Arbre qui menace de tomber : qui doit payer ?

Arbre30 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 6 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 - Modifié le 6 juin 2020 à 20:28
 chris4554 - 7 juin 2020 à 11:31
Bonjour,

A proximité de notre maison nous avons un petit terrain au bout duquel il y a un vieux mur devant une rivière avec entre les deux, un tout petit passage communal.

Juste devant ce mur, sur le passage communal donc, il y a un vieux grand platane dont la base du tronc est creuse.

Cet arbre est pourri sur en plusieurs points et il se pourrait bien qu'il vienne à se casser, pire à se déraciner prochainement, ce qui provoquerait d'importants dégâts à notre mur.

Mon voisin m'avait informé que même si nos terrains n'arrivaient pas au bout jusqu'à la rivière, pour cause de droit de passage communal, les terres nous appartenaient à tous dans la prolongation des démarcations de nos terrains jusqu'au milieu de la rivière (il y a une demie douzaine de jardins en enfilade à la suite dans le même cas).

Sur le cadastre les terrains se prolongent effectivement jusqu'à la rivière.

Ce qui me fait me demander ce qu'il va se passer si j'informe la mairie du risque de chute de l'arbre (vu sa position il risque fort de tomber vers la rivière).

Vu que l'arbre se trouve sur le passage communal, doivent-ils tomber et débiter l'arbre à leurs frais ou ont-ils le droit de nous demander une partie, voir toute la somme ?

Merci d'avance pour votre aide,

1 réponse

kasom Messages postés 32146 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
7 juin 2020 à 00:14
bonsoir

la commune a un droit de passage sur votre terrain dont l'entretien vous incombe donc

à vous de faire le nécessaire
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Arbre30 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 6 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024
Modifié le 7 juin 2020 à 08:42
Bonjour,

Merci pour votre réponse,

Sachant que nous venons d'acheter il y a 5 mois, est-ce que vous pensez que nous pouvons demander aux anciens propriétaires de nous aider ?

Si l'arbre tombe lors d'une crue (l'automne la rivière peut se déchaîner et peut monter bien au dessus du niveau de l'arbre) est-ce que les frais nous incomberaient quand même ou bien le fait que ça soit une catastrophe naturelle nous exonérerait ?
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chris4554 > Arbre30 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 6 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024
7 juin 2020 à 11:31
Vous n'aviez pas vu cet arbre il y a 5 mois? Etait-il caché? Peut-être faut-il recherché la personne qui l'a planté?
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