Problème de bornage avec mes voisins
JOMI
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
EN 1997, le terrain que j'ai acquis pour construire ma maison a été borné par un géomètre. Document à l'appui.
En 2019, mes voisins ont fait venir un géomètre qui a remis en cause le document établi en1997. Nous n'avons pas signé le nouveau document établi par ce nouveau géomètre.
Nous n'avons aucunement l'intention de le signer car, depuis 22 ans, nous sommes donc propriétaires d'une maison bâtie sur un terrain qui a été délimitée officiellement par un géomètre reconnu. Est-ce qu'il y a en plus des documents officiels établis, une préemption ?
Merci de nous répondre
EN 1997, le terrain que j'ai acquis pour construire ma maison a été borné par un géomètre. Document à l'appui.
En 2019, mes voisins ont fait venir un géomètre qui a remis en cause le document établi en1997. Nous n'avons pas signé le nouveau document établi par ce nouveau géomètre.
Nous n'avons aucunement l'intention de le signer car, depuis 22 ans, nous sommes donc propriétaires d'une maison bâtie sur un terrain qui a été délimitée officiellement par un géomètre reconnu. Est-ce qu'il y a en plus des documents officiels établis, une préemption ?
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1 réponse
Bonjour
'EN 1997, le terrain que j'ai acquis pour construire ma maison a été borné par un géomètre. Document à l'appui.'
S'agissait il bien d'un bornage contradictoire pour lequel tous les voisins ont signé un PV établi par un géomètre expert, dont vous détenez un exemplaire ?
Dans ce cas aucune contestation n'est possible.
'EN 1997, le terrain que j'ai acquis pour construire ma maison a été borné par un géomètre. Document à l'appui.'
S'agissait il bien d'un bornage contradictoire pour lequel tous les voisins ont signé un PV établi par un géomètre expert, dont vous détenez un exemplaire ?
Dans ce cas aucune contestation n'est possible.
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