Locataire qui ne veut pas partir de l'appartement à l'issue du bail
Guillaume6895
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relou Messages postés 6005 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6005 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous car je suis un peu préoccupée par situation qui me touche actuellement.
Je suis propriétaire d'un studio que je loue à Paris.
Le bail s'arrête au début du mois d'aout et j'ai prévenu le locataire occupant les lieux plus de 3 mois à l'avance car je compte revendre mon bien.
Le locataire a toujours payer ses loyers en temps et en heure.
Cependant depuis mon annonce de ma volonté de vendre l'appartement, le locataire se montre que très peu coopératif et ne semble pas vouloir partir au terme du bail.
Je me suis quelque peu renseigné et d'après ce que j'ai lu, le locataire pourra continuer à résider dans l’appartement même après la fin du bail, il faudra dans ce cas que j'entame une procédure d'expulsion. N'y a t'il pas un moyen plus rapide ?
Si procédure d’expulsion il y devrait y avoir, combien de temps cela dure t'il en moyenne ? ( sur internet je lis entre 12 et 18 mois , c’est en comptant les trêves hivernales ou non ?
Je m'inquiète d'autant plus que le garant est l'organisme "garantme" et que la garantie d'une durée d'un an s'arrête également à l'issue du bail, il pourrait donc continuer à occuper l'appartement s'en meme régler le loyer et sans que je puisse me retourner contre un éventuel garant.
D'avance je vous remercie de vos retours.
Laure
Je viens vers vous car je suis un peu préoccupée par situation qui me touche actuellement.
Je suis propriétaire d'un studio que je loue à Paris.
Le bail s'arrête au début du mois d'aout et j'ai prévenu le locataire occupant les lieux plus de 3 mois à l'avance car je compte revendre mon bien.
Le locataire a toujours payer ses loyers en temps et en heure.
Cependant depuis mon annonce de ma volonté de vendre l'appartement, le locataire se montre que très peu coopératif et ne semble pas vouloir partir au terme du bail.
Je me suis quelque peu renseigné et d'après ce que j'ai lu, le locataire pourra continuer à résider dans l’appartement même après la fin du bail, il faudra dans ce cas que j'entame une procédure d'expulsion. N'y a t'il pas un moyen plus rapide ?
Si procédure d’expulsion il y devrait y avoir, combien de temps cela dure t'il en moyenne ? ( sur internet je lis entre 12 et 18 mois , c’est en comptant les trêves hivernales ou non ?
Je m'inquiète d'autant plus que le garant est l'organisme "garantme" et que la garantie d'une durée d'un an s'arrête également à l'issue du bail, il pourrait donc continuer à occuper l'appartement s'en meme régler le loyer et sans que je puisse me retourner contre un éventuel garant.
D'avance je vous remercie de vos retours.
Laure
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5 réponses
bonjour
pourquoi pensez vous qu'il ne partira pas? ce locataire parait serieux et s'il est solvable il ne s'exposera pas à une action en 'expulsion qui va lui couter cher .plus cher que de se loger ailleurs.
pourquoi pensez vous qu'il ne partira pas? ce locataire parait serieux et s'il est solvable il ne s'exposera pas à une action en 'expulsion qui va lui couter cher .plus cher que de se loger ailleurs.
Merci de votre retour.
En quoi cela lui coutera t'il plus cher ? S'il ne paye pas de loyer pendant 1 zn ou plus ?
Puisque nos relations se sont un peu tendues. Le premier mois de confinement, ce dernier ne m'avait pas envoyé le loyer immédiatement comme a l'accoutumée et j'ai appelé son employeur le 15 du mois pour avoir des informations. Et il a très mal pris cela.
Cordialement,
En quoi cela lui coutera t'il plus cher ? S'il ne paye pas de loyer pendant 1 zn ou plus ?
Puisque nos relations se sont un peu tendues. Le premier mois de confinement, ce dernier ne m'avait pas envoyé le loyer immédiatement comme a l'accoutumée et j'ai appelé son employeur le 15 du mois pour avoir des informations. Et il a très mal pris cela.
Cordialement,
Le premier mois de confinement, ce dernier ne m'avait pas envoyé le loyer immédiatement comme a l'accoutumée et j'ai appelé son employeur le 15 du mois pour avoir des informations. Et il a très mal pris cela.
Et vous trouvez ça normal d'informer son employeur dès le premier retard de paiement, alors que jusque là il n'y avait pas de souci ? Vous croyez que c'est ça la procédure en cas d'impayé ? Ce n'est pas bien de payer en retard, mais une fois ça peut arriver, ce n'est pas bien malin de lui causer en plus des problèmes avec son employeur.
Et vous trouvez ça normal d'informer son employeur dès le premier retard de paiement, alors que jusque là il n'y avait pas de souci ? Vous croyez que c'est ça la procédure en cas d'impayé ? Ce n'est pas bien de payer en retard, mais une fois ça peut arriver, ce n'est pas bien malin de lui causer en plus des problèmes avec son employeur.
Bonjour,
Il faut lui faire comprendre très vite que vous ne plaisantez pas !! Il faut être ferme et convaincant dans ces cas là !
Donc, commencez déjà par vous convaincre vous même et arrêtez de croire que le locataire a le choix entre partir ou rester.
Il n'a pas le choix : il doit quitter le logement au plus tard le dernier jour de son délai de préavis.
Il y a eu quelque complaisance parce qu'il y avait le COVID mais c'est fini, ça !
Et il doit payer son loyer. Ce n'est pas non plus un choix, c'est une obligation !
