Accusé d'avoir mentit au c.e
faf34000
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4 juin 2020 à 22:00
rirififiloulou_6154 - 5 juin 2020 à 12:12
rirififiloulou_6154 - 5 juin 2020 à 12:12
2 réponses
j'ai bien parlé de sanctions, pas forcément de licenciement. Dans le cadre général, encore une fois, une faute commise en dehors du travail par un salarié qui cause un trouble au fonctionnement de l'entreprise peut être sanctionnée.
quant à savoir si la sanction adaptée est un licenciement, ce sera à l'employeur de le décider sous le contrôle du tribunal...d'un côté il y a un comportement visant à toucher de l'argent indûment, avec un caractère intentionnel. De l'autre, il faut voir votre ancienneté, votre passé disciplinaire...si vous êtes là depuis 15 ans sans jamais avoir eu de soucis ou si vous êtes le petit nouveau qui fait bêtise sur bêtise, la sanction ne sera pas la même...
quant à savoir si la sanction adaptée est un licenciement, ce sera à l'employeur de le décider sous le contrôle du tribunal...d'un côté il y a un comportement visant à toucher de l'argent indûment, avec un caractère intentionnel. De l'autre, il faut voir votre ancienneté, votre passé disciplinaire...si vous êtes là depuis 15 ans sans jamais avoir eu de soucis ou si vous êtes le petit nouveau qui fait bêtise sur bêtise, la sanction ne sera pas la même...
bonjour,
les deux procédures ne sont pas liées l'une à l'autre. Elles doivent être jugées séparément et l'une ou l'autre ou les deux peuvent donner lieu à sanction...ou aucune. Et d'éventuelles sanctions peuvent être contestées au tribunal.
pour répondre directement à votre question, oui, l'employeur peut vous sanctionner pour avoir menti au CSE dans le but de percevoir des sommes d'argent indûment. Un salarié peut tout à fait être sanctionné pour un fait tiré de sa vie privée ou tout au moins extérieur à l'entreprise à condition que les faits reprochés aient pour conséquence un trouble manifeste apporté au fonctionnement de l'entreprise, ce qui me paraît le cas. Par ailleurs, il s'agit, comme les menaces et insultes dont vous avez été victime, de faits pénalement répréhensibles (escroquerie) qui relèvent d'un dépôt de plainte. Je vous suggère de le faire (vous ne pouvez utiliser un enregistrement qui, je suppose, a été effectué à l'insu de vos collègues dans le cadre d'une procédure civile, mais c'est recevable au pénal et la police peut s'appuyer sur ces enregistrements si les auteurs des faits y sont identifiables).
les deux procédures ne sont pas liées l'une à l'autre. Elles doivent être jugées séparément et l'une ou l'autre ou les deux peuvent donner lieu à sanction...ou aucune. Et d'éventuelles sanctions peuvent être contestées au tribunal.
pour répondre directement à votre question, oui, l'employeur peut vous sanctionner pour avoir menti au CSE dans le but de percevoir des sommes d'argent indûment. Un salarié peut tout à fait être sanctionné pour un fait tiré de sa vie privée ou tout au moins extérieur à l'entreprise à condition que les faits reprochés aient pour conséquence un trouble manifeste apporté au fonctionnement de l'entreprise, ce qui me paraît le cas. Par ailleurs, il s'agit, comme les menaces et insultes dont vous avez été victime, de faits pénalement répréhensibles (escroquerie) qui relèvent d'un dépôt de plainte. Je vous suggère de le faire (vous ne pouvez utiliser un enregistrement qui, je suppose, a été effectué à l'insu de vos collègues dans le cadre d'une procédure civile, mais c'est recevable au pénal et la police peut s'appuyer sur ces enregistrements si les auteurs des faits y sont identifiables).
faf34000
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5 juin 2020
5 juin 2020 à 11:26
5 juin 2020 à 11:26
J'ai posé la question sur plusieurs forum et on m'a dit que le CE de l'entreprise était une entité à part de mon entreprise mais qui est quand même financé par mon entreprise... un avocat m'a dit que je ne pouvais pas être licencié pour avoir menti au CE.. que ça ne justifie pas un licenciement après je ne sais pas même je dirais je ne sais plus car les réponses que j'ai divergent.
Après pour mon harcèlement oui j'ai porté plainte à la police et je sais que les enregistrements pourront être reçu au tribunal pénal ou même aux prud'hommes si jamais je dois me battre contre mon entreprise mais pour l'instant je n'en suis pas là car si jamais je ne suis pas licencié je ne compte pas aller au Prudhomme.
J'ai juste peur de me faire licencier pour cette histoire de CE pour ces bons d'achat de 60 €...
Après je crois que ça faisait un total de 210 € que je leur dois.. mais je suis prêt à les rembourser..
Après pour mon harcèlement oui j'ai porté plainte à la police et je sais que les enregistrements pourront être reçu au tribunal pénal ou même aux prud'hommes si jamais je dois me battre contre mon entreprise mais pour l'instant je n'en suis pas là car si jamais je ne suis pas licencié je ne compte pas aller au Prudhomme.
J'ai juste peur de me faire licencier pour cette histoire de CE pour ces bons d'achat de 60 €...
Après je crois que ça faisait un total de 210 € que je leur dois.. mais je suis prêt à les rembourser..
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