Servitude ancienne
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Rose_1996
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Rose_1996 - 19 juin 2020 à 12:46
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18 juin 2020 à 15:17
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?
Votre titre parle d'une servitude.
C'est en relation avec votre question ou est-ce une erreur ?
Votre titre parle d'une servitude.
C'est en relation avec votre question ou est-ce une erreur ?
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18 juin 2020 à 19:12
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OK.
On va donc supposer qu'il existe une servitude de passage à cet endroit...
Alors que dit exactement cet acte notarié instutuant une servitude entre les différentes parcelles ?
La largeur de 4 m y est-elle clairement mentionnée ?
Un plan est-il annexé à l'acte ?
On va donc supposer qu'il existe une servitude de passage à cet endroit...
Alors que dit exactement cet acte notarié instutuant une servitude entre les différentes parcelles ?
La largeur de 4 m y est-elle clairement mentionnée ?
Un plan est-il annexé à l'acte ?
L'acte de propriété ne mentionne rien au sujet de la servitude vu que nous sommes propriétaires mon voisin et moi même de la moitié de l'impasse. vu que nous sommes tous deux en fond dominant et une part fond servant pour lui .
Je penses que naturellement enclavés nous sommes tenus de laisser un accès.
Je penses que naturellement enclavés nous sommes tenus de laisser un accès.
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18 juin 2020 à 23:19
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?
OK mais est-ce qu'il y a réellement un acte notarié instaurant une servitude de passage ???
Ou est-ce juste une habitude et une politesse réalisée depuis des années entre vous ?
" Je penses que naturellement enclavés nous sommes tenus " : ce que vous "pensez" n'a aucune valeur juridique.
S'il n'y a pas d'acte de servitude enregistré, le voisin peut disposer de son bien comme ça lui chante.
Et vous aussi.
Bon, si ça devient invivable, ça finira bien sûr devant la justice, mais en attendant, s'il n'y a pas d'acte de servitude, vous ne pouvez rien opposer.
OK mais est-ce qu'il y a réellement un acte notarié instaurant une servitude de passage ???
Ou est-ce juste une habitude et une politesse réalisée depuis des années entre vous ?
" Je penses que naturellement enclavés nous sommes tenus " : ce que vous "pensez" n'a aucune valeur juridique.
S'il n'y a pas d'acte de servitude enregistré, le voisin peut disposer de son bien comme ça lui chante.
Et vous aussi.
Bon, si ça devient invivable, ça finira bien sûr devant la justice, mais en attendant, s'il n'y a pas d'acte de servitude, vous ne pouvez rien opposer.
Josh Randall
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19 juin 2020 à 07:39
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Bonjour
Il serait intéressant de voir le découpage parcellaire de cette rue dont vous êtes tous les deux propriétaires. Ça permettra peut-être de mieux comprendre
nous sommes tous deux en fond dominant et une part fond servant pour lui .
Il serait intéressant de voir le découpage parcellaire de cette rue dont vous êtes tous les deux propriétaires. Ça permettra peut-être de mieux comprendre
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Modifié le 19 juin 2020 à 11:49
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En passant toujours, il existe une limite de quelque chose représentée par des pointillés chez "votre voisin", et une ligne continue de votre côté, en plus de la limite de parcelle.
Il y a donc de fortes chances que cela corresponde à quelque chose.
Il faut impérativement vérifier tout ça soit chez votre notaire soit au cadastre soit à la mairie soit au SPF soit auprès des quatre, pour avoir des éléments juridiques concrets.
Éléments concrets qui vous font apparemment défaut actuellement, ce qui vous entraîne à réagir de façon émotionnelle et non juridique.
Ce qui vous empêche forcément à arriver à une solution défendable au plan légal.
Voyez aussi dans quelle mesure et sous quelle forme la parcelle n° 108 est concernée par cette "affaire"...
Car son propriétaire aurait son mot à dire aussi.
