Depart d'un locataire sans bail oral
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Jaye46300
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir, suite à une succession, je me suis retrouvé avec une maison de 1989 loué à un locataire depuis 1995. Il n'y a jamais eu de bail écrit. Le locataire à toujours payé son loyer mais la maison est dans un état lamentable et inimaginable... Aucun entretien intérieur ou extérieur n'a était fait. Le budget pour la remettre en état de location dépassera aisément les 60000 euros.
Quels recours puis je avoir dans une telle situation ?
Merci pour vos réponses
Quels recours puis je avoir dans une telle situation ?
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2 réponses
Bonjour,
Aucun recours, pour la bonne raison que vous ne savez sans doute pas dans quel état cette maison était au départ, en 1995, à moins que vous n'ayez un état des lieux d'entrée ?
Ensuite, depuis 95, cela fait 25 ans de location, autant dire que la grille de vétusté est explosée !! ...
Enfin, je ne sais pas ce que vous entendez par "entretien extérieur" car certes le locataire a la charge de l'entretien du logement mais ça ne signifie pas qu'il doit refaire la toiture, l'enduit de la façade ou qu'il doit remplacer les volets...
Cordialement,
Aucun recours, pour la bonne raison que vous ne savez sans doute pas dans quel état cette maison était au départ, en 1995, à moins que vous n'ayez un état des lieux d'entrée ?
Ensuite, depuis 95, cela fait 25 ans de location, autant dire que la grille de vétusté est explosée !! ...
Enfin, je ne sais pas ce que vous entendez par "entretien extérieur" car certes le locataire a la charge de l'entretien du logement mais ça ne signifie pas qu'il doit refaire la toiture, l'enduit de la façade ou qu'il doit remplacer les volets...
Cordialement,
Utilisateur anonyme
25 ans de vetusté oui, mais pas pour ce qui est du nettoyage du logement
Valenchantée
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Utilisateur anonyme
Oui, effectivement, le locataire doit nettoyer le logement avant de partir. Mais je vois mal comment un nettoyage pourrait atteindre 60 000 euros !!! même pas 600 ...
sans bail, j'en déduis, qu'il n'y a pas eu d'edl
donc le bien est réputé avoir été loué en parfait état
de l'a en découle 2 choix
1 le locataire est toujours dans les lieux, et tu fais un edl de sortie, et tu lui, à ce moment, tu lui envoie la facture, les dégats
2 le locataire est parti, mais il n'y a pas eu d'edl de sortie : tu l'as dans le baba
il y a eu une edl de sortie, tu lui facture les dégâts, s'il ne veut pas payer : tribunal
donc le bien est réputé avoir été loué en parfait état
de l'a en découle 2 choix
1 le locataire est toujours dans les lieux, et tu fais un edl de sortie, et tu lui, à ce moment, tu lui envoie la facture, les dégats
2 le locataire est parti, mais il n'y a pas eu d'edl de sortie : tu l'as dans le baba
il y a eu une edl de sortie, tu lui facture les dégâts, s'il ne veut pas payer : tribunal
Mais ptiboy, la VÉTUSTÉ DOIT être déduite du montant des réparations mentionnées sur un EDLS signé par les parties prenantes !!! et au bout de toutes ces années... le bailleur ne pourra rien retenir au titre de dégradations... sauf si par ex. il y a des trous énormes dans les murs que le locataire aurait fait suite ... j'sais pas moi... à une grande colère !!!!
@Jaye
quand il y a des preuves de loyers payés ou d'abonnement à l'électricité/gaz/tél fixe ou attestation d'assurance pour résidence principale, s'il n'y a pas de contrat de location écrit, il y a automatiquement un "bail verbal".
@Jaye
quand il y a des preuves de loyers payés ou d'abonnement à l'électricité/gaz/tél fixe ou attestation d'assurance pour résidence principale, s'il n'y a pas de contrat de location écrit, il y a automatiquement un "bail verbal".
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