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Velux

Corsica -  
rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut-on faire poser des velux sur le toit d'un immeuble en copropriété sans demander l'autorisation aux autres copropriétaires au cours d'une A.G ? Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Réponse négative. Le toit est une partie commune (sauf s'il est dit autre chose dans le règlement de copropriété)
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Réponse 2 / 3
rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 665
 
Bonjour,

Si le RdC spécifie que le toit est une partie commune, il vous faut demander l'autorisation à l'AG puisque ce toit appartient à tous en indivis.....
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Utilisateur anonyme
 
Et s le RDC ne dit rien c'est une partie commune par défaut.
0
Réponse 3 / 3
rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 665
 
je plussoie....
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