Clause de non dénigrement

Hello_8736 Messages postés 21 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Hello_8736 Messages postés 21 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Suite à un licenciement pour faute grave, l'employeur propose une négociation amiable avec clause de non dénigrement réciproque sans limitation de durée.

Ma question est : cette clause a t'elle valeur a "perpétuité" ?

Je ne voudrais pas que dans 5 ans l'employeur soit libre de dire que j'ai été licencié pour faute grave alors que j'aurais pu le contester aux prud'hommes.

Merci pour vos réponses.

Cordialement 

1 réponse

  1.
    blux Messages postés 2045 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 743
     

    Salut,

    Suite à un licenciement pour faute grave

    l'employeur propose une négociation amiable

    Ces 2 notions sont exclusives :

    - soit le licenciement est effectif et donc le dossier est clos
    - soit le licenciement n'est pas encore effectif et on est plus sur une rupture conventionnelle

    Merci d'éclaircir le propos.

    0
    1. Hello_8736 Messages postés 21 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       

      Bonjour,

      Le licenciement est effectif. J'ai saisi les prud'hommes. Ils souhaitent négocier avant le dépôt de leurs conclusions définitives.

      J'ai imposé la clause de non dénigrement réciproque sans date de fin.

      0

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