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Velux

Corsica - 12 juin 2020 à 23:10
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 13 juin 2020 à 10:05
Bonjour,
Peut-on faire poser des velux sur le toit d'un immeuble en copropriété sans demander l'autorisation aux autres copropriétaires au cours d'une A.G ? Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
12 juin 2020 à 23:22
Bonjour,
Réponse négative. Le toit est une partie commune (sauf s'il est dit autre chose dans le règlement de copropriété)
3
Réponse 2 / 3
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
13 juin 2020 à 07:26
Bonjour,

Si le RdC spécifie que le toit est une partie commune, il vous faut demander l'autorisation à l'AG puisque ce toit appartient à tous en indivis.....
0
Utilisateur anonyme
13 juin 2020 à 09:17
Et s le RDC ne dit rien c'est une partie commune par défaut.
0
Réponse 3 / 3
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
13 juin 2020 à 10:05
je plussoie....
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