Arbre qui menace de tomber : qui doit payer ?
Arbre30
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chris4554 -
chris4554 -
Bonjour,
A proximité de notre maison nous avons un petit terrain au bout duquel il y a un vieux mur devant une rivière avec entre les deux, un tout petit passage communal.
Juste devant ce mur, sur le passage communal donc, il y a un vieux grand platane dont la base du tronc est creuse.
Cet arbre est pourri sur en plusieurs points et il se pourrait bien qu'il vienne à se casser, pire à se déraciner prochainement, ce qui provoquerait d'importants dégâts à notre mur.
Mon voisin m'avait informé que même si nos terrains n'arrivaient pas au bout jusqu'à la rivière, pour cause de droit de passage communal, les terres nous appartenaient à tous dans la prolongation des démarcations de nos terrains jusqu'au milieu de la rivière (il y a une demie douzaine de jardins en enfilade à la suite dans le même cas).
Sur le cadastre les terrains se prolongent effectivement jusqu'à la rivière.
Ce qui me fait me demander ce qu'il va se passer si j'informe la mairie du risque de chute de l'arbre (vu sa position il risque fort de tomber vers la rivière).
Vu que l'arbre se trouve sur le passage communal, doivent-ils tomber et débiter l'arbre à leurs frais ou ont-ils le droit de nous demander une partie, voir toute la somme ?
Merci d'avance pour votre aide,
A proximité de notre maison nous avons un petit terrain au bout duquel il y a un vieux mur devant une rivière avec entre les deux, un tout petit passage communal.
Juste devant ce mur, sur le passage communal donc, il y a un vieux grand platane dont la base du tronc est creuse.
Cet arbre est pourri sur en plusieurs points et il se pourrait bien qu'il vienne à se casser, pire à se déraciner prochainement, ce qui provoquerait d'importants dégâts à notre mur.
Mon voisin m'avait informé que même si nos terrains n'arrivaient pas au bout jusqu'à la rivière, pour cause de droit de passage communal, les terres nous appartenaient à tous dans la prolongation des démarcations de nos terrains jusqu'au milieu de la rivière (il y a une demie douzaine de jardins en enfilade à la suite dans le même cas).
Sur le cadastre les terrains se prolongent effectivement jusqu'à la rivière.
Ce qui me fait me demander ce qu'il va se passer si j'informe la mairie du risque de chute de l'arbre (vu sa position il risque fort de tomber vers la rivière).
Vu que l'arbre se trouve sur le passage communal, doivent-ils tomber et débiter l'arbre à leurs frais ou ont-ils le droit de nous demander une partie, voir toute la somme ?
Merci d'avance pour votre aide,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse,
Sachant que nous venons d'acheter il y a 5 mois, est-ce que vous pensez que nous pouvons demander aux anciens propriétaires de nous aider ?
Si l'arbre tombe lors d'une crue (l'automne la rivière peut se déchaîner et peut monter bien au dessus du niveau de l'arbre) est-ce que les frais nous incomberaient quand même ou bien le fait que ça soit une catastrophe naturelle nous exonérerait ?