Mur privatif, obligation du voisin
NicolasB
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon terrain est clôturé par un mur privatif qui par endroit est largement fissuré (je peux y passer la main). Les fissures sont traversantes.
J'ai donc traité ces fissures de mon côté et j'aimerais en faire de même du côté de mon voisin.
Le problème est que ce dernier a déposé (il y a des années...) un tas de bois contre mon mur fissuré. Ce tas de bois et de branches en tout genre est plus haut que mon mur et est long de 6 ou 7 mètres.
Il m'est donc impossible d'entretenir mon mur de son côté...
D'où ma question : un voisin a-t-il obligation de laisser un accès à un mur privatif afin que le propriétaire de ce mur puisse en assurer l'entretien ?
Merci d'avance pour votre retour.
Mon terrain est clôturé par un mur privatif qui par endroit est largement fissuré (je peux y passer la main). Les fissures sont traversantes.
J'ai donc traité ces fissures de mon côté et j'aimerais en faire de même du côté de mon voisin.
Le problème est que ce dernier a déposé (il y a des années...) un tas de bois contre mon mur fissuré. Ce tas de bois et de branches en tout genre est plus haut que mon mur et est long de 6 ou 7 mètres.
Il m'est donc impossible d'entretenir mon mur de son côté...
D'où ma question : un voisin a-t-il obligation de laisser un accès à un mur privatif afin que le propriétaire de ce mur puisse en assurer l'entretien ?
Merci d'avance pour votre retour.
A voir également:
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- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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