Problème de bornage avec mes voisins
JOMI
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11 juin 2020 à 00:15
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 11 juin 2020 à 00:37
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GKLONE
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Modifié le 11 juin 2020 à 00:39
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Bonjour
'EN 1997, le terrain que j'ai acquis pour construire ma maison a été borné par un géomètre. Document à l'appui.'
S'agissait il bien d'un bornage contradictoire pour lequel tous les voisins ont signé un PV établi par un géomètre expert, dont vous détenez un exemplaire ?
Dans ce cas aucune contestation n'est possible.
'EN 1997, le terrain que j'ai acquis pour construire ma maison a été borné par un géomètre. Document à l'appui.'
S'agissait il bien d'un bornage contradictoire pour lequel tous les voisins ont signé un PV établi par un géomètre expert, dont vous détenez un exemplaire ?
Dans ce cas aucune contestation n'est possible.