"règle de calcul" sur la vétusté

Bonjour,

J'ai également le même problème que Martine, mais avec une porte de cuisine.

Le bailleur refuse de prendre en charge les réparations du système d'ouverture et fermeture (bloque poignée). La porte est creuse et le système est tombé à l'intérieur. La porte n'a jamais été réparée depuis que l'appartement existe environ 25 ans.

Petite info qui doit avoir son importance, j'habite depuis 9 ans dans l'appartement.

A t-il le droit de m'imputer cette dépense ?

J'espère avoir donné tous les renseignements pour avoir une réponse.

Bien cordialement.

Lou

C'est la grille de vétusté en usage dans les HLM et permettez-moi de vous faire remarquer qu'elle n'est pas applicable dans le privé et en tous cas pas de façon systématique.

bonsoir, j'ai vu votre grille de vetusté mais ça correspond à quoi?les taux de pourcentage sont a la charge du locataire ou au propriètaire?cela fait 12 ans que j'habite un logement refait par des rmistes (qui était à l'époque en contrat CES), je vais partir prochainement et ma proprio hml me m'a dit que le logement était neuf quand je l'ai eu et que la tapisserie doit etre refaites (j'ai fai des raccord qui ne sont pas dans les meme ton que la tapisserie d'origine car je n'avait pas le meme papier paint d'origine en rab et la cage d'escalier est trop haute pour pouvoir changer le papier entièrement), si je revoir ma caution,un papier qui se décolle tout seul, est ce que ça fait partie de la vétusté ou c'est un manque d'entretien? c'est vaste le mot vetusté et je ne sais pas ou me renseigner.....merci de m'aider, je suis seule et pour refaire les travaux ça va etre dur mais je suis déterminé pour m'y mettre.encore merci

Exemple : si vous êtes dans les lieux depuis 5 ans, que la peinture doit être refaite en cas de dégradation imputable au locataire, et qu'à l'entrée elle était en état "moyen" vous ne payez de 30% de la remise en état.
La vétusté est la dégradation normale d'une chose lors de son utilisation normale. Un papier qui se décolle, c'est relativement normal au bout d'un certain temps cela étant rien de nous empêche de faire un petit raccord de colle ! Des lais dépareillés....ça ce n'est pas vraiment normal.

J'avais cru que la grille concernait toutes réparations et effectivement je suis dans un HLM. Merci à vous de le préciser, je voudrais faire un courrier recommandé mais il faut que je sois crédible, avec cette erreur je ne l'aurais pas été.

Il s'agit en effet de ma porte de cuisine. La raison donnée par le bailleur est que selon la loi, comme c'est une réparation intérieure c'est donc à la charge du locataire. Je voudrais bien avoir ce code de loi mais je dois le chercher par mes propres moyens il ne veut pas me le communiquer.

Alors comme je ne suis pas convaincue, je cherche un texte de loi qui lui ferait aussi prendre à charge, une partie au moins, des travaux de serrurerie voire changement de la porte.

Pouvez vous m'aider à trouver ce texte svp ?

Je vous remercie de vos réponses.

Bien cordialement.

Lou

Bonsoir,

Mille mercis pour vos recherches sur les codes de loi. Ça va beaucoup m'aider pour mon courrier.

Ce que j'appelle par réparations intérieurs c'est toutes réparations sont accessibles au locataire.

Un exemple j'ai des volets roulants à la place de persiennes. Si le bloc roulant est à l'extérieur et qu'il est défectueux, c'est à la charge du bailleur mais s'il est à l'intérieur, il est à charge du locataire toujours selon les dires du bailleur évidement.

En l'occurrence pour ce qui est de la porte, il s'agit d'un bien accessible au locataire et utilisé très régulièrement donc la réparation à l'entière charge du locataire.

En fait je pense qu'il s'agit du bloc serrure. Le loquet qui permet le maintien de la porte fermée est cassé. La porte ne ferme donc plus. J'ai tenté de réparer j'ai donc démonté la poignée et je me suis aperçue que le bloc ne tenait plus et comme la porte est creuse il n'y a pas de maintien possible à faire. Il faut donc changer la porte. (toujours des suppositions puisque je ne suis pas serrurier)

J'ai signalé le souci au bailleur et lui ai suggéré de venir voir afin de juger des suites à porter mais il a refusé en me disant que c'est une réparation utilisée par le locataire donc, selon un code de loi, à sa charge. J'ai l'impression qu'il veut que je fasse une déclaration auprès de mon assurance habitation (c'est peut être juste une impression mais finalement je pense fortement à le faire).

Voilà ma mésaventure et le pourquoi je cherche des codes de loi pour pouvoir au moins avoir une participation du bailleur.

Je trouve désolant qu'il faille utiliser des codes de loi pour arriver à un arrangement car à part les courriers, les échanges par téléphone sont complètement fermés.

Croyez moi on va pas tarder à repeindre les murs extérieurs des HLM nous même (rires).

Merci quand même de votre écoute, il est toujours plaisant d'avoir des conversations ouvertes.

Bien cordialement.

Lou.

quand je suis rentrée dans le logement il y a quatre ans il y avait déja une dégradation normal qui est du à la vétusté. ma question c'est comment expliquer cela.

Il s'agit de la grille citée par Martine dans le message plus haut.

Il s'agit de la grille qui est citée dans le message plus haut.

Je fais , en tant qu'indépendant , je le précise des Etas des lieux pour plusieurs agences immobiliéres.Le taux de vétusté que je pratique est le suivant :Je concidére que peinture , tous revêtements de sol sauf parquet , papier peint ou toile à peindre ont une durée de vie de 7 ans. C'est à dire qu'une personne qui reste 7 ans locataire d'un appartement qu'il a eu neuf et qu'il a entretenu normalement l'appartement et au vue des revêtements actuels je ne lui compte rien en cas de dégradations involontaires .Bien sur si l'état de l'appartement à l'entrée n'est pas neuf , j'ai une grille qui tient compte de l'état de l'appartement à l'entrée . Exemple : Un lino noté usagé à l'entrée , je n'impute rien au locataire aprés 3 ans d'occupation successif. En ce qui concerne les traces de meuble ( sans décoloration ) sur les linos et moquettes , il va de soi que rien ne peut être retenu.Par contre si les pieds de meuble font "quelques petites traces" colorés ( souvent marrons ) ou autres ou des petites déchirures dans le lino , une indemnité pour dégradations minimes est imputé.
Je n'ai aucun probléme si le locataire va devant les tribunaux , cela m'est arrivé et le jugement a été en ma faveur , car on a concidéré que j'etais dans de bonne norme vu le montant des loyers pratiqués .
Je conseille même au locataire qui trouve cela trés sec d'aller devant le juge de proximité , c'est gratuit et pas besoin d'avocat ( si somme inférieur à 4000 € ) mais je m'en tiens à cela et je n'ai pas de problème.