Charges HLM
locatairedansledoute
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3 juin 2020 à 19:49
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 4 juin 2020 à 20:42
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2 réponses
GrandCaribou
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4 juin 2020 à 11:38
4 juin 2020 à 11:38
Bonjour,
"je souhaiterai savoir si mon bailleur peut augmenter les charges locatives à sa guise ou si l'augmentation ne doit pas dépasser un certain pourcentage? "
Ni l'un ni l'autre. Les charges mensuelles sont des provisions. Une régulation est faite une fois par an selon la consommation et avec justificatifs.
Que dit le bail ?
Location logement vide ou meublé ?
Cordialement
"je souhaiterai savoir si mon bailleur peut augmenter les charges locatives à sa guise ou si l'augmentation ne doit pas dépasser un certain pourcentage? "
Ni l'un ni l'autre. Les charges mensuelles sont des provisions. Une régulation est faite une fois par an selon la consommation et avec justificatifs.
Que dit le bail ?
Location logement vide ou meublé ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juin 2020 à 19:04