Et si je ne trouve rien ?

Résolu

Maison

JeanChouan Messages postés 184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 14 juin 2020 à 20:49

Bonjour,
je suis locataire d'une maison que je dois quitter bientôt, mon bail se terminant le 07 Octobre prochain.
Je visite donc des maisons actuellement mais, pour prendre un exemple, les propriétaires de la dernière que j'ai visité n'ont pas retenu ma candidature. Pourtant ma retraite est 3 fois le montant du loyer. Bref.......
Imaginons : que peut-il se passer, légalement, si je ne trouve pas de maison ou si aucun propriétaire-bailleur ne retient ma candidature?
Je paye mon loyer régulièrement, évidemment.
Peut-on me jeter dehors avec mes meubles ? J'ai 68 ans mais mes revenus sont supérieurs à ce qui est exigé pour que je sois relogé par le bailleur.

J'espère bien sur ne pas en arriver à cet extrême mais j'aimerais bien savoir comment ça pourrait se passer, au cas où ...............????

merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement

A voir également:

Je ne trouve pas de logement
Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
Référence logement caf ✓ - Forum CAF
Action logement avis - Forum Immobilier
Avis favorable commission attribution logement - Forum Habitation
Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation

5 réponses

Réponse 1 / 5

Diverker

Bonjour
pour qu'elle raison devez-vous quitter votre logement actuel?

jeanchouan

Bonjour. Mon proprio met la maison en vente (je reçois des acheteurs sans arrêt) et mon bal finit le 07 Octobre 2020.

Réponse 2 / 5

djivi38 Messages postés 64984 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 133

bonjour,

1/ La 1ère chose à vérifier SI vous avez reçu un congé du bailleur est sa validité https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
- pour la fin de votre bail
- par courrier R+AR ou remise en main propre contre émargement ou remis par huissier
- pour vente : avec le prix de vente, etc et toutes les mentions obligatoires,
- pour reprise : avec toutes les mentions obligatoires spécifiques à ce motif,
- pour motif légitime et sérieux : avec le motif en question
Vous trouverez sur Internet un modèle de courrier pour chacune de ces situations et si sur votre courrier reçu ne figurent pas toutes les mentions conformément à un des modèles, ce congé ne sera pas valable et vous ne seriez pas obligé de quitter votre logement (votre bail se renouvellerait par tacite reconduction pour 3 ans).
Vous avez donc tout intérêt à trouver un autre logement et d'ici la fin de votre bail vous en avez bien le temps.
Si votre contrat de location comporte une "date d'effet" la durée de votre bail est à compter à partir de cette date d'effet, ce qui ferait reculer d'autant la date de fin de votre bail de ces quelques jours de différence...
Et si vous quittez ce logement (bien sûr après avoir fait un EDLS et rendu les clés) pendant le préavis du bailleur, vous n'auriez à payer le loyer que pour la durée réelle d'occupation.

2/ Que ce soit un congé donné conformément à la loi émanant du bailleur ou un congé sur votre propre initiative, si vous restiez dans votre logement après la fin de votre bail vous prendriez le risque d'une expulsion à + ou - long terme ET de devoir payer entre 2 et 3 fois le montant actuel de votre loyer si votre bailleur faisait appel au tribunal + tous les dépens du jugement.
Un bailleur ne peut pas "jeter dehors" manu militari son locataire avec vos meubles.

Avez-vous contacté plusieurs agences ? Ou seulement en direct quelques bailleurs ?

Vous aurait-on donné (pas d'obligation) les raisons du refus de votre dossier de candidat-locataire ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
https://www.pap.fr/bailleur/choisir-locataire/les-criteres-de-choix-dun-locataire/a1419/l-interdiction-des-discriminations-des-locataires

cdt.

jeanchouan

Bonjour et merci pour la réponse.
Oui j'ai bien reçu la lettre avec AR , il vend la maison 220.000€, bien au dessus de mes moyens. Tout a été fait en règle !!
je contacte des agences et des particuliers mais pour l'instant rien ne va. Bon, j'ai encore 3 mlois, mais ça passe vite !

Sinon je mettrai mes meubles dans un garde-meuble et j'irai je ne sais où avec ma valise et mon PC...........
Cordialement

Réponse 4 / 5

Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 578

Salut,

Si vous ne trouvez pas de propriétaire ou d'agence acceptant de louer avec vos revenu, il faudra peut être revoir vos critère à la baisse pour trouver un logement avec un loyer plus bas.

