Projet type ecolodge
Slurp39
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Des amis et moi même étudions la possiblité monter un projet type ecolodge sur notre immense terrain en pleine montagne à l'aide de permis d'aménager et bien sûr de mise aux normes etc en s'appuyant sur la législation camping et des STECAL.
Nous avons du mal à cerner qui aujourd'hui qui décide de ce type d'autorisation?
Maire? DDT? Prefet?
Dans un ordre particulier?
Merci pour vos lumières! :)
Des amis et moi même étudions la possiblité monter un projet type ecolodge sur notre immense terrain en pleine montagne à l'aide de permis d'aménager et bien sûr de mise aux normes etc en s'appuyant sur la législation camping et des STECAL.
Nous avons du mal à cerner qui aujourd'hui qui décide de ce type d'autorisation?
Maire? DDT? Prefet?
Dans un ordre particulier?
Merci pour vos lumières! :)
1 réponse
C'est le maire qui décide de ce qui se passe sur sa commune.
Il peut/doit se faire conseiller par des études techniques éventuelles émanant d'autres organismes ou institutions mais la décision finale lui appartient après avoir pris connaissance d'éventuels rapports techniques.
Certains de ceux-ci sont contraignants, d'autres juste informatifs.
Plus de détails par exemple ► https://www.village-justice.com/articles/Evolution-regime-des-STECAL-plan,18545.html
Le plus concret : demander un RdV en mairie avec le responsable concerné et allez exposer votre projet en mairie.
Il peut/doit se faire conseiller par des études techniques éventuelles émanant d'autres organismes ou institutions mais la décision finale lui appartient après avoir pris connaissance d'éventuels rapports techniques.
Certains de ceux-ci sont contraignants, d'autres juste informatifs.
Plus de détails par exemple ► https://www.village-justice.com/articles/Evolution-regime-des-STECAL-plan,18545.html
Le plus concret : demander un RdV en mairie avec le responsable concerné et allez exposer votre projet en mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...