Velux

Corsica -  
rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut-on faire poser des velux sur le toit d'un immeuble en copropriété sans demander l'autorisation aux autres copropriétaires au cours d'une A.G ? Merci

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Réponse négative. Le toit est une partie commune (sauf s'il est dit autre chose dans le règlement de copropriété)
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  2. rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    Si le RdC spécifie que le toit est une partie commune, il vous faut demander l'autorisation à l'AG puisque ce toit appartient à tous en indivis.....
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    1. Utilisateur anonyme
       
      Et s le RDC ne dit rien c'est une partie commune par défaut.
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  3. rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    je plussoie....
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