Arbre qui menace de tomber : qui doit payer ?
Arbre30
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chris4554 - 7 juin 2020 à 11:31
chris4554 - 7 juin 2020 à 11:31
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1 réponse
kasom
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7 juin 2020 à 00:14
7 juin 2020 à 00:14
bonsoir
la commune a un droit de passage sur votre terrain dont l'entretien vous incombe donc
à vous de faire le nécessaire
la commune a un droit de passage sur votre terrain dont l'entretien vous incombe donc
à vous de faire le nécessaire
Modifié le 7 juin 2020 à 08:42
Merci pour votre réponse,
Sachant que nous venons d'acheter il y a 5 mois, est-ce que vous pensez que nous pouvons demander aux anciens propriétaires de nous aider ?
Si l'arbre tombe lors d'une crue (l'automne la rivière peut se déchaîner et peut monter bien au dessus du niveau de l'arbre) est-ce que les frais nous incomberaient quand même ou bien le fait que ça soit une catastrophe naturelle nous exonérerait ?
7 juin 2020 à 11:31