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djivi38
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3 juin 2020 à 18:42
3 juin 2020 à 18:42
bonjour,
https://www.loiscellier-info.org/perte-avantages-fiscaux-scellier.htm
<< (...)
- Si votre logement reste inoccupé plus de douze mois entre deux locataires au cours des neuf premières années de location obligatoire, vous perdez l'avantage fiscal Scellier au prorata temporis des années restantes.
(...)
- La revente de votre logement au cours des neuf premières années d'engagement de location Scellier vous fait perdre votre avantage Scellier sauf en cas de licenciement, (lire à ce propos Comment me décharger de mon investissement Scellier si je suis licencié? ), d'invalidité ou de décès.
(...) >>
cdt.
https://www.loiscellier-info.org/perte-avantages-fiscaux-scellier.htm
<< (...)
- Si votre logement reste inoccupé plus de douze mois entre deux locataires au cours des neuf premières années de location obligatoire, vous perdez l'avantage fiscal Scellier au prorata temporis des années restantes.
(...)
- La revente de votre logement au cours des neuf premières années d'engagement de location Scellier vous fait perdre votre avantage Scellier sauf en cas de licenciement, (lire à ce propos Comment me décharger de mon investissement Scellier si je suis licencié? ), d'invalidité ou de décès.
(...) >>
cdt.
mais je ne veux pas forcement le vendre de suite mais ne plus avoir le stress de devoir obligatoirement le relouer . Donc je pourrais le vendre une année plus tard....a partir de 2023, c'est bien ça?
djivi38
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3 juin 2020 à 20:00
3 juin 2020 à 20:00
Vous devez avoir 9 ans de location obligatoire : donc, si pas loué à partir du 31/03/2021, vos 9 ans finissant 1 an plus tard, vous n'aurez pas vos 9 ans de location => soit vous vendez quand vous voulez à partir du 31/03/2021 --> vous perdez vos avantages sur 1 année.
=> soit vous relouez juste après le départ de votre locataire actuel, pour avoir enfin vos 9 ans obligatoires et à ce moment-là pour pourrez vendre en respectant la fin du bail de ce nouveau locataire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
=> soit vous relouez juste après le départ de votre locataire actuel, pour avoir enfin vos 9 ans obligatoires et à ce moment-là pour pourrez vendre en respectant la fin du bail de ce nouveau locataire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juin 2020 à 18:52
Mais je ne comprend pas la phrase " au prorata temporis des années restantes."
Si mon scellier a 9 ans le 1 avril 2022 ( qu'il n'y a eu aucun mois sans location a ce jour), je peux ne plus le louer au depart de mon locataire le 31 mars 2021... c'est bien cela ?merci
3 juin 2020 à 19:08
Donc, si vous vendez à partir du 31/03/2021, vous perdrez les avantages "au prorata temporis des années restantes" = de LA dernière année des 9 ans obligatoires, puisque vous n'aurez respecté votre engagement que pendant 8 ans.