Servitude ancienne [Résolu]

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 Rose_1996 -
Bonjour,
En 1990, nous avons acheté une maison au fond d'une impasse de 4 m de large. Suite à des différents notre voisin à réduit la largeur par des implantations de 4 poteaux métalliques ce qui ramène la largeur à 2m60. Sachant que nous avons 2 garages dans notre propriété ce Monsieur a t'il le droit d'entraver l’accès.
Cordialement

10 réponses

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13 juillet 2020
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?

Votre titre parle d'une servitude.
C'est en relation avec votre question ou est-ce une erreur ?
Oui c'est une question en relation avec notre __1__servitude
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13 juillet 2020
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OK.
On va donc supposer qu'il existe une servitude de passage à cet endroit...

Alors que dit exactement cet acte notarié instutuant une servitude entre les différentes parcelles ?

La largeur de 4 m y est-elle clairement mentionnée ?
Un plan est-il annexé à l'acte ?
L'acte de propriété ne mentionne rien au sujet de la servitude vu que nous sommes propriétaires mon voisin et moi même de la moitié de l'impasse. vu que nous sommes tous deux en fond dominant et une part fond servant pour lui .
Je penses que naturellement enclavés nous sommes tenus de laisser un accès.
Aucune précision de largeur sur l'acte ni de plan annexé à l'acte. C'était une vieille bâtisse des années 1940
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13 juillet 2020
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?

OK mais est-ce qu'il y a réellement un acte notarié instaurant une servitude de passage ???
Ou est-ce juste une habitude et une politesse réalisée depuis des années entre vous ?

" Je penses que naturellement enclavés nous sommes tenus " : ce que vous "pensez" n'a aucune valeur juridique.
S'il n'y a pas d'acte de servitude enregistré, le voisin peut disposer de son bien comme ça lui chante.
Et vous aussi.

Bon, si ça devient invivable, ça finira bien sûr devant la justice, mais en attendant, s'il n'y a pas d'acte de servitude, vous ne pouvez rien opposer.
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13 juillet 2020
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Bonjour

 nous sommes tous deux en fond dominant et une part fond servant pour lui .

Il serait intéressant de voir le découpage parcellaire de cette rue dont vous êtes tous les deux propriétaires. Ça permettra peut-être de mieux comprendre
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13 juillet 2020
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En passant toujours, il existe une limite de quelque chose représentée par des pointillés chez "votre voisin", et une ligne continue de votre côté, en plus de la limite de parcelle.
Il y a donc de fortes chances que cela corresponde à quelque chose.

Il faut impérativement vérifier tout ça soit chez votre notaire soit au cadastre soit à la mairie soit au SPF soit auprès des quatre, pour avoir des éléments juridiques concrets.
Éléments concrets qui vous font apparemment défaut actuellement, ce qui vous entraîne à réagir de façon émotionnelle et non juridique.
Ce qui vous empêche forcément à arriver à une solution défendable au plan légal.

Voyez aussi dans quelle mesure et sous quelle forme la parcelle n° 108 est concernée par cette "affaire"...
Car son propriétaire aurait son mot à dire aussi.


Mais ces recherches d'information, on ne pourra pas les faire à votre place...



En attendant, un peu d'information concrète et objective sur les servitudes ► https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/servitudes




 
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19 juin 2020

Bonjour
Aucun acte notarié pour servitude passage , quand nous avons achetés l'impasse était déjà établi . Par contre je ne sais pas si ce Monsieur possède un acte sur la servitude.
Je vous remercie pour vos réponses
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13 juillet 2020
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19 juin 2020

Impossible ?
C'est vous qui le dites.

Matériellement et juridiquement, c’est tout à fait possible !
Puisqu’il n'y a pas de servitude, chacun est entièrement maître de sa propriété, notamment avec le droit absolu de se clôturer (article 647 du Code civil)
Et personne n'y pourra rien changer.

Donc voyez à mettre tous ça à plat, objectivement.

Il faut être conscient aussi du fait que l'on dirait bien que vous êtes chacun dépendant de l'autre, donc tâchez de retrouver un dialogue entre adultes.
Et devant notaire.

Sinon cela risque fort de se finir en perdant-perdant et devant un tribunal, avec le délais et les coûts que ça présuppose, sans que forcément la décision rendue ne soit entièrement satisfaisante.

Mais c'est à vous deux de décider.
>
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13 juillet 2020

Cela amènerait un enclavement total et juridiquement je ne sais pas si la loi le permettrait.
Mais de toute façon mon souhait est de rétablir Impasse d'origine avec accès d'une largeur de 4 mètres.
>
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13 juillet 2020

Et le dialogue est stérile
>
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13 juillet 2020

Pas d'ambiguïté.
Dialogue stérile avec mon voisin !! ,
Merci
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13 juillet 2020
10 883 > Rose_1996
" mon souhait est de rétablir Impasse d'origine " : encore une fois, votre "souhait", aussi respectable soit-il, n'est pas opposable juridiquement aux voisins.

" Dialogue stérile avec mon voisin !! , : si tel est réellement le cas, si aucun acte n'est venu réguler ce "passage" (ce qui semble quelque peu surprenant quand même, bien que ce na fût pas impossible...) , j'ai le regret de vous informer que vous allez tout droit vers une procédure au tribunal judiciaire.
Y compris avec le voisin propriétaire de la parcelle n° 108 !

Ça va vous coûter à tous une belle somme en frais de procédure, d'avocat, etc. pour finalement arriver, d'ici deux à trois ans, à ce que le juge entérine très probablement la situation sur le terrain telle qu'elle est actuellement.

À vous tous de voir si ces mouvements d'humeur valent la peine d'engager un tel patacaisse.



 
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Servitude surlignée
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13 juillet 2020
10 883 >
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19 juin 2020

" Servitude surlignée " : QUELLE servitude ???
Vous dites vous-même qu'il n'existe PAS de servitude.

En passant, on remarque que le propriétaire de la parcelle 108 est concerné aussi.
>
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13 juillet 2020

Servitude n'est pas actée du moins sur mes documents propriété mais bien réelle .
Les pointillés chez mon voisin est sa clôture.
Spf concrètement veut dire quoi ?
Et je vous remercie pour toutes ces réponses
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13 juillet 2020
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" mais bien réelle . " : mais évidemment !
Puisque vous pouvez passer sur cette zone.

Mais ce n'est PAS une servitude au sens juridique du terme, c'est tout au plus un arrangement informel entre voisins.

Avez vous bien lu et saisi l'article indiqué déjà ci-dessus ► https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/servitudes ?

" Les pointillés chez mon voisin est sa clôture. " : il se trouve que sa clôture est à cet endroit, mais juridiquement ces pointillés signifient tout à fait autre chose à la base.

Et sinon : le monsieur du N° 3, il en dit quoi, de toute cette affaire ?
Il sait qu'il est concerné aussi ?

Cela dit, et pour compléter l’analyse, il n'y a que vous qui puissiez réclamer réellement un droit de passage au titre de l'article 682, puisque ni le N° 3 ni le N° 3T se sont enclavés.
Mais encore faut-il le réclamer et avoir un acte légal opposable en ce sens.


Pour terminer : vu que vous vous obstinez à camper sur vos positions personnelles et émotionnelles sans chercher à comprendre la situation juridique, sans envisager d'enquêter auprès des instances officielles, pour ma part je m'arrêterai là dans nos échanges.

Dès que vous aurez des éléments juridiques concrets et vérifiés et opposables, vous pourrez revenir nous en faire part, on tâchera de la analyser au mieux.

En attendant, bon week-end.


 
Je vous remercie et bon weekend
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