projet type ecolodge

Question

Bonjour,

Des amis et moi même étudions la possiblité  monter un projet type ecolodge sur notre immense terrain en pleine montagne à l'aide de permis d'aménager et bien sûr de mise aux normes etc en s'appuyant sur la législation camping et des STECAL.

Nous avons du mal à cerner qui aujourd'hui qui décide de ce type d'autorisation?

Maire? DDT? Prefet? 
Dans un ordre particulier?

Merci pour vos lumières!  :)

BmV · Answer

C'est le maire qui décide de ce qui se passe sur sa commune.

Il peut/doit se faire conseiller par des études techniques éventuelles émanant d'autres organismes ou institutions mais la décision finale lui appartient après avoir pris connaissance d'éventuels rapports techniques.
Certains de ceux-ci sont contraignants, d'autres juste informatifs.

Plus de détails par exemple ► https://www.village-justice.com/articles/Evolution-regime-des-STECAL-plan,18545.html

Le plus concret : demander un RdV en mairie avec le responsable concerné et allez exposer votre projet en mairie.

Projet type ecolodge

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