Machine à laver
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smiley0272
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djivi38 Messages postés 52266 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 19 juin 2020 à 16:39
djivi38 Messages postés 52266 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 19 juin 2020 à 16:39
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5 réponses
Valenchantée
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18 juin 2020 à 16:36
18 juin 2020 à 16:36
Bonjour,
Oui, à partir du moment où, justement, elle figure dans le descriptif du logement sur le bail.
Cordialement,
Oui, à partir du moment où, justement, elle figure dans le descriptif du logement sur le bail.
Cordialement,
labricole47
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18 juin 2020 à 16:52
18 juin 2020 à 16:52
Bonjour
vous pouvez aussi la faire réparer
vous pouvez aussi la faire réparer
djivi38
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18 juin 2020 à 18:00
18 juin 2020 à 18:00
re bonjour,
et je vous l'ai dit sur un autre post, mais vous avez ignoré ma question, ça dépend aussi de l'âge de cette M.A.L ET de l'origine de la panne :
--> si votre locataire est responsable d'un mauvais usage (faut-il encore que vous puissiez le prouver), c'est pour sa pomme, MAIS un % de vétusté - si vétusté il y a (c'est pour ça que je vous demandez l'âge de cette M.A.L) - devra être déduit soit sur le prix de la réparation soit sur le prix du remplacement.
--> si votre locataire en a fait un usage normal, la réparation ou le remplacement sont pour vous.
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° : « Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
et je vous l'ai dit sur un autre post, mais vous avez ignoré ma question, ça dépend aussi de l'âge de cette M.A.L ET de l'origine de la panne :
--> si votre locataire est responsable d'un mauvais usage (faut-il encore que vous puissiez le prouver), c'est pour sa pomme, MAIS un % de vétusté - si vétusté il y a (c'est pour ça que je vous demandez l'âge de cette M.A.L) - devra être déduit soit sur le prix de la réparation soit sur le prix du remplacement.
--> si votre locataire en a fait un usage normal, la réparation ou le remplacement sont pour vous.
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° : « Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
smiley0272
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26 juin 2020
18 juin 2020 à 18:35
18 juin 2020 à 18:35
bonjour,
merci pour ces précisions et désolé de ne pas avoir répondu. Je ne connais pas exactement l'année de la machine. Mais je vais la remplacer. bonne soirée.
merci pour ces précisions et désolé de ne pas avoir répondu. Je ne connais pas exactement l'année de la machine. Mais je vais la remplacer. bonne soirée.
djivi38
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18 juin 2020 à 19:12
18 juin 2020 à 19:12
Pas de souci !
Le jour même de l'installation de la nouvelle MAL, faites un avenant au bail (à annexer aux 2 exemplaires du contrat de location) pour y mentionner qu'une MAL neuve, de telle marque (+ les références), a été installée le xx/xx/xxxx .
Pensez à faire signer votre locataire et à signer vous-même.
Remettez- lui un exemplaire et annexez l'autre à votre contrat de location.
cdt.
Le jour même de l'installation de la nouvelle MAL, faites un avenant au bail (à annexer aux 2 exemplaires du contrat de location) pour y mentionner qu'une MAL neuve, de telle marque (+ les références), a été installée le xx/xx/xxxx .
Pensez à faire signer votre locataire et à signer vous-même.
Remettez- lui un exemplaire et annexez l'autre à votre contrat de location.
cdt.
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smiley0272
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26 juin 2020
19 juin 2020 à 15:45
19 juin 2020 à 15:45
Bonjour,
Merci beaucoup.
Merci beaucoup.
djivi38
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15 décembre 2024
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19 juin 2020 à 16:39
19 juin 2020 à 16:39
avec plaisir :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...