Il refuse de vendre
VERO_8415
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ex-mari me doit une indemnité d'occupation depuis juin 2003, il s'est remarié en 2009. Il refuse de vendre et de me payer l'indemnité d'occupation dont le montant devient important.
Une procédure est en cours.
J’aimerais savoir si il est possible de demander le paiement d'un loyer a sa nouvelle femme qui habite l'indivision et/ou peut elle être solidaire de la dette sachant qu'ils sont mariés sous le régime de la communauté.
Merci de votre réponse
Mon ex-mari me doit une indemnité d'occupation depuis juin 2003, il s'est remarié en 2009. Il refuse de vendre et de me payer l'indemnité d'occupation dont le montant devient important.
Une procédure est en cours.
J’aimerais savoir si il est possible de demander le paiement d'un loyer a sa nouvelle femme qui habite l'indivision et/ou peut elle être solidaire de la dette sachant qu'ils sont mariés sous le régime de la communauté.
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