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salva57
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17 août 2015 à 11:28
17 août 2015 à 11:28
Bonjour,
Généralement on doit être à 3m ou plus d'une limite de propriété ou sur la limite.
Dans votre cas votre maison et la sienne deviennent des maisons jumellées et il n'y a pas de distance minimale puisqu'elle sont maintenant jointive (sauf epaisseur d'un joint de dilatation. )
Mais il faut voir si le règlement du lotissement est toujours en vigueur, si le PLU le permet, si le permis de construire a était validé.
Salutations
Généralement on doit être à 3m ou plus d'une limite de propriété ou sur la limite.
Dans votre cas votre maison et la sienne deviennent des maisons jumellées et il n'y a pas de distance minimale puisqu'elle sont maintenant jointive (sauf epaisseur d'un joint de dilatation. )
Mais il faut voir si le règlement du lotissement est toujours en vigueur, si le PLU le permet, si le permis de construire a était validé.
Salutations
Bonjour,
Merci pour votre réponse, en fait comme c'est une surélévation que nous subissons et avec laquelle nous ne sommes pas d'accord (pour nous ce ne peut être qu'un préjudice et une décote sur la valeur de la maison, nous voudrions savoir à quelle distance le voisin peut se rapprocher de notre pignon (en PVC monté sur une charpente), étant donné que nous pouvons être amené à faire des travaux sur notre pignon qui devient plus ou moins enclavé avec cette surélévation. Le PLU..., les autorisations de travaux n'indiquent rien à ce sujet...
D'avance merci.
Sincèrement
J. VUILLOD
Merci pour votre réponse, en fait comme c'est une surélévation que nous subissons et avec laquelle nous ne sommes pas d'accord (pour nous ce ne peut être qu'un préjudice et une décote sur la valeur de la maison, nous voudrions savoir à quelle distance le voisin peut se rapprocher de notre pignon (en PVC monté sur une charpente), étant donné que nous pouvons être amené à faire des travaux sur notre pignon qui devient plus ou moins enclavé avec cette surélévation. Le PLU..., les autorisations de travaux n'indiquent rien à ce sujet...
D'avance merci.
Sincèrement
J. VUILLOD
salva57
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jeudi 22 janvier 2009
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12 novembre 2016
196
18 août 2015 à 13:42
18 août 2015 à 13:42
Bonjour,
Oui je comprend bien le prejudice et la decote possible de votre maison et de la sienne d'ailleurs.
Mais ou je n'ai pas bien compris ou j'ai déjà donné la reponse.
Sa construction va venir contre votre pignon il n'y aura plus aucun accès puisque vos maisons seront jointives.
Le PVC dont vous parlez est une "decoration" ou une isolation qui protège votre mur? Si votre mur est la limite de propriété votre PVC vient en surepaisseur et donc empiète chez le voisin.
Vous devriez dans ce cas le démonter pour permettre au voisin de venir tout contre votre mur tout en conservant un joint de dillatation (2cm de polystyrène)
Pour moi la seule échappatoire serai par exemple que le PLU interdise les maisons jumellées sur toute la hauteur.
Si c'était le cas le permis n'aurait pas été accordé. Mais des fois il passe à côté de details......
Mais il y a peut être des subtilités qui m'échappe.
Salutations.
Oui je comprend bien le prejudice et la decote possible de votre maison et de la sienne d'ailleurs.
Mais ou je n'ai pas bien compris ou j'ai déjà donné la reponse.
Sa construction va venir contre votre pignon il n'y aura plus aucun accès puisque vos maisons seront jointives.
Le PVC dont vous parlez est une "decoration" ou une isolation qui protège votre mur? Si votre mur est la limite de propriété votre PVC vient en surepaisseur et donc empiète chez le voisin.
Vous devriez dans ce cas le démonter pour permettre au voisin de venir tout contre votre mur tout en conservant un joint de dillatation (2cm de polystyrène)
Pour moi la seule échappatoire serai par exemple que le PLU interdise les maisons jumellées sur toute la hauteur.
Si c'était le cas le permis n'aurait pas été accordé. Mais des fois il passe à côté de details......
Mais il y a peut être des subtilités qui m'échappe.
Salutations.
aie mac
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18 août 2015 à 13:46
18 août 2015 à 13:46
bonjour
emmanuel précédemment et ici salva vous ont donné la réponse; zéro mètre.
vous aurez beau poser la question dans tous les sens et sur tous les forums que vous voulez, vous n'aurez pas la réponse que vous souhaitez entendre.
le préjudice prétendu et la décote hypothétique motivant votre désaccord ne sont pas des éléments juridiquement valide pour soutenir vos prétentions.
que vous soyez d'accord ou pas, votre voisin a le droit de surélever en limite de sa propriété puisque aucun document d'urbanisme ne le lui interdit.
emmanuel précédemment et ici salva vous ont donné la réponse; zéro mètre.
vous aurez beau poser la question dans tous les sens et sur tous les forums que vous voulez, vous n'aurez pas la réponse que vous souhaitez entendre.
le préjudice prétendu et la décote hypothétique motivant votre désaccord ne sont pas des éléments juridiquement valide pour soutenir vos prétentions.
que vous soyez d'accord ou pas, votre voisin a le droit de surélever en limite de sa propriété puisque aucun document d'urbanisme ne le lui interdit.
"nous voudrions savoir à quelle distance le voisin peut se rapprocher de notre pignon (en PVC monté sur une charpente), "
La distance minimum le limite de sa propriété, mais pour la norme dans le bâtiment il faut laisser 1.5 à 2cm au minimum pour la dilatation des bâtiments.
"pour nous ce ne peut être qu'un préjudice et une décote sur la valeur de la maison"
Vous évoqué la décote de votre maison, mais la vous ne pouvez rien contester tant que le voisin respecte le PLU de votre commune.
"étant donné que nous pouvons être amené à faire des travaux sur notre pignon"
Quand on construit en limite de propriété on prend risques que le voisin fasse de même, ce qui est autoriser pour vous peu l'être pour votre voisin.
La distance minimum le limite de sa propriété, mais pour la norme dans le bâtiment il faut laisser 1.5 à 2cm au minimum pour la dilatation des bâtiments.
"pour nous ce ne peut être qu'un préjudice et une décote sur la valeur de la maison"
Vous évoqué la décote de votre maison, mais la vous ne pouvez rien contester tant que le voisin respecte le PLU de votre commune.
"étant donné que nous pouvons être amené à faire des travaux sur notre pignon"
Quand on construit en limite de propriété on prend risques que le voisin fasse de même, ce qui est autoriser pour vous peu l'être pour votre voisin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...