Mais ces recherches d'information, on ne pourra pas les faire à votre place...
En attendant, un peu d'information concrète et objective sur les servitudes ► https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/servitudes
Il y a donc de fortes chances que cela corresponde à quelque chose.
Il faut impérativement vérifier tout ça soit chez votre notaire soit au cadastre soit à la mairie soit au SPF soit auprès des quatre, pour avoir des éléments juridiques concrets.
Éléments concrets qui vous font apparemment défaut actuellement, ce qui vous entraîne à réagir de façon émotionnelle et non juridique.
Ce qui vous empêche forcément à arriver à une solution défendable au plan légal.
Voyez aussi dans quelle mesure et sous quelle forme la parcelle n° 108 est concernée par cette "affaire"...
Car son propriétaire aurait son mot à dire aussi.
Mais ces recherches d'information, on ne pourra pas les faire à votre place...
En attendant, un peu d'information concrète et objective sur les servitudes ► https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/servitudes
Rose_1996
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19 juin 2020
19 juin 2020 à 07:32
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Bonjour
Aucun acte notarié pour servitude passage , quand nous avons achetés l'impasse était déjà établi . Par contre je ne sais pas si ce Monsieur possède un acte sur la servitude.
Je vous remercie pour vos réponses
Aucun acte notarié pour servitude passage , quand nous avons achetés l'impasse était déjà établi . Par contre je ne sais pas si ce Monsieur possède un acte sur la servitude.
Je vous remercie pour vos réponses
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19 juin 2020 à 09:53
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Si "ce monsieur" possédait un acte de servitude, vous auriez le même.
Donc sauf si votre notaire vous dit le contraire, il n'y a pas eu conclusion d'un acte de servitude de passage sur ces parcelle privées.
Chacun peut donc passer uniquement sur sa parcelle, chacun peut donc clôturer sa parcelle.
Donc sauf si votre notaire vous dit le contraire, il n'y a pas eu conclusion d'un acte de servitude de passage sur ces parcelle privées.
Chacun peut donc passer uniquement sur sa parcelle, chacun peut donc clôturer sa parcelle.
Rose_1996
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19 juin 2020 à 10:14
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Impossible de clôturer chacun sa parcelle cela aboutirait à aucune possibilité de sortie même pas pour un piéton.
BmV
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19 juin 2020 à 10:19
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Impossible ?
C'est vous qui le dites.
Matériellement et juridiquement, c’est tout à fait possible !
Puisqu’il n'y a pas de servitude, chacun est entièrement maître de sa propriété, notamment avec le droit absolu de se clôturer (article 647 du Code civil)
Et personne n'y pourra rien changer.
Donc voyez à mettre tous ça à plat, objectivement.
Il faut être conscient aussi du fait que l'on dirait bien que vous êtes chacun dépendant de l'autre, donc tâchez de retrouver un dialogue entre adultes.
Et devant notaire.
Sinon cela risque fort de se finir en perdant-perdant et devant un tribunal, avec le délais et les coûts que ça présuppose, sans que forcément la décision rendue ne soit entièrement satisfaisante.
Mais c'est à vous deux de décider.
C'est vous qui le dites.
Matériellement et juridiquement, c’est tout à fait possible !
Puisqu’il n'y a pas de servitude, chacun est entièrement maître de sa propriété, notamment avec le droit absolu de se clôturer (article 647 du Code civil)
Et personne n'y pourra rien changer.
Donc voyez à mettre tous ça à plat, objectivement.
Il faut être conscient aussi du fait que l'on dirait bien que vous êtes chacun dépendant de l'autre, donc tâchez de retrouver un dialogue entre adultes.
Et devant notaire.
Sinon cela risque fort de se finir en perdant-perdant et devant un tribunal, avec le délais et les coûts que ça présuppose, sans que forcément la décision rendue ne soit entièrement satisfaisante.
