Clause de non dénigrement
Hello_8736
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Bonjour,
Suite à un licenciement pour faute grave, l'employeur propose une négociation amiable avec clause de non dénigrement réciproque sans limitation de durée.
Ma question est : cette clause a t'elle valeur a "perpétuité" ?
Je ne voudrais pas que dans 5 ans l'employeur soit libre de dire que j'ai été licencié pour faute grave alors que j'aurais pu le contester aux prud'hommes.
Merci pour vos réponses.
Cordialement
1 réponse
Salut,
Suite à un licenciement pour faute grave
l'employeur propose une négociation amiable
Ces 2 notions sont exclusives :
- soit le licenciement est effectif et donc le dossier est clos
- soit le licenciement n'est pas encore effectif et on est plus sur une rupture conventionnelle
Merci d'éclaircir le propos.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Le licenciement est effectif. J'ai saisi les prud'hommes. Ils souhaitent négocier avant le dépôt de leurs conclusions définitives.
J'ai imposé la clause de non dénigrement réciproque sans date de fin.