Pere ne veut plus payer pour le lycée privé.

Signaler
-
Messages postés
26788
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 juin 2020
-
Bonjour,
Le pere de ma fille est obligé par jugement de regler l'intégralité des frais de la scolarité en privé (l'école qu'il avait exigé en 6eme).
Maintenant que ma fille va rentrer en 1ere il me dit plus vouloir payer car je l'avais inscrit l'année dernière sans qu'il signe les documents de réinscription (il était pourtant bien au courant qu'elle allait continuer ). C'est un établissement college lycée et elle a tout simplement continué dans la meme établissement.

Il me dit que "comme il est tres gentil" il me propose de partager la moitié pour l'année dernière et l'année prochaine.... mais qu'il est hors de question de tout regler. Sinon elle peut continuer sa scolarité en public selon lui...

Qu'est ce que je peux faire? Je ne peux pas le forcer de signer l'inscription mais il est quand meme obligé par jugement de regler, non?

Merci beaucoup

2 réponses

Messages postés
26788
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 juin 2020
7 748
Bonjour,

La décision judiciaire peut s’interpréter différemment.

En effet, elle précise qu'il doit payer la scolarité. Au collège a priori il était d'accord pour inscrire sa fille en privé. Là ou je considère que la situation a changé, c'est que désormais c'est le lycée qu 'il conteste puisqu'il n'a pas été consulté et qu'il n'a pas exprimé son accord, même si c'est le même établissement. Lycée = nouvelle inscription = accord des deux parents

Cependant à sa place, je saisirai le JAF pour contester la scolarité sur motif que je n'ai pas eu mon mot à dire en tant que père. C'est ce que je lui conseille.

De votre côté, vous pouvez estimer que la dernière décision de justice reste valable tant qu'elle n'est pas modifiée.

Cordialement
Merci beaucoup pour votre reponse.
Je peux donc signer les fiches de reinscription meme si il le fait pas de son coté? ( papiers envoyé depuis 2 semaines sans retour de sa part)

Petit precision: sur le jugement est marqué ”ecole privé” et non pas ”college Privé”
Merci beaucoup
Messages postés
26788
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 juin 2020
7 748
"Je peux donc signer les fiches de reinscription meme si il le fait pas de son coté?"

Normalement l'établissement devrait exiger les deux signatures. S'il ne le fait pas... je vous laisse décider.

"Petit precision: sur le jugement est marqué ”ecole privé” et non pas ”college Privé” "
Oui, donc il devrait contester la décision auprès du JAF car le financement de la scolarité est différent du choix de quelle scolarité pour votre enfant !

Bien à vous,
Dossier à la une