Pere ne veut plus payer pour le lycée privé.
Sofia
-
6 juin 2020 à 12:03
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 6 juin 2020 à 14:43
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GrandCaribou
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6 juin 2020 à 14:26
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Bonjour,
La décision judiciaire peut s’interpréter différemment.
En effet, elle précise qu'il doit payer la scolarité. Au collège a priori il était d'accord pour inscrire sa fille en privé. Là ou je considère que la situation a changé, c'est que désormais c'est le lycée qu 'il conteste puisqu'il n'a pas été consulté et qu'il n'a pas exprimé son accord, même si c'est le même établissement. Lycée = nouvelle inscription = accord des deux parents
Cependant à sa place, je saisirai le JAF pour contester la scolarité sur motif que je n'ai pas eu mon mot à dire en tant que père. C'est ce que je lui conseille.
De votre côté, vous pouvez estimer que la dernière décision de justice reste valable tant qu'elle n'est pas modifiée.
Cordialement
La décision judiciaire peut s’interpréter différemment.
En effet, elle précise qu'il doit payer la scolarité. Au collège a priori il était d'accord pour inscrire sa fille en privé. Là ou je considère que la situation a changé, c'est que désormais c'est le lycée qu 'il conteste puisqu'il n'a pas été consulté et qu'il n'a pas exprimé son accord, même si c'est le même établissement. Lycée = nouvelle inscription = accord des deux parents
Cependant à sa place, je saisirai le JAF pour contester la scolarité sur motif que je n'ai pas eu mon mot à dire en tant que père. C'est ce que je lui conseille.
De votre côté, vous pouvez estimer que la dernière décision de justice reste valable tant qu'elle n'est pas modifiée.
Cordialement
GrandCaribou
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6 juin 2020 à 14:43
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"Je peux donc signer les fiches de reinscription meme si il le fait pas de son coté?"
Normalement l'établissement devrait exiger les deux signatures. S'il ne le fait pas... je vous laisse décider.
"Petit precision: sur le jugement est marqué ”ecole privé” et non pas ”college Privé” "
Oui, donc il devrait contester la décision auprès du JAF car le financement de la scolarité est différent du choix de quelle scolarité pour votre enfant !
Bien à vous,
Normalement l'établissement devrait exiger les deux signatures. S'il ne le fait pas... je vous laisse décider.
"Petit precision: sur le jugement est marqué ”ecole privé” et non pas ”college Privé” "
Oui, donc il devrait contester la décision auprès du JAF car le financement de la scolarité est différent du choix de quelle scolarité pour votre enfant !
Bien à vous,
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6 juin 2020 à 14:34
Je peux donc signer les fiches de reinscription meme si il le fait pas de son coté? ( papiers envoyé depuis 2 semaines sans retour de sa part)
Petit precision: sur le jugement est marqué ”ecole privé” et non pas ”college Privé”
Merci beaucoup