RSA et revenus

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 Akuma -
Bonjour,

Je suis actuellement en recherche d'emploi et je perçoit le RSA depuis plusieurs mois (je travaillais a l'étranger donc pas de chomage pour moi).

Mon épargne est en partie constituée d'actions. Si je les vends aujourd'hui, bien évidemment je vais payer des impots dessus (meme si je n'ai pas de revenus en 2020, au moins la CSG + bareme d'impot sur le revenu).

Mais du coup, est-ce que vendre mes actions aujourd'hui va me faire perdre mon RSA? (+/- 10000 euros de plus value avant imposition)

Tous les 3 mois, la CAF me demande mes revenus, et j'ai toujours mis 0, mais si je vends mes actions, je vais devoir indiquer la plus value. la CAF va penser que c'est un revenu mensuel, alors que c'est un revenu d'un capital, investi depuis plusieurs années, non?

Par avance, merci pour votre aide!

3 réponses

Bonjour,

Avis : Ce que vous décrivez ressemble surtout à une succession de fausses déclarations... sauf si vous avez indiqué à la CAF le montant du capital détenu en actions (ou autres).
Ce qui ne semble pas être le cas si j'en crois votre "toujours mis 0".

Cordialement,
Mince, merci pour votre réponse. Je viens d'aller voir mais impossible de consulter ma déclaration trimestrielle vu qu'elle a déja été envoyée. Mais de mémoire, rien ne concerne les actions, si? Ils me demandent:
- Mes revenus: 0
- Mes primes/indemnités de chomage etc. :0
- Argent placé qui rapporte de l'argent chaque année (interest/dividendes etc.) : 0, dans mon cas ce sont des actions sans dividendes.

J'aurai donc mal lu la déclaration et j'aurai du déclarer des actions (sans dividendes) dans cette déclaration?

Si c'est le cas (et je vous remercie de me l'avoir fait remarqué), je vais les déclarer a la CAF et rembourser le trop-perçu éventuel. Mais ma question reste du coup valable:

Si je vends toutes mes actions, dans la prochaine déclaration je dirais a la CAF que je n'ai plus d'argent placé, mais d'un autre coté je vais déclarer 10,000 euros de revenus pour le trimestre (ce qui a mon avis va me faire immédiatement perdre le RSA non?).
Les revenus générant des intérêts (comme le livret A) sont pris en compte pour les seuls intérêts qu'ils produisent et qui ne sont déclarés que le mois de perception. Autres ressources.

Les autres produits (comme des actions) sont déclarés comme capital.
Ils sont pris en compte chaque trimestre à hauteur de 0.75%.

Votre problème, en dehors du fait que vous auriez dû inscrire le capital sur les DTR est que le CASF ne prévoit pas expressément la manière de gérer une telle situation.

La CAF décidera donc si elle souhaite retenir la plus-value réalisée comme une ressources sachant que le code prévoit juste la prise en compte d'un revenu "fictif" tout au long de la conservation du capital.

Ça mérite une bonne réflexion... et pourquoi pas, au final, l'avis du juge. Je vois des problèmes dans toutes les orientations possibles.
Je n'ai jamais lu de jurisprudence sur ce sujet et j'ai attaqué le WE...

Vous nous direz la suite ? Le sujet diffère bien des problèmes habituels.

Merci.
> Non
Merci pour votre retour! Je viens d'écrire a ma CAF, déja pour régulariser mon erreur de non déclaration des actions.

Par la meme occasion je leur ai demandé comment serait traité une vente éventuelle de ces actions (je ne les ais pas vendues). 2 cas possibles:

- Ca ne change pas mon RSA: je les vends
- Ca impacte mon RSA: je ne vends pas, j'emprunterai de l'argent a ma famille/mes amis, et je vendrais mes actions/rembourserai mes dettes une fois que j'aurai trouvé un travail, et donc plus besoin du RSA.

Il y a un 3eme scenario ou la CAF me réduirait mon RSA (ou meme supprimerai) sur la base des revenus théoriques générés par ces actions alors meme , mais ca me parait vraiment fou qu'ils fassent une chose pareille (la plus value n'est jamais réalisée tant que ce n'est pas vendu).

Je vous tiendrai au courant de leur réponse :)

Bon weekend
Je perds espoir :(

Voici la réponse de la CAF:
"suite à votre mail du 20/06/2020, merci de ne pas déclarer le montant des actions qui ne génère aucun bénéfice ou revenus.
Si cela avait été le cas, le montant des intérêts aurait été déduit du montant forfaitaire RSA."

Donc d'aprés ce mail, je n'ai pas d'actions a déclarer. Ca me va (je le garde en preuve s'ils me tombent dessus). En revanche ils ont ignoré ma question sur comment la plus value, en cas de vente, impacterai j'ai donc envoyé un 2eme mail pour relancer sur cette question. Réponse:

"la prise en compte du capital s'applique uniquement aux capitaux placés qui produisent des revenus à échéance (placements en assurance vie, PEL…) prise en compte trimestriellement de 0,75% du montant du capital.

Vous devrez donc déclarer la plus-value car elle accroît le capital pour la détermination des revenus."

Réponse complètement a coté de la plaque. Du coup je ne sais pas quoi faire, j'ai l'impression que les agents qui répondent aux mails n'ont pas vraiment les compétences pour ce genre de sujet, vous savez s'il y a d'autres ressorts pour avoir des réponses? Je vais tenter un 3eme mail mais je perds espoir...

Pour rappel, ma principale interrogation porte sur le traitement de la plus value. Si je vends mes actions aujourd'hui et déclare 5000 euros de plus value en revenue a la CAF, a aucun moment ils ne me demandent une période. J'ai donc peur qu'ils partent du principe que je gagne 5000e
par mois ou par trimestre alors qu'il s'agit d'une plus value sur plusieurs années (qui du coup rapporté en mensuel n'est plus grand chose...).


Edit: je précise que je ne souhaite volontairement pas les contacter par téléphone/oral car il n'y aurait alors aucune traces écrites pour me protéger s'ils changent d'avis dans le futur
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