Prise de garage
Teiaroto
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rambouillet41 Messages postés 9513 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 - 12 juin 2020 à 19:39
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rambouillet41
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12 juin 2020 à 19:39
12 juin 2020 à 19:39
Bonjour,
Non, ce n'est pas parce que cela s'est déjà fait que vous avez le droit de....
Le droit à la prise dans un garage n'existe pas si le PC a été donné avant la norme.
Ce n'est pas parce que vous avez notifié que vous êtes autorisé, puisque l'AG n'a pas eu lieu.
Par contre si cette gaine existe déjà depuis votre appartement et dans la mesure où vous ne touchez à aucune partie commune, vous pouvez faire sans l'accord d'une AG....
Non, ce n'est pas parce que cela s'est déjà fait que vous avez le droit de....
Le droit à la prise dans un garage n'existe pas si le PC a été donné avant la norme.
Ce n'est pas parce que vous avez notifié que vous êtes autorisé, puisque l'AG n'a pas eu lieu.
Par contre si cette gaine existe déjà depuis votre appartement et dans la mesure où vous ne touchez à aucune partie commune, vous pouvez faire sans l'accord d'une AG....