Machine à laver
Résolu
Bonjour, je suis propriétaire d'un studio que je loue. La machine à laver ne fonctionne plus mais elle figure sur le bail. Sachant que dans un meublé la machine n'est pas une obligation, dois je la remplacer?
5 réponses
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ContributeurBonjour,
Oui, à partir du moment où, justement, elle figure dans le descriptif du logement sur le bail.
Cordialement,
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ModérateurBonjour
vous pouvez aussi la faire réparer
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re bonjour,
et je vous l'ai dit sur un autre post, mais vous avez ignoré ma question, ça dépend aussi de l'âge de cette M.A.L ET de l'origine de la panne :
--> si votre locataire est responsable d'un mauvais usage (faut-il encore que vous puissiez le prouver), c'est pour sa pomme, MAIS un % de vétusté - si vétusté il y a (c'est pour ça que je vous demandez l'âge de cette M.A.L) - devra être déduit soit sur le prix de la réparation soit sur le prix du remplacement.
--> si votre locataire en a fait un usage normal, la réparation ou le remplacement sont pour vous.
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° : « Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
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bonjour,
merci pour ces précisions et désolé de ne pas avoir répondu. Je ne connais pas exactement l'année de la machine. Mais je vais la remplacer. bonne soirée.-
Pas de souci !
Le jour même de l'installation de la nouvelle MAL, faites un avenant au bail (à annexer aux 2 exemplaires du contrat de location) pour y mentionner qu'une MAL neuve, de telle marque (+ les références), a été installée le xx/xx/xxxx .
Pensez à faire signer votre locataire et à signer vous-même.
Remettez- lui un exemplaire et annexez l'autre à votre contrat de location.
cdt.
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Bonjour,
Merci beaucoup.
La législation juridique et financière évolue en permanence...