Mais c'est à vous deux de décider.
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19 juin 2020 à 10:33
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Cela amènerait un enclavement total et juridiquement je ne sais pas si la loi le permettrait.
Mais de toute façon mon souhait est de rétablir Impasse d'origine avec accès d'une largeur de 4 mètres.
Mais de toute façon mon souhait est de rétablir Impasse d'origine avec accès d'une largeur de 4 mètres.
Rose_1996
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Et le dialogue est stérile
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Servitude surlignée
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19 juin 2020
19 juin 2020 à 10:50
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" Servitude surlignée " : QUELLE servitude ???
Vous dites vous-même qu'il n'existe PAS de servitude.
En passant, on remarque que le propriétaire de la parcelle 108 est concerné aussi.
Vous dites vous-même qu'il n'existe PAS de servitude.
En passant, on remarque que le propriétaire de la parcelle 108 est concerné aussi.
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19 juin 2020 à 12:16
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Servitude n'est pas actée du moins sur mes documents propriété mais bien réelle .
Les pointillés chez mon voisin est sa clôture.
Les pointillés chez mon voisin est sa clôture.
BmV
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19 juin 2020 à 12:26
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" mais bien réelle . " : mais évidemment !
Puisque vous pouvez passer sur cette zone.
Mais ce n'est PAS une servitude au sens juridique du terme, c'est tout au plus un arrangement informel entre voisins.
Avez vous bien lu et saisi l'article indiqué déjà ci-dessus ► https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/servitudes ?
" Les pointillés chez mon voisin est sa clôture. " : il se trouve que sa clôture est à cet endroit, mais juridiquement ces pointillés signifient tout à fait autre chose à la base.
Et sinon : le monsieur du N° 3, il en dit quoi, de toute cette affaire ?
Il sait qu'il est concerné aussi ?
Cela dit, et pour compléter l’analyse, il n'y a que vous qui puissiez réclamer réellement un droit de passage au titre de l'article 682, puisque ni le N° 3 ni le N° 3T se sont enclavés.
Mais encore faut-il le réclamer et avoir un acte légal opposable en ce sens.
Pour terminer : vu que vous vous obstinez à camper sur vos positions personnelles et émotionnelles sans chercher à comprendre la situation juridique, sans envisager d'enquêter auprès des instances officielles, pour ma part je m'arrêterai là dans nos échanges.
Dès que vous aurez des éléments juridiques concrets et vérifiés et opposables, vous pourrez revenir nous en faire part, on tâchera de la analyser au mieux.
En attendant, bon week-end.
Puisque vous pouvez passer sur cette zone.
Mais ce n'est PAS une servitude au sens juridique du terme, c'est tout au plus un arrangement informel entre voisins.
Avez vous bien lu et saisi l'article indiqué déjà ci-dessus ► https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/servitudes ?
" Les pointillés chez mon voisin est sa clôture. " : il se trouve que sa clôture est à cet endroit, mais juridiquement ces pointillés signifient tout à fait autre chose à la base.
Et sinon : le monsieur du N° 3, il en dit quoi, de toute cette affaire ?
Il sait qu'il est concerné aussi ?
Cela dit, et pour compléter l’analyse, il n'y a que vous qui puissiez réclamer réellement un droit de passage au titre de l'article 682, puisque ni le N° 3 ni le N° 3T se sont enclavés.
Mais encore faut-il le réclamer et avoir un acte légal opposable en ce sens.
Pour terminer : vu que vous vous obstinez à camper sur vos positions personnelles et émotionnelles sans chercher à comprendre la situation juridique, sans envisager d'enquêter auprès des instances officielles, pour ma part je m'arrêterai là dans nos échanges.
Dès que vous aurez des éléments juridiques concrets et vérifiés et opposables, vous pourrez revenir nous en faire part, on tâchera de la analyser au mieux.
En attendant, bon week-end.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juin 2020 à 18:30