Machine à laver
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djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis propriétaire d'un studio que je loue. La machine à laver ne fonctionne plus mais elle figure sur le bail. Sachant que dans un meublé la machine n'est pas une obligation, dois je la remplacer?
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5 réponses
Bonjour,
Oui, à partir du moment où, justement, elle figure dans le descriptif du logement sur le bail.
Cordialement,
Oui, à partir du moment où, justement, elle figure dans le descriptif du logement sur le bail.
Cordialement,
re bonjour,
et je vous l'ai dit sur un autre post, mais vous avez ignoré ma question, ça dépend aussi de l'âge de cette M.A.L ET de l'origine de la panne :
--> si votre locataire est responsable d'un mauvais usage (faut-il encore que vous puissiez le prouver), c'est pour sa pomme, MAIS un % de vétusté - si vétusté il y a (c'est pour ça que je vous demandez l'âge de cette M.A.L) - devra être déduit soit sur le prix de la réparation soit sur le prix du remplacement.
--> si votre locataire en a fait un usage normal, la réparation ou le remplacement sont pour vous.
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° : « Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
et je vous l'ai dit sur un autre post, mais vous avez ignoré ma question, ça dépend aussi de l'âge de cette M.A.L ET de l'origine de la panne :
--> si votre locataire est responsable d'un mauvais usage (faut-il encore que vous puissiez le prouver), c'est pour sa pomme, MAIS un % de vétusté - si vétusté il y a (c'est pour ça que je vous demandez l'âge de cette M.A.L) - devra être déduit soit sur le prix de la réparation soit sur le prix du remplacement.
--> si votre locataire en a fait un usage normal, la réparation ou le remplacement sont pour vous.
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° : « Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
bonjour,
merci pour ces précisions et désolé de ne pas avoir répondu. Je ne connais pas exactement l'année de la machine. Mais je vais la remplacer. bonne soirée.
merci pour ces précisions et désolé de ne pas avoir répondu. Je ne connais pas exactement l'année de la machine. Mais je vais la remplacer. bonne soirée.
Pas de souci !
Le jour même de l'installation de la nouvelle MAL, faites un avenant au bail (à annexer aux 2 exemplaires du contrat de location) pour y mentionner qu'une MAL neuve, de telle marque (+ les références), a été installée le xx/xx/xxxx .
Pensez à faire signer votre locataire et à signer vous-même.
Remettez- lui un exemplaire et annexez l'autre à votre contrat de location.
cdt.
Le jour même de l'installation de la nouvelle MAL, faites un avenant au bail (à annexer aux 2 exemplaires du contrat de location) pour y mentionner qu'une MAL neuve, de telle marque (+ les références), a été installée le xx/xx/xxxx .
Pensez à faire signer votre locataire et à signer vous-même.
Remettez- lui un exemplaire et annexez l'autre à votre contrat de location.
cdt.
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