Surélévation de maison voisine et ma cheminée

sebw77 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012 - 29 oct. 2012 à 11:10
sebw77 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012 - 30 oct. 2012 à 11:56
Bonjour,

Mon voisin a fait faire des travaux de surélévation de sa maison. Nos maisons sont mitoyennes (faussement car nous avons en réalité 1 mur chacun et qu'il y a un vide de 5 cm entre). Ma cheminée est proche de son mur (environ 40 ou 50 cm), mais non accolée.
Il a refait un crépis sur le mur surélévé qui est déjà tout noir car je ne vais pas m'arrêter de faire des petits feux le WE. Je précise que je n'ai constaté qu'aucune perte de tirage.

J'ai donc plusieurs questions :
1- existe t il un quelconque risque lié au fait que ma cheminée ne soit pas à 40 cm au dessus de son toit ?
2- dois je lui faire un recommandé constatant le fait qu'il aurait du faire surélever ma cheminée et le mettre en demeure de le faire ?
3- suis je moi même dans l'illégalité à présent ?
4- dois je le signaler à mon assureur habitation ?


je précise une nouvelle fois, ma cheminée n'est pas attenante de son mur, mais relativement proche.

Merci de vos réponses et de vos conseils

4 réponses

cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 328
29 oct. 2012 à 11:19
1 risque lié à la cheminée: évacuation des gaz qui ne se fera plus comme c'était prévu au départ. Vous ne connaissez pas actuellement l'évolution de la situation, début saison froide...
2 il a modifié l'installation, c'est à lui de faire remettre l'état ancien conforme.
3 pareil, la faute lui incombe , pas vous.
4 ça ne coûte qu'un appel téléphonique ou un timbre, je le ferais
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Bonjour
1/ La réglementation le conduit d'évacuation doit dépasser d'au moins 0,4M m le faîte de votre toit mais également tout obstacle fixe situé dans un rayon de huit mètres.
2/ Dans votre cas il y a création d'une servitude de fait consécutive à la surélévation. Il revient donc à votre voisin de prendre en charge la totalité des travaux nécessaires pour mettre votre conduit de cheminée en conformité avec la réglementation en vigueur.
Par la même occasion vérifiez si cette surélévation respecte les règles de hauteur du PLU.
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sebw77 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012
Modifié par sebw77 le 30/10/2012 à 10:26
merci de vos réponses

Avez vous le texte correspondant à cette réglementation (que je puisse le mentionner dans un courrier que je lui adresserait) ? 8 metres, ça parait énorme. cette réglementation fait elle allusion à des travaux sur une même parcelle ou bien tout cas de figure confondu ?

Concernant le PLU, ça semble correct.
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Utilisateur anonyme
30 oct. 2012 à 02:43
bonjour, Même si chacun a son mur, il devait surélever à ses frais votre cheminée.

L'espace qu'il y a ne change rien au problème.

Vous pourriez prendre conseil auprès de votre notaire. La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite. Prenez lui plusieurs photos pour qu'il se rende bien compte.
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sebw77 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012
30 oct. 2012 à 10:24
je vais tenter le notaire

merci pour l'idée
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Bonjour. Voici la référence des textes:
-arrêté ministériel du 22/10/1969 article 18
- Nomme NF DTU 24.1
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sebw77 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012
30 oct. 2012 à 11:56
génial,

merci beaucoup
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