Projet type ecolodge
Slurp39
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Modifié le 10 juin 2020 à 11:15
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 10 juin 2020 à 11:15
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BmV
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10 juin 2020 à 11:15
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C'est le maire qui décide de ce qui se passe sur sa commune.
Il peut/doit se faire conseiller par des études techniques éventuelles émanant d'autres organismes ou institutions mais la décision finale lui appartient après avoir pris connaissance d'éventuels rapports techniques.
Certains de ceux-ci sont contraignants, d'autres juste informatifs.
Plus de détails par exemple ► https://www.village-justice.com/articles/Evolution-regime-des-STECAL-plan,18545.html
Le plus concret : demander un RdV en mairie avec le responsable concerné et allez exposer votre projet en mairie.
Il peut/doit se faire conseiller par des études techniques éventuelles émanant d'autres organismes ou institutions mais la décision finale lui appartient après avoir pris connaissance d'éventuels rapports techniques.
Certains de ceux-ci sont contraignants, d'autres juste informatifs.
Plus de détails par exemple ► https://www.village-justice.com/articles/Evolution-regime-des-STECAL-plan,18545.html
Le plus concret : demander un RdV en mairie avec le responsable concerné et allez exposer votre projet en mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...