Piece considérer comme chambreRésolu

Question

Bonjour, 
Je vais avoir un 4ème enfant, par conséquent j'ai demandé à ma gardienne s'il y aurait des t6 dans le coin.  Elle me répond que j'ai déjà un faux t6 car une pièce avec fenêtre est une chambre. Soit la pièce donc elle parle fait une superficie de moins de 3m2 ( 1,75m x 1,45 m) sans prise y a juste une lumière. Y a aussi une chambre de 7,54m2 et une de 8 m2.

dna.factory · Accepted Answer

L'avis de la gardienne n'a aucun impact. Et aux dernières nouvelles, ce n'est pas elle qui décide de l'attribution.
En gros, comprenez sa réponse comme 'vous me faites chier, c'est pas mon problème'.
Ce qui est une réponse en soit légitime, ce n'est pas son boulot de chercher si y'a des t6 dans le coin. Elle a le droit de le faire si elle veut rendre service, de la même façon que votre mère ou votre meilleur ami à le droit de le faire.
Mais rien ne l'y oblige.

Donc oubliez ce que vous dit la gardienne. Si votre logement ne correspond pas à vos besoins et envies, contactez au choix une agence immobilière si vous voulez du choix et une solution rapide, ou l'office hlm si ça ne vous dérange pas d'attendre un an ou deux (ou trois).

choubaka · Answer

Bonjour
Pour une chambre, le minimum est de 9m²

chris4554 · Answer

Si elle vous a dit que votre logement était un faux t6, dites lui que vous en recherchez un vrai maintenant.

AN.Banker · Answer

Bonjour,

Vous êtes locataire ?

dna.factory · Answer

Pour An.Banker et choubaka, je ne suis pas d'accord.
le décret 2002-120 du 30 janvier 2002 qui fait mention des 9m² et des 20m3 fait référence uniquement à une des pièces principales.
de son coté l'article R111-1-1 de la construction et de l'habitat ne différencie pas salon et chambres. il les considères comme pièces principales  destinées "au séjour ou au sommeil", quand au R111-2, il fait référence à la surface totale du logement.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039041461/2019-09-01/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039041453/2019-09-01/

Donc tant qu'une pièce fait 9m²/20m3, les autres n'ont plus d'obligation de taille. Et tant qu'une pièce bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre, elle semble être considérée comme pièce principale.

Donc la pièce de 7.54 et celle de 8 sont sans hésitations des pièces principales. Et rien ne s'oppose à ce que celle de 3m² en soit une.

La taille de 9m² reviens au moment de l'assurance. Mais rien à voir avec la légalité ou non des pièces ou du logement.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Petite question: quelles pièces sont définies comme principales ou secondaires en dehors des cuisines ?

aurore83 · Answer

pour moi j'ai un T5 avec 4 chambre et une salle à manger mais d'après la gardienne la pièce que j'ai transformé en dressing est une chambre car il y a une fenêtre mais elle fait 1,75m sur 1,45m.

Piece considérer comme chambre

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