Refus ASS car autoentrepreneur

Question

Bonjour,

Je suis en fin de droit à partir du 28 Juin 2020.

J'ai fais une demande d'ASS qui m'a été refusée.

Prétexte : ma durée de travail salarié n'est pas suffisante, en effet, il faut 5 ans de salariat ou assimilé (?)  dans les 10 dernières année.

Le problème, c'est que ne trouvant pas d'emploi, j'ai créé (sur les conseils de Pôle emploi) mon auto entreprise.

C'est  Pole emploi qui pousse les chômeurs à faire comme cela, c'est parfait car ça fait baisser le taux de demandeurs d'emploi.

J'avais retrouvé un travail salarié mais mon employeur a fermé et je me suis de nouveau retrouvée au chômage avec 6 mois de droits.

J'ai travaillé 2 ans et 10 mois comme salarié et 5 ans en autoentrepreneur.

Ma question: que veut dire travail salarié ou "assimilé"

et est il normal de me refuser l'ASS alors que j'ai travaillé.

Cela veut il dire qu'un autoentrepreneur n'est pas considéré comme un vrai travailleur???

Merci de me donner vos conseils et avis

caroledu92 · Answer

Bonjour

Un autoentrepreneur ne perçoit pas de salaire et donc ne cotise pas à l'assurance chômage

Exemples de salariés assimilés : le président, le directeur général de société anonyme (SA), le gérant non associé rémunéré de SARL.

Je ne savais pas que Pole Emploi pouvait obliger un demandeur d'emploi de créer son entreprise. Et puis vous y êtes toujours inscrit a priori, donc ce n'est pas un demandeur d'emploi de moins !

adigradigra · Answer

Vous n'avez pas compris ma question,
Effectivement un autoentrepreneur ne cotise pas à l'assurance chômage et n'a pas le droit à l'ASS 
 (sauf les artistes  non salariés qui eux non plus ne cotisent pas et y on droit, tant mieux pour eux, mais pourquoi ??)

Ce que je disais, c'est que j'ai été autoentrepreneur pendant 5 ans et qu'à Pôle Emploi (mais , mais si) ils poussent les chômeurs à créer leur activité indépendante pour les raisons que j'ai évoquées.
Puis, J'ai retrouvé un emploi salarié et j'ai cotisé 2 ans et 10 mois.
Mon entreprise ayant fermé, je me suis inscrite à Pôle Emploi et en fin de droit j'ai donc demandé l'ASS qui m'a été refusée car il faut 5 ans d'activité salariée dans les 10 dernières années.
Donc, je le répète, pourquoi les périodes d'activité d'un autoentrepreneur ne sont pas prises en compte alors que c'est un vrai travail et parfois beaucoup plus intense.
Un autoentrepreneur ne cotise peut être pas au chômage, mais paye des impôts  qui servent à indemniser certains et pas d'autres.
Est ce qu'un travailleur indépendant est un sous- citoyen???

caroledu92 · Answer

Donc, je le répète, pourquoi les périodes d'activité d'un autoentrepreneur ne sont pas prises en compte alors que c'est un vrai travail et parfois beaucoup plus intense.

Parce que c'est ainsi !

Pour votre information, depuis le 01/11/19, les indépendants bénéficient d'une allocation forfaitaire (800 euros par mois pendant six mois) en cas de liquidation judiciaire. L'activité professionnelle devra avoir généré un revenu minimum de 10.000 euros par an sur les deux dernières années avant la liquidation.
Cette allocation est instituée au bénéfice des travailleurs indépendants sous plusieurs conditions :
	Activité non salariée éligible
	Motifs de cessation visés par la loi
	Conditions de durée antérieure minimale et de revenu antérieur minimal d’activité
	Ressources personnelles inférieures à un certain plafond
	Cessation d’activité à compter du 1er novembre 2019

adigradigra · Answer

C'est ainsi !!!
Donc "circulez y a rien à voir"

Et pour cette allocation forfaitaire, je serais curieuse de savoir combien d'autoentrepreneurs en bénéficient vu la complexité et le nombre de conditions à remplir pour y avoir droit.

C'est décidé, je vais chercher (et essayer) de trouver un petit  travail tranquille avec la sécurité de l'emploi et je pourrais regarder de haut les gens qui bossent vraiment.

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