Comme vous allez devoir fixer la date d'état des lieux avec lui, faites le lui comprendre clairement. Au besoin, envoyez lui une lettre RAR pour lui rappeler la date d'EDL et les principes cités au dessus.
Cordialement,
Il faut lui faire comprendre très vite que vous ne plaisantez pas !! Il faut être ferme et convaincant dans ces cas là !
Donc, commencez déjà par vous convaincre vous même et arrêtez de croire que le locataire a le choix entre partir ou rester.
Il n'a pas le choix : il doit quitter le logement au plus tard le dernier jour de son délai de préavis.
Il y a eu quelque complaisance parce qu'il y avait le COVID mais c'est fini, ça !
Et il doit payer son loyer. Ce n'est pas non plus un choix, c'est une obligation !
Comme vous allez devoir fixer la date d'état des lieux avec lui, faites le lui comprendre clairement. Au besoin, envoyez lui une lettre RAR pour lui rappeler la date d'EDL et les principes cités au dessus.
Cordialement,
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Bonjour,
Merci de votre réponse.
Nous sommes bien d'accord sur tout ce que vous dites. Cependant s'il veut vraiment rester dans l'appartement je n'ai pas d'autres choix qu'entamer une procédure d'expulsion ... qui sera très longue , d'autant plus que la trêve hivernale arrive seulement 3 mois après...
Ou je me trompe?
Merci en tout cas pour vos messages rassurants.
Merci de votre réponse.
Nous sommes bien d'accord sur tout ce que vous dites. Cependant s'il veut vraiment rester dans l'appartement je n'ai pas d'autres choix qu'entamer une procédure d'expulsion ... qui sera très longue , d'autant plus que la trêve hivernale arrive seulement 3 mois après...
Ou je me trompe?
Merci en tout cas pour vos messages rassurants.
Non, vous ne vous trompez pas mais ne partez pas battu d'avance. S'il se décide à rester, vous pourrez lui envoyer une mise en demeure pour lui annoncer qu'à la place de payer des loyers, il paiera des indemnités d'occupation qui peuvent équivaloir 2 à 3 fois le montant du loyer : ça lui fera peut-être peur !
En effet inutile de paniquer pour le moment.
Appeler l'employeur, était un peu excessif, et limite atteinte à la vie privée, si vous révélez des informations qui ne concernent pas l'employeur.
Inutile d'envenimer les choses.
Il reste encore environ 2 mois, rien n'indique qu'il ne sera pas parti dans ce que vous indiquez.
Si il a annoncé clairement qu'il ne partirai pas, vous lui rappelez simplement ses obligations, comme indiqué par Valenchantée, en plus des indemnités d'occupation, il devra également payer les frais d'une éventuelle procédure...
Si c'est une personne qui a des revenus, je doute qu'il prenne le risque d'alourdir sa dette.
Quelques semaines avant la fin, vous l'invitez à convenir avec vous d'une date pour effectuer un état des lieux et la remise des clés.
La procédure d'expulsion est assez longue, si c'est nécessaire, il faut engager la procédure via l'huissier quelques jours après la fin du bail.
Par ailleurs, même si il ne compte pas partir tout de suite, il n'attendra pas forcément l'expulsion, une majorité des procédures engagés, aboutisse à un départ du locataire sans qu'il y ai besoin d'expulser effectivement.
Déjà quand vous recevez une convocation au tribunal, ça fait réagir dans de nombreux cas.
Si cela doit aller malheureusement au bout, il y a moins de délai à respecter dans le cadre d'une procédure de ce type (contrairement à l'impayé de loyer) ce qui peut vous conduire à environ un an d'attente. Ce qui n’empêche pas pendant ce temps, qu'il doive payer, et peut très bien être saisi par l'huissier, sur son salaire par exemple, puisque vous connaissez l'employeur.
Appeler l'employeur, était un peu excessif, et limite atteinte à la vie privée, si vous révélez des informations qui ne concernent pas l'employeur.
Inutile d'envenimer les choses.
Il reste encore environ 2 mois, rien n'indique qu'il ne sera pas parti dans ce que vous indiquez.
Si il a annoncé clairement qu'il ne partirai pas, vous lui rappelez simplement ses obligations, comme indiqué par Valenchantée, en plus des indemnités d'occupation, il devra également payer les frais d'une éventuelle procédure...
Si c'est une personne qui a des revenus, je doute qu'il prenne le risque d'alourdir sa dette.
Quelques semaines avant la fin, vous l'invitez à convenir avec vous d'une date pour effectuer un état des lieux et la remise des clés.
La procédure d'expulsion est assez longue, si c'est nécessaire, il faut engager la procédure via l'huissier quelques jours après la fin du bail.
Par ailleurs, même si il ne compte pas partir tout de suite, il n'attendra pas forcément l'expulsion, une majorité des procédures engagés, aboutisse à un départ du locataire sans qu'il y ai besoin d'expulser effectivement.
Déjà quand vous recevez une convocation au tribunal, ça fait réagir dans de nombreux cas.
Si cela doit aller malheureusement au bout, il y a moins de délai à respecter dans le cadre d'une procédure de ce type (contrairement à l'impayé de loyer) ce qui peut vous conduire à environ un an d'attente. Ce qui n’empêche pas pendant ce temps, qu'il doive payer, et peut très bien être saisi par l'huissier, sur son salaire par exemple, puisque vous connaissez l'employeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre retour. Loué en meublé, prévenu par lettre recommandée puis par voie d'huissier.