Augmentation loyer : risques
Résolu
Argyre
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3 juin 2020 à 20:46
djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 3 juin 2020 à 22:24
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A voir également:
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djivi38
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3 juin 2020 à 21:02
3 juin 2020 à 21:02
bonjour,
"est ce que je risque l expulsion tant que j'arrive à payer ? "
Tant que vous arrivez à payer vos loyers et charges en temps et en heure, tout ira bien pour vous, votre bailleur ne pourra vous expulser.
"Conduit non étanche" : je suppose que vous êtes dans cette location depuis assez longtemps, ce qui m'autorise à dire que ce conduit est âgé... s'il est en place depuis au moins votre entrée dans les lieux. Si oui, il est vétuste" et doit être remplacé par votre bailleur ---> Art 1719 & suivants du Code civil :
« Le bailleur est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués » hors réparations locatives, définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.
Et bien sûr, sans augmentation de loyer, en dehors de la révision annuelle prévue à la signature du contrat de location.
"Double vitrage" : un bailleur n'a aucune obligation d'en mettre, c'est pourquoi il a dû vous dire "si j'en mets, je vous augmenterai le loyer".
cdt.
"est ce que je risque l expulsion tant que j'arrive à payer ? "
Tant que vous arrivez à payer vos loyers et charges en temps et en heure, tout ira bien pour vous, votre bailleur ne pourra vous expulser.
"Conduit non étanche" : je suppose que vous êtes dans cette location depuis assez longtemps, ce qui m'autorise à dire que ce conduit est âgé... s'il est en place depuis au moins votre entrée dans les lieux. Si oui, il est vétuste" et doit être remplacé par votre bailleur ---> Art 1719 & suivants du Code civil :
« Le bailleur est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués » hors réparations locatives, définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.
Et bien sûr, sans augmentation de loyer, en dehors de la révision annuelle prévue à la signature du contrat de location.
"Double vitrage" : un bailleur n'a aucune obligation d'en mettre, c'est pourquoi il a dû vous dire "si j'en mets, je vous augmenterai le loyer".
cdt.
3 juin 2020 à 22:23
3 juin 2020 à 22:24