une personne un logement qui m'appartient, bail meublé de 1 an"
Vous n'êtes pas en colocation : étant le propriétaire, vous avez un locataire, à qui vous avez mis à disposition une partie de votre logement.
Pour une location d’une chambre meublée chez l'habitant, l’assurance habitation n’est pas obligatoire, sauf si clause spécifique sur le contrat de location.
Dans ce dernier cas, la non présentation d'attestation d'assurance de risques locatifs est un motif de résiliation du bail : suivre la procédure mentionnée à l'article 24 de la loi du 6 juillet applicable depuis le 1er mars 2019 https://www.gouyer-avocat.com/la-resiliation-de-bail-d-habitation
Sinon, un congé émanant du bailleur est lui aussi soumis à la loi du 6/7/1989 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
cdt.
"je suis en colocation avec une personne un logement qui m'appartient, bail meublé de 1 an"
Vous n'êtes pas en colocation : étant le propriétaire, vous avez un locataire, à qui vous avez mis à disposition une partie de votre logement.
Pour une location d’une chambre meublée chez l'habitant, l’assurance habitation n’est pas obligatoire, sauf si clause spécifique sur le contrat de location.
Dans ce dernier cas, la non présentation d'attestation d'assurance de risques locatifs est un motif de résiliation du bail : suivre la procédure mentionnée à l'article 24 de la loi du 6 juillet applicable depuis le 1er mars 2019 https://www.gouyer-avocat.com/la-resiliation-de-bail-d-habitation
Sinon, un congé émanant du bailleur est lui aussi soumis à la loi du 6/7/1989 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Son bail se termine fin juillet, ce qui peut paraître proche. Mais a vivre c'est vraiment très long et irrespirable