Modification partie commune
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Bonjour,
Cela fait 3 fois que nous recevons un courrier avec AR de la part du syndic avec la mention suivante :
"Interdiction de modifier les parties privées concourant l'harmonie générale : les portes d'entrée des appartements (...), les garde-corps, balustrades, barres d'appui des balcons ou fenêtres même la peinture d'une manière générale tout ce qui contribue à l'harmonie de la maison, ne pourront être modifiées bien que constituant une propriété privée (...)" suivi de la référence de l'article du règlement de la co-propriété (que nous n'avons jamais eu en notre possession ceci-dit).
En effet, nous avons posé une guirlande lumineuse (20-25 LEDs) sur la balustrade de notre balcon.
Le balcon étant une partie privée et la modification des parties communes n'étant pas "irréversible", sont-ils en droit d'exiger que je dépose ma guirlande ?
Merci pour votre aide
Cela fait 3 fois que nous recevons un courrier avec AR de la part du syndic avec la mention suivante :
"Interdiction de modifier les parties privées concourant l'harmonie générale : les portes d'entrée des appartements (...), les garde-corps, balustrades, barres d'appui des balcons ou fenêtres même la peinture d'une manière générale tout ce qui contribue à l'harmonie de la maison, ne pourront être modifiées bien que constituant une propriété privée (...)" suivi de la référence de l'article du règlement de la co-propriété (que nous n'avons jamais eu en notre possession ceci-dit).
En effet, nous avons posé une guirlande lumineuse (20-25 LEDs) sur la balustrade de notre balcon.
Le balcon étant une partie privée et la modification des parties communes n'étant pas "irréversible", sont-ils en droit d'exiger que je dépose ma guirlande ?
Merci pour votre aide
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11 réponses
Etant propriétaire, vous avez eu le règlement de copropriété à l'occasion de la vente.
Vous pouvez demander une nouvelle copie au SPF (pas au syndic) mais ce ne sera pas gratuit.
Et en effet les jardinières peuvent être interdites (ou pas) selon la formulation exacte.
Vous pouvez demander une nouvelle copie au SPF (pas au syndic) mais ce ne sera pas gratuit.
Et en effet les jardinières peuvent être interdites (ou pas) selon la formulation exacte.
Bonjour,
Je suis propriétaire.
Je précise que le règlement intérieur affiché dans les parties communes ne parle en rien de cet article. Suis-je en droit de le demander au syndic ?
De plus de nombreux co-propriétaires possèdent des jardinières apposées sur ces mêmes balustrades et aucun ne semble embêté de cette façon.
Merci
Je suis propriétaire.
Je précise que le règlement intérieur affiché dans les parties communes ne parle en rien de cet article. Suis-je en droit de le demander au syndic ?
De plus de nombreux co-propriétaires possèdent des jardinières apposées sur ces mêmes balustrades et aucun ne semble embêté de cette façon.
Merci
Le règlement ne précise pas si les jardinières/guirlandes/autres décorations sont interdites.
Le fait de considérer une guirlande comme "modifiant l'harmonie générale" et non pas les jardinières me semble arbitraire et non fondé sur un texte. Qu'en pensez vous ?
Par ailleurs, je pense que le syndic serait passé à l'étape supérieure (après 3 courriers AR) s'il était en droit de me demander de déposer la guirlande.
Merci
Le fait de considérer une guirlande comme "modifiant l'harmonie générale" et non pas les jardinières me semble arbitraire et non fondé sur un texte. Qu'en pensez vous ?
Par ailleurs, je pense que le syndic serait passé à l'étape supérieure (après 3 courriers AR) s'il était en droit de me demander de déposer la guirlande.
Merci
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Bonjour,
Et si le syndic vous écrit, cela signifie que dans votre syndicat, il y a une personne influente qui n'est pas contente, car le syndic n'agit pas de lui-même ......
Et si le syndic vous écrit, cela signifie que dans votre syndicat, il y a une personne influente qui n'est pas contente, car le syndic n'agit pas de lui-même ......
Bonjour,
Belle déduction, c'est effectivement le cas. Le président du conseil syndical nous demande, par l'intermédiaire de ces lettres mais également de certains résidents, de retirer cette guirlande.
Nous avons donc ignoré ces lettres jusqu'à présent. Mais celles-ci, au delà du fait qu'elles soient envoyées avec l'argent des résidents, nous semblent abusives.
Que mon conseiller vous ?
Merci
Belle déduction, c'est effectivement le cas. Le président du conseil syndical nous demande, par l'intermédiaire de ces lettres mais également de certains résidents, de retirer cette guirlande.
Nous avons donc ignoré ces lettres jusqu'à présent. Mais celles-ci, au delà du fait qu'elles soient envoyées avec l'argent des résidents, nous semblent abusives.
Que mon conseiller vous ?
Merci
retirez cette guirlande, vous éviterez tous ces problèmes.....
que vous apporte cette guirlande ?????
que vous apporte cette guirlande ?????
La question n'est pas de savoir ce que m'apporte ou pas cette guirlande. La question est de savoir s'ils peuvent passer à la vitesse supérieure et m'obliger à la déposer.
Je ne vais pas me laisser dicter ma conduite par une personne qui joue de son influence de façon abusive et non justifiée.
Je ne vais pas me laisser dicter ma conduite par une personne qui joue de son influence de façon abusive et non justifiée.
En effet, le syndic/les copropriétaires peuvent vous obliger à ôter cette guirlande.
ça peut prendre plusieurs années.
Mais vous risquez non seulement d'y être obligé, mais aussi de payer tous les frais de justice, d'avocat et des dommages et intérêts si par exemple des copropriétaires ont une moins value à la vente.
ça peut prendre plusieurs années.
Mais vous risquez non seulement d'y être obligé, mais aussi de payer tous les frais de justice, d'avocat et des dommages et intérêts si par exemple des copropriétaires ont une moins value à la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...