être hébergée chez un propriétaire

Signaler
-
Messages postés
59
Date d'inscription
mercredi 1 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juillet 2020
-
Bonjour, quand on est au RSA célibataire avec des enfants est ce que l'on a le droit d'être hébergée chez un homme qui est propriétaire de son logement merci de vos reponse

4 réponses

On a évidemment le droit d'être hébergé quand on est au RSA. Que l'on soit mère célibataire ne change rien.

Le problème étant la perception de la situation par la CAF : simple hébergement ou couple.
Si la CAF fait un contrôle et estime que les éléments établissant une situation de couple sont réunis, vous aurez un indu et éventuellement une amende et/ou un dépôt de plainte.

Tout ceci étant contestable par vous.
Messages postés
34865
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2020
8 444
bonjour,

http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/je-loue-un-logement/j-heberge-une-personne-chez-moi



https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-habitation/hebergement-gratuit
extrait :

<< Héberger quelqu’un à titre gratuit, que dit la CAF ?

L’hébergement d’une personne à titre gratuit peut avoir une incidence sur les aides de la CAF, que ce soit pour l’hébergeur ou l’hébergé :
  • si l’hébergement à titre gratuit dure plus de 6 mois, l’hébergeur peut perdre ses droits à la CAF puisque les revenus de l’hébergé sont compris dans le calcul de ses aides potentielles ;
  • l’hébergé à titre gracieux ne peut quant à lui pas demander d’APL (Aide Personnalisée pour le Logement) ni aucune autre d’aide au logement puisqu’il n’a aucun loyer à payer.


Tout changement de situation doit être signalé à la CAF. >>

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
>
Messages postés
34865
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2020

Sa répond pas a ce que je veux savoir
> Sasa
si!!! "CA" repond EXACTEMENT a votre demande
> Perle
On peut être hébergé étant célibataire avec des enfants et a rsa chez un ami qui est propriétaire ??
> Sasa
zut!! vous savez lire ?????
Messages postés
34865
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2020
8 444 > Sasa
Si le 1° lien donné, celui de la CAF, ne répond pas à votre question... c'est que vous avez un problème soit de lecture soit de copréhension !
Relisez-le calmement.
Bonjour
Je vais essayer d'être clair
On peut être hébergé par n'importe qui , il n'y a pas de problème vous le déclaré a la CAF et le propriétaire fait une attestation d'hébergement , c'est courant quand ce sont des parents qui hébergent ,
MAIS
Le problème c'est que la CAF cours après les fraudes et que la fraude la plus courante c'est des personnes et justement des mères seules qui disent être hébergées et qui en fait sont en couple , et donc la CAF contrôle presque systématiquement .
ils viennent voir l' appartement , regardent si effectivement il y a signe de vie séparée ( chambres) font une enquête de voisinage , et c'est a vous de vous défendre et éventuellement votre logeur ou logeuse et vous , vous faites une attestation sur l'honneur . mais il ne faut pas tricher , c'est prendre des risques .
Il ne faut pas que la CAF puisse prouver que la personne vous aide financièrement
Le RSA est attribué au foyer social , si vous vivez ensemble , ce n'est plus un hébergement mais une vie de couple et ce n'est pas pareil .
Messages postés
59
Date d'inscription
mercredi 1 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juillet 2020
12
Bonjour,
Si vous n'êtes pas en vie martiale, ça ne pose aucun problème. Le cas échéant, vous devez déclarer une situation de couple.
Cdlt.
Maritale plutôt non??? Lol
on avait bien compris :)))
Encore un coup du correcteur d'orthographe
Messages postés
59
Date d'inscription
mercredi 1 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juillet 2020
12 > Lectoure
Lol, en effet, martiale c'est un peu raide :) . C'est ça quand on tape trop vite ;)
Dossier à la une