servitude ancienne Résolu

Question

Bonjour,
En 1990, nous avons acheté une maison au fond d'une impasse de 4 m de large. Suite à des différents notre voisin à réduit la largeur par des implantations de 4 poteaux métalliques ce qui ramène la largeur à 2m60. Sachant que nous avons 2 garages dans notre propriété ce Monsieur a t'il le droit d'entraver l’accès.
Cordialement

BmV · Answer

?

Votre titre parle d'une servitude.
C'est en relation avec votre question ou est-ce une erreur ?

BmV · Answer

OK.
On va donc supposer qu'il existe une servitude de passage à cet endroit...

Alors que dit exactement cet acte notarié instutuant une servitude entre les différentes parcelles ?

La largeur de 4 m y est-elle clairement mentionnée ?
Un plan est-il annexé à l'acte ?

BmV · Answer

?

OK mais est-ce qu'il y a réellement un acte notarié instaurant une servitude de passage ???
Ou est-ce juste une habitude et une politesse réalisée depuis des années entre vous ?

" Je penses que naturellement enclavés nous sommes tenus  " : ce que vous "pensez" n'a aucune valeur juridique.
S'il n'y a pas d'acte de servitude enregistré, le voisin peut disposer de son bien comme ça lui chante.
Et vous aussi.

Bon, si ça devient invivable, ça finira bien sûr devant la justice, mais en attendant, s'il n'y a pas d'acte de servitude, vous ne pouvez rien opposer.

Rose_1996 · Answer

Bonjour
Aucun acte notarié pour servitude passage , quand nous avons achetés l'impasse était déjà établi . Par contre je ne sais pas si ce Monsieur possède un acte sur la servitude.
Je vous remercie pour vos réponses

Josh Randall · Answer

Bonjour

 nous sommes tous deux en fond dominant et une part fond servant pour lui .
Il serait intéressant de voir le découpage parcellaire de cette rue dont vous êtes tous les deux propriétaires. Ça permettra peut-être de mieux comprendre

Rose_1996 · Answer

https://img-19.ccm2.net/h10vRJ0HpKqU3JfWMTf9KEDAO58=/440x/b781305e9fba4c2c8a78b3c90fa70ab5/ccm-ugc/IMG_20200619_093439.jpg

BmV · Answer

En passant toujours, il existe une limite de quelque chose représentée par des pointillés chez "votre voisin", et une ligne continue de votre côté, en plus de la limite de parcelle.
Il y a donc de fortes chances que cela corresponde à quelque chose.

Il faut impérativement vérifier tout ça soit chez votre notaire soit au cadastre soit à la mairie soit au SPF soit auprès des quatre, pour avoir des éléments juridiques concrets.
Éléments concrets qui vous font apparemment défaut actuellement, ce qui vous entraîne à réagir de façon émotionnelle et non juridique.
Ce qui vous empêche forcément à arriver à une solution défendable au plan légal.

Voyez aussi dans quelle mesure et sous quelle forme la parcelle n° 108 est concernée par cette "affaire"...
Car son propriétaire aurait son mot à dire aussi.


Mais ces recherches d'information, on ne pourra pas les faire à votre place...



En attendant, un peu d'information concrète et objective sur les servitudes ► https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/servitudes

Rose_1996 · Answer

Spf concrètement veut dire quoi ?
Et je vous remercie pour toutes ces réponses

BmV · Answer

" mais bien réelle . " : mais évidemment !
Puisque vous pouvez passer sur cette zone.

Mais ce n'est PAS une servitude au sens juridique du terme, c'est tout au plus un arrangement informel entre voisins.

Avez vous bien lu et saisi l'article indiqué déjà ci-dessus ► https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/servitudes ?

" Les pointillés chez mon voisin est sa clôture. " : il se trouve que sa clôture est à cet endroit, mais juridiquement ces pointillés signifient tout à fait autre chose à la base.

Et sinon : le monsieur du N° 3, il en dit quoi, de toute cette affaire ?
Il sait qu'il est concerné aussi ?

Cela dit, et pour compléter l’analyse, il n'y a que vous qui puissiez réclamer réellement un droit de passage au titre de l'article 682, puisque ni le N° 3 ni le N° 3T se sont enclavés.
Mais encore faut-il le réclamer et avoir un acte légal opposable en ce sens.


Pour terminer : vu que vous vous obstinez à camper sur vos positions personnelles et émotionnelles sans chercher à comprendre la situation juridique, sans envisager d'enquêter auprès des instances officielles, pour ma part je m'arrêterai là dans nos échanges.

Dès que vous aurez des éléments juridiques concrets et vérifiés et opposables, vous pourrez revenir nous en faire part, on tâchera de la analyser au mieux.

En attendant, bon week-end.


&nbsp

Rose_1996 · Answer

Je vous remercie et bon weekend

Servitude ancienne

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