Surélévation de maison voisine et ma cheminée
sebw77
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sebw77 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012 - 30 oct. 2012 à 11:56
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cacahuéte46000
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29 oct. 2012 à 11:19
29 oct. 2012 à 11:19
1 risque lié à la cheminée: évacuation des gaz qui ne se fera plus comme c'était prévu au départ. Vous ne connaissez pas actuellement l'évolution de la situation, début saison froide...
2 il a modifié l'installation, c'est à lui de faire remettre l'état ancien conforme.
3 pareil, la faute lui incombe , pas vous.
4 ça ne coûte qu'un appel téléphonique ou un timbre, je le ferais
2 il a modifié l'installation, c'est à lui de faire remettre l'état ancien conforme.
3 pareil, la faute lui incombe , pas vous.
4 ça ne coûte qu'un appel téléphonique ou un timbre, je le ferais
Utilisateur anonyme
30 oct. 2012 à 02:43
30 oct. 2012 à 02:43
bonjour, Même si chacun a son mur, il devait surélever à ses frais votre cheminée.
L'espace qu'il y a ne change rien au problème.
Vous pourriez prendre conseil auprès de votre notaire. La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite. Prenez lui plusieurs photos pour qu'il se rende bien compte.
L'espace qu'il y a ne change rien au problème.
Vous pourriez prendre conseil auprès de votre notaire. La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite. Prenez lui plusieurs photos pour qu'il se rende bien compte.
sebw77
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30 octobre 2012
30 oct. 2012 à 10:24
30 oct. 2012 à 10:24
je vais tenter le notaire
merci pour l'idée
merci pour l'idée
Bonjour. Voici la référence des textes:
-arrêté ministériel du 22/10/1969 article 18
- Nomme NF DTU 24.1
-arrêté ministériel du 22/10/1969 article 18
- Nomme NF DTU 24.1
sebw77
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30 octobre 2012
30 oct. 2012 à 11:56
30 oct. 2012 à 11:56
génial,
merci beaucoup
merci beaucoup
30 oct. 2012 à 09:56
1/ La réglementation le conduit d'évacuation doit dépasser d'au moins 0,4M m le faîte de votre toit mais également tout obstacle fixe situé dans un rayon de huit mètres.
2/ Dans votre cas il y a création d'une servitude de fait consécutive à la surélévation. Il revient donc à votre voisin de prendre en charge la totalité des travaux nécessaires pour mettre votre conduit de cheminée en conformité avec la réglementation en vigueur.
Par la même occasion vérifiez si cette surélévation respecte les règles de hauteur du PLU.
Modifié par sebw77 le 30/10/2012 à 10:26
Avez vous le texte correspondant à cette réglementation (que je puisse le mentionner dans un courrier que je lui adresserait) ? 8 metres, ça parait énorme. cette réglementation fait elle allusion à des travaux sur une même parcelle ou bien tout cas de figure confondu ?
Concernant le PLU, ça semble correct.