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djivi38
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Modifié le 7 juin 2020 à 03:48
Modifié le 7 juin 2020 à 03:48
bonjour,
"La plus petite partie plate de ce L est orientée du côté de mon jardin. La grande pointe donc vers le jardin de mon voisin. "
Ces piquets sont en forme de L, alors... que la petite partie de ce L soit orientée de votre côté ou du côté de votre voisin, la grande partie doit être à la verticale, non ?
"Comment savoir à coup sûr à qui appartient ce muret"
Il vous faut connaître la limite de vos propriétés en regardant où sont les bornes.
Si elles n'existent plus, faire réaliser un bornage par un géomètre expert.
Selon que vos relations de voisinage sont bonnes ou mauvaises, ce sera un bornage à l'amiable ou par voie judiciaire.
cdt.
"La plus petite partie plate de ce L est orientée du côté de mon jardin. La grande pointe donc vers le jardin de mon voisin. "
Ces piquets sont en forme de L, alors... que la petite partie de ce L soit orientée de votre côté ou du côté de votre voisin, la grande partie doit être à la verticale, non ?
"Comment savoir à coup sûr à qui appartient ce muret"
Il vous faut connaître la limite de vos propriétés en regardant où sont les bornes.
Si elles n'existent plus, faire réaliser un bornage par un géomètre expert.
Selon que vos relations de voisinage sont bonnes ou mauvaises, ce sera un bornage à l'amiable ou par voie judiciaire.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juin 2020 à 12:23
Oui en effet, la grande partie est à la verticale par rapport au muret, mais est orientée vers le jardin de mon voisin.
Sans faire appel à un géomètre, il doit bien y avoir une règle qui définit d'après leur pose la propriété du muret ? Comme pour les piquets en T.
D'ailleurs comment sont matérialisées les bornes dont vous parlez? Rien vu de tel sur notre terrain.
Merci