JeanChouan Messages postés 184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 39

Bonjour
déjà avec un loyer dans les 650€ les pièces sont petites, alors plus bas, heu.....Ou alors au fin fond de la Creuse ? lol.....
Cdt

Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 578 > JeanChouan Messages postés 184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Pour 500€, j'ai un bon T3 a 3Km du centre ville ou un T2 en plein centre la ou je suis. Et Clermont Ferrand, c'est quand même pas la creuse.

JeanChouan Messages postés 184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 39 > Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention

oh, je disais la Creuse.....D'ailleurs j'ai regardé et c'est pas si donné que ça, la Creuse.

Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 578 > JeanChouan Messages postés 184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

C'était juste pour dire que si vraiment vous ne trouvez pas dans votre gamme de prix actuel, il faudra chercher moins cher.

Réponse 5 / 5

BmV Messages postés 98692 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 304

Accessoirement : " je reçois des acheteurs sans arrêt. "

Vous n'avez pas à recevoir des acheteurs pour leur faire visiter le bien, vous devez juste accepter les visites prévues sur RdV d'un commun accord avec le propriétaire.

C'est au propriétaire ou à l'agent mandaté par lui de faire les visites, pas à vous.
Lesdites visites ne peuvent avoir lieu ni les dimanches ni les jours fériés et doivent être limitées à 2 h par jour (article 4 de la loi du 6 juillet 1989 ► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806566/2014-03-27/)

JeanChouan Messages postés 184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 39

oui enfin quand je dis "je reçois" c'est que j'ouvre ma porte au vendeur de l'agence et aux acheteurs potentiels. Mais je les suis dans leur visite, on ne sait pas à qui on a à faire !!!
Cordialement.

djivi38 Messages postés 64984 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 133 > JeanChouan Messages postés 184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Fin de bail le 07/10/2020 : donc date d'effet du bail (ou, à défaut, date de signature du contrat) un 08/10 ?
Car si date d'effet (ou, à défaut, date de signature du contrat) est un 07/10, la fin de votre bail est au 06/10/2020.

Les visites, donc depuis le 07/04 (ou depuis le 06/04 ?), donc depuis 2 mois et 1 semaine à ce jour, ne sont toujours pas concluantes, il se pourrait bien que votre bailleur baisse son prix de vente : et dans ce cas, pour chaque baisse de prix de vente, il devrait vous le faire savoir par courrier R+AR pour que vous puissiez bénéficier d'un nouveau droit de préemption (cette fois de 1 mois seulement), et ce, même quand vous n'habiterez plus dans ce logement.
Ce qui obligerait donc, jusqu'à la fin de votre bail, que la vente soit "suspendue" (et les visites aussi, puisqu'il serait inutile d'en faire alors qu'elles tomberaient dans une période où vous-même auriez la possibilité d'acheter en priorité) pendant - au maximum - la durée de ce nouveau droit de préemption (ou - au minimum - jusqu'à la date de réception d'une possible (= non obligatoire) réponse de votre part de refus d'acheter à ce nouveau prix).

Mais vous aurez bien obligation de quitter votre logement au + tard le dernier jour de votre bail, après avoir réalisé un EDLS et le rendu des clés en main propre au bailleur ou à l'agence.
En vu de votre proche EDLS, je vous propose de lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

Bonne chance dans vote recherche de logement.
cdt.

JeanChouan Messages postés 184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 39 > djivi38 Messages postés 64984 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Bonjour et merci pour votre réponse.
Hélàs même à 100.000 € je ne pourrai pas acheter cette maison, à 68 ans les banques ne prêtent plus d'argent (l'assurance du crédit coûte trop cher).
J'espère trouver un local d'ici là, ça doit bien exister !
Cdt.

djivi38 Messages postés 64984 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 133 > JeanChouan Messages postés 184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Est-ce que vous êtes un locataire "protégé" [conditions dans le 1° lien donné post 2, cumulatives pour les locataires et alternatives pour les bailleurs] ?

JeanChouan Messages postés 184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 39 > djivi38 Messages postés 64984 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

No,; j ' ai plus de 65 ans mais mes revenus sont trop élévés pour que je sois "protégé".
Mais ça doit bien arriver, ça, qu'un locataire ne trouve pas de logement? Enfin j'imagine qu'il faut prouver sa bonne foi .???
Cdt.

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