Mur privatif, obligation du voisin
NicolasB
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Modifié le 3 juin 2020 à 08:42
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 3 juin 2020 à 10:24
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ginto5
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3 juin 2020 à 10:24
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Bonjour,
Cela s'appelle le "tour d'échelle" et votre voisin ne peut pas s'opposer à l'entretien de votre mur.
Cela s'appelle le "tour d'échelle" et votre voisin ne peut pas s'opposer à l'entretien de votre mur.